Debitmetres-sc

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'ensembles de débitmétrie à échelle de comptage «Poly-Icto» et prestations associées, au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. D'Une durée de quatre ans, il est régi par le Ccag/Fcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-04 Avis de marché
2016-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue:
Postes 1 et 3: Le matériel et la vérification et l'étalonnageLes quantités estimées pour la durée du marché, sans engagement, sont comprises entre 4 et 20 ensembles de débitmétrie (poste 1) et 4 et 20 prestations de vérification et d'étalonnage (poste 3).Poste 2: La formationA titre indicatif, une session de formation sera dispensée sur le site de Brignoles et de Nogent-le-Rotrou pour dix (10) personnels maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216102 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-09 đź“…
Date de publication: 2016-01-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001407
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site PLACE. A défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale par courrier (Lar) à adresser à Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure Sous-Direction de l'achat/Bureau des Marchés publics /Section Achats Métiers 8 place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/ Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure Sous-Direction de l'achat/ Bureau des Marchés publics /Section Achats Métiers 18, rue des Pyrénées 75020 Paris Parallèlement au dépôt de l'offre, le candidat devra déposer des échantillons correspondant à un ensemble de débitmétrie à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — SAELSI — DGSCGC/SDMN/BAPS/Division Soutien -A l'attention du Capitaine Vincent Gilliard — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris — tél. +33 186216215 — tél. +33 611232173. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'ensembles de débitmétrie à échelle de comptage «Poly-Icto» et prestations associées, au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. D'Une durée de quatre ans, il est régi par le Ccag/Fcs.
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Quantité ou étendue:
Postes 1 et 3: Le matériel et la vérification et l'étalonnage
Les quantités estimées pour la durée du marché, sans engagement, sont comprises entre 4 et 20 ensembles de débitmétrie (poste 1) et 4 et 20 prestations de vérification et d'étalonnage (poste 3).
Poste 2: La formation
A titre indicatif, une session de formation sera dispensée sur le site de Brignoles et de Nogent-le-Rotrou pour dix (10) personnels maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Debitmetrie-sc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
— Lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent).
— En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics».
— Copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
N.b.: les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations (références clients publics ou privés), en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
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N.b. : les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance, égale à 10 % du montant du bon de commande, est versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant HT du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou de la décision d'admission des fournitures si cette date est postérieure. Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement. Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nane Christine
Nom: ministère de l'intérieur — SAELSI
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: ministère de l'intérieur — Saelsi
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Debitmetrie-sc
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l
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Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site PLACE.
A défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale par courrier (Lar) à adresser à Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-Direction de l'achat/Bureau des Marchés publics /Section Achats Métiers
8 place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur/ Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-Direction de l'achat/ Bureau des Marchés publics /Section Achats Métiers
18, rue des Pyrénées 75020 Paris
Parallèlement au dépôt de l'offre, le candidat devra déposer des échantillons correspondant à un ensemble de débitmétrie à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur — SAELSI — DGSCGC/SDMN/BAPS/Division Soutien -A l'attention du Capitaine Vincent Gilliard — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris — tél. +33 186216215 — tél. +33 611232173.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 002-001407 (2016-01-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-1150142710
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition d'ensembles de débitmétrie à échelle de comptage «Poly-Icto» et prestations associées, au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/FCS.
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Valeur totale du marché: 441506.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de secours et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau — immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 đź“…
Date de publication: 2016-09-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315897
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001407
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Postes 1 et 3: le matériel et la vérification et l'étalonnage. Les quantités estimées pour la durée du marché, sans engagement, sont comprises entre 4 et 20 ensembles de débitmétrie (poste 1) et 4 et 20 prestations de vérification et d'étalonnage (poste 3). Poste 2: La formation. À titre indicatif, une session de formation sera dispensée sur le site de Brignoles et de Nogent-le-Rotrou pour dix (10) personnels maximum. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'ensembles de débitmétrie à échelle de comptage «Poly-Icto» et prestations associées, au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le marché est décomposé en 3 postes:
Poste 1: le matériel.
Le matériel constitue un ensemble de débitmétrie, soit:
— 2 radiamètres polyvalents et identiques,
— 1 jeu de sondes interchangeables.
Poste 2: la formation.
Le titulaire assure une formation initiale à la mise en œuvre de l'appareil. La prestation fournie permet aux utilisateurs d'acquérir les connaissances suffisantes pour utiliser le système de façon optimale.
Poste 3: la prestation de vérification annuelle et d'étalonnage des débitmétrie.
Pour chaque ensemble de débitmétrie, le titulaire assure une prestation de vérification et d'étalonnage une fois par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût d'acquisition
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Postes 1 et 3: le matériel et la vérification et l'étalonnage.
Les quantités estimées pour la durée du marché, sans engagement, sont comprises entre 4 et 20 ensembles de débitmétrie (poste 1) et 4 et 20 prestations de vérification et d'étalonnage (poste 3).
Poste 2: La formation.
À titre indicatif, une session de formation sera dispensée sur le site de Brignoles et de Nogent-le-Rotrou pour dix (10) personnels maximum.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 176-315897 (2016-09-08)
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Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité