Daj 2016-16

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Location longue durée de 14 véhicules neufs pour la Communauté de Communes de l'ile de Ré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2016-10-11 Informations complémentaires
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DAJ 2016-16
Brève description:
Location longue durée de 14 véhicules neufs pour la Communauté de Communes de l'ile de Ré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ile de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hm2A69PxY6 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hm2A69PxY6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hm2A69PxY6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322677
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, Le critère « valeur technique » sera analysé en prenant en compte les sous critères suivants: — performances techniques, sur 60 % — performances environnementales, sur 40 % documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat: — formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); Autres renseignements demandés: Conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Le dossier de consultation est téléchargeable via le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hm2A69PxY6 Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail. Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb). Transmission des offres sur support papier: les offres sont transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes de l'ile de Ré — 3, rue du Père Ignace Cs 28001 — 17410 St Martin de Ré L'Enveloppe extérieure portera la mention: location longue durée de 14 véhicules neufs pour la Communauté de Communes de l'ile de Ré — ne pas Ouvrir Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sousenveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande au plus tard le 13/10/2016 à 11:00, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hm2A69PxY6
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location longue durée de 6 citadines polyvalentes de type segment B ou B2
Numéro du lot: 1
Brève description: Location longue durée de 6 citadines polyvalentes de type segment B ou B2.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Des avenants pourront être conclus au cours de l exécution du marché. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon les dispositions de l'article 30.i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Location longue durée de 3 véhicules de type ludospace
Numéro du lot: 2
Brève description: Location longue durée de 3 véhicules de type ludospace.
Intitulé du lot: Location longue durée d'1 véhicule utilitaire léger
Numéro du lot: 3
Brève description: Location longue durée d'1 véhicule utilitaire léger.
Intitulé du lot: Location longue durée de 3 véhicules tout terrain
Numéro du lot: 4
Brève description: Location longue durée de 3 véhicules tout terrain.
Intitulé du lot: Location longue durée d'1 véhicule électrique de type citadine
Numéro du lot: 5
Brève description: Location longue durée d'1 véhicule électrique de type citadine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance et du service après vente
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique du véhicule proposé

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hm2A69PxY6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, Le critère « valeur technique » sera analysé en prenant en compte les sous critères suivants:
— performances techniques, sur 60 %
— performances environnementales, sur 40 %
documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
Autres renseignements demandés:
Conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
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Le dossier de consultation est téléchargeable via le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hm2A69PxY6
Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail. Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un
support physique (papier, CD Rom, clé Usb).
Transmission des offres sur support papier:
les offres sont transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes de l'ile de Ré — 3, rue du Père Ignace Cs 28001 — 17410 St Martin de Ré
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
location longue durée de 14 véhicules neufs pour la Communauté de Communes de l'ile de Ré — ne pas Ouvrir
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
précitées ainsi que remis sousenveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats transmettront leur demande au plus tard le 13/10/2016 à 11:00, par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 180-322677 (2016-09-13)
Informations complémentaires (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de 14 véhicules neufs pour la Communauté de communes de l'Île de Ré.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361209
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322677
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2016/S 200-361209 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de 14 véhicules neufs pour la communauté de communes de l'Ile de Ré.
Valeur totale du marché: 113966.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010512
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté à la Communauté de Communes de l'ile de Ré du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Des avenants pourront être conclus au cours de l exécution du marché. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon les dispositions de l'article 30.I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 007-010512 (2017-01-09)
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