Cycle de développement 2017-2020 — cadres dirigeants du cercle 2 du Groupe CDC

Caisse des dépôts

La consultation concerne les dirigeants appartenant au cercle de responsabilité 2, autrement appelés &Quot; cercle 2 &Quot;. Il regroupe 350 dirigeants occupant des postes dans lesquels les dirigeants implémentent la stratégie de leur entité et font le lien entre les équipes dirigeantes et l'institution. Parmi cette population, 46 % sont issus de l'etablissement Public et 54 % des filiales du Groupe. 66 % d'hommes et 34 % de femmes sont concernés. Il vise, dans le cadre des actions de l'ucdc et en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement individuel, à concevoir et mettre en oeuvre un programme d'accompagnement collectif. Le pilotage et l'organisation du dispositif sont réalisés par l'université de la Caisse des Dépôts et consignations (Ucdc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alternego

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 16015400000P
Brève description:

La consultation concerne les dirigeants appartenant au cercle de responsabilité 2, autrement appelés &Amp;Quot; cercle 2 &Amp;Quot;. Il regroupe 350 dirigeants occupant des postes dans lesquels les dirigeants implémentent la stratégie de leur entité et font le lien entre les équipes dirigeantes et l'institution. Parmi cette population, 46 % sont issus de l'etablissement Public et 54 % des filiales du Groupe. 66 % d'hommes et 34 % de femmes sont concernés. Il vise, dans le cadre des actions de l'ucdc et en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement individuel, à concevoir et mettre en oeuvre un programme d'accompagnement collectif. Le pilotage et l'organisation du dispositif sont réalisés par l'université de la Caisse des Dépôts et consignations (Ucdc).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 2 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215164
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Arial.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 788 000 EUR 💰
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaires, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.les prestations à prix unitaires sont exécutées sur notification de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur en fonction de ses besoins. Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa notification. A titre indicatif, il est prévu sur la durée totale du marché (reconduction incluse) :- 16 modules résidentiels — 12 ateliers- 16 communautés affinitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2016.

Valeur estimée hors TVA: 788 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de variation des prix et règlement des comptes: Révision Annuelle. Les prestations seront financées: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Cdc.Sous réserve des dispositions de l'article 2 du Décret nº 2013-269 du 29/3/2013, les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à/c de la date de réception des demandes de paiement par le PA ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du Décret nº 2013-269 précité. Le marché débutera à compter de sa date de notification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche attention, l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75356
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 121-215164 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un programme d'accompagnement collectif concernant les dirigeants du Groupe Caisse des Dépôts appartenant au cercle de responsabilité 2, autrement appelés « cercle 2 ».

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines groupe DHCD, gestion cadres dirigeants, 2 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090228
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215164
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: -Pertinence de la réponse au besoin: 50 %; — organisation de l'équipe et qualité des profils proposés: 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il regroupe 350 dirigeants occupant des postes dans lesquels les dirigeants implémentent la stratégie de leur entité et font le lien entre les équipes dirigeantes et l'institution.

Parmi cette population, 46 % sont issus de l'établissement public Caisse des Dépôts et 54 % des filiales du Groupe Caisse des Dépôts. 66 % d'hommes et 34 % de femmes sont concernés.

il vise, dans le cadre des actions de l'université de la Caisse des Dépôts et consignations (Ucdc) et en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement individuel, à concevoir et mettre en oeuvre un programme d'accompagnement collectif.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: -Pertinence de la réponse au besoin: 50 %; — organisation de l'équipe et qualité des profils proposés: 50 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre, appréciée au regard de la note méthodologique permettant d'apprécier les sous-critères (cf. II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire, mais également des prestations à prix unitaires à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué V.2.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans) en (T.T.C.) net de taxe. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (Direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la Direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 049-090228 (2017-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation spécialisée (8)