Crozon — remplacement du batardeau général des bassins

ESID de Brest

Conception et fabrication d'un nouveau batardeau (de type bateau porte) permettant la fermeture étanche de bassins (formes de radoub), adaptation du génie civil existant pour les deux bassins, réalisation d'un poste de stockage du nouveau batardeau sur un site militaire situé en presqu'île de Crozon et démantèlement de l'ancien batardeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
2019-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations maritimes
Quantité ou étendue:
Conception et fabrication d'un nouveau batardeau (de type bateau porte) permettant la fermeture étanche de bassins (formes de radoub), adaptation du génie civil existant pour les deux bassins, réalisation d'un poste de stockage du nouveau batardeau sur un site militaire situé en presqu'île de Crozon et démantèlement de l'ancien batardeau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — Service achats d'infrastructure/BAM/Section soutien des achats — CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-285451
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Durée du marche ou délai d'éxecution Tranches concernées Tranche Ferme: 36 mois Tranche optionnelle n° 1: 12 mois Tranche optionnelle n° 2: 2 ans Tranche optionnelle n° 3: 5 ans Capacité technique — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI n° 1205 et 1804, FNTP 121, 141, 143 et 727). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; Limites concernant le nombre d'opérateurs invites a soumissionner ou a participer: Critères Moyens matériels et humain: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pondération:30 % Capacité technique et professionnelles: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI n° 1205 et 1804, FNTP 121, 141, 143 et 727). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pondération:40 % Références sur des travaux similaires: présentation d'une liste des fournitures et des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pondération: 30 % Autres Informations Les candidatures ou les offres devront être: — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC 16 — 29240 Brest Cedex 9; — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Quel que soit le mode de transmission choisi, l'attention des candidats est attirée sur le fait que si une habilitation des sociétés est nécessaire, le justificatif d'habilitation ou le dossier de demande d'habilitation ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Compte tenu des délais de constitution du dossier, les candidats peuvent commencer à préparer les éléments constitutifs de celui-ci. Les renseignements nécessaires peuvent être obtenus sur le site www.ixarm.com sur le lien: http://www.Ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de-la pour la composition du dossier et la notice de sécurité de la personne morale. La notice individuelle 94 A peut être téléchargée sur le lien: http://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes Afin de faciliter le traitement des demandes,les candidats devront joindre à leur dossier de candidature l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Autres pièces téléchargeables par les entreprises», Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par courrier. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et fabrication d'un nouveau batardeau (de type bateau porte) permettant la fermeture étanche de bassins (formes de radoub), adaptation du génie civil existant pour les deux bassins, réalisation d'un poste de stockage du nouveau batardeau sur un site militaire situé en presqu'île de Crozon et démantèlement de l'ancien batardeau.
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Les variantes sont acceptées
Description des options:
1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
Intitulé de la tranche optionnelle:
tf — études et construction du nouveau batardeau et travaux de génie civil
to1 — démantèlement de l'ancien batardeau
to2 — mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle du nouvel ouvrage pour 2 ans
to3 — mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle du nouvel ouvrage pour 5 ans
calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 120 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Numéro de référence: AO01129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Crozon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2017-10-30 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le niveau minimal exigé pour le chiffre d'affaire concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché est d'au moins 7 M EUR (pour l'ensemble du groupement le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle: Voir informations complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret n° 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du Décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement: la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
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Conformément à l'alinéa VI de l'article 38 du Décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les tâches «fabrication de l'ouvrage batardeau» et «adaptation du génie civil» étant identifiées comme essentielles, elles devront chacune être effectuées par l'un des membres du groupement.
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Autres conditions particulières:
Dans le cadre de l'article 37 du Décret n° 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Le marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou des supports classifiés.
Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisés à obtenir ce marché.
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Conformément à l'article 121 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Voir informations complémentaires.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esid/ bam/ssa
M. bureau achats métiers responsable
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — Div. Ilo. CC 16
Point de contact: Division Île Longue
M. Garnier Alexis
Téléphone: +33 0298230022 📞
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID Brest
Point de contact: ESID de Brest — SAI/BAM/SSA
M. responsable bureau achats métiers

Référence
Informations complémentaires
Durée du marche ou délai d'éxecution
Tranches concernées
Tranche Ferme: 36 mois
Tranche optionnelle n° 1: 12 mois
Tranche optionnelle n° 2: 2 ans
Tranche optionnelle n° 3: 5 ans
Capacité technique
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin;
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI n° 1205 et 1804, FNTP 121, 141, 143 et 727). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
Limites concernant le nombre d'opérateurs invites a soumissionner ou a participer:
Critères
Moyens matériels et humain:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pondération:30 %
Capacité technique et professionnelles:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI n° 1205 et 1804, FNTP 121, 141, 143 et 727). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pondération:40 %
Références sur des travaux similaires: présentation d'une liste des fournitures et des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pondération: 30 %
Autres Informations
Les candidatures ou les offres devront être:
— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC 16 — 29240 Brest Cedex 9;
— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Quel que soit le mode de transmission choisi, l'attention des candidats est attirée sur le fait que si une habilitation des sociétés est nécessaire, le justificatif d'habilitation ou le dossier de demande d'habilitation ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Compte tenu des délais de constitution du dossier, les candidats peuvent commencer à préparer les éléments constitutifs de celui-ci. Les renseignements nécessaires peuvent être obtenus sur le site www.ixarm.com sur le lien: http://www.Ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de-la pour la composition du dossier et la notice de sécurité de la personne morale. La notice individuelle 94 A peut être téléchargée sur le lien: http://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes
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Afin de faciliter le traitement des demandes,les candidats devront joindre à leur dossier de candidature l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Autres pièces téléchargeables par les entreprises»,
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Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 157-285451 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 626 519 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats — CC 16
Contact
Téléphone: +33 298148173 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320661
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-285451
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2019.

Attribution du marché
Nom: Groupement Matière (mandataire) — ETPO — Sté TETIS
Adresse postale: 2 rue Louis Matière
Commune postale: Arpajon-sur-Cère
Code postal: 15130

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bureau achats métiers RESPONSABLE

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2019/S 130-320661 (2019-07-05)