Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental — 3 lots

Département des Pyrénées-Orientales

Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-05-25	Informations complémentaires
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Nature et étendue: création, de modification ou de l'entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier tels que: chaussée, piste cyclable, cheminement piéton, parking, zone portuaire sur le domaine public départemental, dans le cadre des commandes successives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 0468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-109735
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux: 3.10.2016. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cd66.fr. Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4 et 57-II-5 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, signer et remettre dans son offre le document «annexe de l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion» relatif à la clause d'insertion par l'activité économique, sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «offre pour: création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental — 3 lots — lot nº.......... — ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00. Fermeture exceptionnelle du service le 6.5.2016. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux: 3.10.2016.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cd66.fr.

Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4 et 57-II-5 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, signer et remettre dans son offre le document «annexe de l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion» relatif à la clause d'insertion par l'activité économique, sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Condition d'envoi des offres:

1) transmission support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «offre pour: création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental — 3 lots — lot nº.......... — ne pas ouvrir».

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00.

Fermeture exceptionnelle du service le 6.5.2016.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

2) Transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental — 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agences routières de Perpignan — Argelès — Thuir
Brève description: Agences routières de Perpignan — Argelès — Thuir.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 4 000 000 EUR HT et un montant maximum de 16 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du premier bon de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences routières de Saint-Paul de Fenouillet — Ille-sur-Têt — Céret — Prades
Brève description: Agences routières de Saint-Paul de Fenouillet — Ille-sur-Têt — Céret — Prades.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 8 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence routière de Saillagouse
Brève description: Agence routière de Saillagouse.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Nature et étendue: création, de modification ou de l'entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier tels que: chaussée, piste cyclable, cheminement piéton, parking, zone portuaire sur le domaine public départemental, dans le cadre des commandes successives.

Numéro de référence: BBA-T16RE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:

Financement:

— budget départemental principal: chapitres 011 et 23,

— ressources propres au conseil départemental des Pyrénées-Orientales.

Paiement:

— par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum,

— acomptes prévus (article 5.1 du CCAP),

— forme du prix: prix unitaires révisables mensuellement,

— possibilité de nantir ou de céder le marché,

— avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour le versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif et des sous détails des prix remis à l'offre (%) (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du département des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction des routes — direction de l'action territoriale
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau
Code postal: 66000
Fax: +33 0468858889 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du département des Pyrénées-Orientales — direction finances marchés affaires juridiques — service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan — bâtiment CTD — MI Saint-Charles — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-T16RE001
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux: 3.10.2016.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cd66.fr.

Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4 et 57-II-5 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, signer et remettre dans son offre le document «annexe de l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion» relatif à la clause d'insertion par l'activité économique, sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Condition d'envoi des offres:

1) transmission support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «offre pour: création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental — 3 lots — lot nº.......... — ne pas ouvrir».

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00.

Fermeture exceptionnelle du service le 6.5.2016.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

2) Transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 064-109735 (2016-03-29)

Informations complémentaires (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le Domaine Public Départemental — 3 Lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179768
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-109735
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2016/S 101-179768 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le Domaine public départemental — 3 lots.

Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446991
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Marché n Marché n Marché n La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences routières de Perpignan-Argèles-Thuir
Brève description: Agences routières de Perpignan-Argèles-Thuir.
Intitulé du lot: Agences routières de Saint-Paul-de-Fenouillet — Ille-sur-Têt — Céret — Prades
Brève description: Agences routières de Saint Paul-de-Fenouillet— Ille-sur-Têt — Céret — Prades.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif et des sous détails des prix remis à l'offre en %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif en %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix en %
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché n

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 245-446991 (2016-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)