Création, fourniture et livraison de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ces fournitures sont destinées à être remises dans les conditions fixées par le décret n° 2016-949 du 12.7.2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: 2016 20 LH 75
Brève description:
“Création, fourniture et livraison de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ces fournitures sont destinées à être remises dans...”
Brève description
Création, fourniture et livraison de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ces fournitures sont destinées à être remises dans les conditions fixées par le décret n° 2016-949 du 12.7.2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles📦
Code CPV supplémentaire: Médailles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258313
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“La procédure est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire (Art. 78.i.3ème alinéa et 80 du décret n° 2016-360) sans seuil minimum ni maximum...”
La procédure est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire (Art. 78.i.3ème alinéa et 80 du décret n° 2016-360) sans seuil minimum ni maximum (Art.78.Ii.3° du décret précité).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 143-258313 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Création, fourniture et livraison de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ces fournitures sont destinées à être remises dans...”
Brève description
Création, fourniture et livraison de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ces fournitures sont destinées à être remises dans les conditions fixées par le décret n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie légion d'honneur
Commune postale: Paris Sp 07
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338246
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258313
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78.i.3ème alinéa et 80 du décret n”
Source: OJS 2016/S 189-338246 (2016-09-28)