Création, fourniture et livraison de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Grande chancellerie légion d'Honneur

Création, fourniture et livraison de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ces fournitures sont destinées à être remises dans les conditions fixées par le décret n° 2016-949 du 12.7.2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Monnaie de Paris

Qui ?

• Grande chancellerie légion d'Honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Médailles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: 2016 20 LH 75
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie Légion d'Honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chaumont@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628400 📞
Fax: +33 145560298 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SV7ECRssMS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SV7ECRssMS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258313
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La procédure est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire (Art. 78.i.3ème alinéa et 80 du décret n° 2016-360) sans seuil minimum ni maximum (Art.78.Ii.3° du décret précité).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création, fourniture et livraison de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché.

Informations complémentaires:

La procédure est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire (Art. 78.i.3ème alinéa et 80 du décret n° 2016-360) sans seuil minimum ni maximum (Art.78.Ii.3° du décret précité).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra muros en priorité / France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 et déclaration sur l'honneur fournie dans le dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière: Formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations similaires et présentation générale de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique en points
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Qualité et aspect esthétique de la médaille et de ses accessoires en points
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix des prestations en points
Performances en matière de protection de l'environnement en points
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics — Virginie Chaumont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SV7ECRssMS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché porte sur la création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, d'après les dessins et modèles déposés à l'INPI, ainsi que sur les accessoires afférents (écrin, insignes pour boutonnière pour homme et pour femme, insignes de format réduit).

pour des raisons aussi bien techniques que financière, l'allotissement n'est pas viable pour la présente procédure. Les prestations ne peuvent pas être réalisées par deux opérateurs économiques différents.

critères de sélection des candidatures: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné) — 2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

paiement sous 30 jours par mandat administratif

les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

Financement du marché: Budget de fonctionnement de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et subvention de l'état (Article 5 dernier aléa du décret n° 2016-949 du 12.7.2016)

les critères de jugement des offres sont les suivants:

Valeur technique de l'offre 30 points dont 10 points pour la méthodologie (modalités des commandes, interlocuteur dédié, qualité du SAV, etc.) et 20 points pour les délais de fabrication et de livraison

qualité et aspect esthétique de la médaille et de ses accessoires 35 points dont 15 points pour la qualité des matériaux proposés et 20 points pour l'aspect esthétique

prix des prestations 30 points

performances en matière de protection de l'environnement 5 points

les possibilités de variante sont décrites à l'article 4.5 du CCTP.

Le pouvoir adjudicateur ignore à ce jour si le présent accord-cadre fera ou non l'objet d'un renouvellement à l'issue de sa période de validité.

Un dépôt en ligne de dessins et de modèles a été effectué par le pouvoir adjudicateur auprès de l'INPI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — pôle marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Solférino, 07 SP
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 140628400 📞
Courrier électronique: virginie.chaumont@legiondhonneur.fr 📧
Fax: +33 145560298 📠
Source: OJS 2016/S 143-258313 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie légion d'honneur
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338246
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258313
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78.i.3ème alinéa et 80 du décret n Le montant indiqué correspond à l'estimation de la 1ère commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Référence

Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78.i.3ème alinéa et 80 du décret n

Le montant indiqué correspond à l'estimation de la 1ère commande.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la légion d'honneur — pôle marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris 07 Sp
Source: OJS 2016/S 189-338246 (2016-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bijouterie, montres et articles connexes (5)

Bijouterie et articles connexes (1)

Pièces de monnaie et médailles (1)