Création et gestion d'un réseau de communication par l'implantation de mobiliers urbains de 2 mètres carrés sur le territoire de la ville de Croix

Commune de Croix

Création et gestion d'un réseau de communication par l'implantation de mobiliers urbains de 2 mètres carrés sur le territoire de la ville de Croix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Jean-Claude Decaux

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2016-32
Brève description:

Création et gestion d'un réseau de communication par l'implantation de mobiliers urbains de 2 mètres carrés sur le territoire de la ville de Croix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XpSlitMlGS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362559
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter de la date de sa notification, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Le mobilier devra être mis en place dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de:

— la fourniture, pose, entretien et assurance de mobilier urbain de 2M2, de son raccordement éventuel (éclairage) et de son utilisation partielle en support publicitaire. En contrepartie de sa prestation de services, la société sera autorisée à exploiter, à titre accessoire par rapport à leur vocation première qui est l'information municipale, certaines faces d'affichage à des fins commerciales et publicitaires. L'autre face sera utilisée par la ville de croix, pour de l'information municipale.

Le prestataire mettra également chaque année et à 3 reprises, à disposition de la ville de Croix, 100 faces de format 120 x 176 sur le territoire de la métropole européenne de Lille, pour y afficher 3 manifestations municipales sur lesquelles la ville souhaite communiquer.

— la location comprenant la fourniture, la pose et l'entretien global de mobiliers soit simples muraux, soit double face, entièrement dédiés à la ville de Croix.

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Le candidat chiffrera en variante obligatoire (ex-PSE) la prestation suivante: impression en quadrichromie des affiches d'informations municipales en 40 exemplaires au format 120 x 176. Toute autre variante est interdite.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter de la date de sa notification, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Le mobilier devra être mis en place dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment:

— identification du candidat et de son statut juridique,

— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville de Croix.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Entretien
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XpSlitMlGS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Téléphone: +33 10320285728 📞
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2028.

Conformément au CCTP, le titulaire procèdera également à ses frais, à la conception, réalisation, impression et pose de 5 plans de la ville sur les faces réservées par les services de la ville.

Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):

— par téléchargement:

Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plateforme achatpublic.com

— par courrier:

La demande de dossier sera adressée par courrier, courriel (marchespublics@ville-croix.fr):

Mairie de Croix/service commande publique — 187 rue Jean Jaurès — BP 50019 — 59962 Croix — téléphone: 03/20/28/57/28.

Le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier ou mail aux entreprises intéressées.

Il est possible de remettre un pli papier ou un pli électronique pour cette consultation selon les modalités précisées au règlement de la consultation candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-362559 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et gestion d'un réseau de communication par l'implantation de mobiliers urbains de 2 mètres carrés sur le territoire de la Ville de Croix.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074672
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362559
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, pose, entretien et assurance de mobilier urbain de 2 m

Le prestataire mettra également chaque année et à 3 reprises, à disposition de la Ville de Croix, 100 faces de format 120 x 176 sur le territoire de la métropole européenne de Lille, pour y afficher 3 manifestations municipales sur lesquelles la Ville souhaite communiquer.

— la location comprenant la fourniture, la pose et l'entretien global de mobiliers soit simples muraux, soit double face, entièrement dédiés à la Ville de Croix.

Description des options:

Le candidat chiffrera en variante obligatoire (EX-PSE) la prestation suivante: impression en quadrichromie des affiches d'informations municipales en 40 exemplaires au format 120 x 176. Toute autre variante est interdite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 041-074672 (2017-02-24)

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