Création de points de raccordement mutualisés (PRM) pour assurer la montée en débit des accès au réseau internet et opticalisation de nœuds de raccordement d'abonnés (NRA) — lot nº 2

Conseil général de L'Aube

Lot no 2: Raccordement en fibres optiques de NRA et création de PRM sur le territoire des communautés de communes «Du Chaourçois», «De la Région du Val d'Armance», «De Soulaines» et «Des Rivières» — le lot 1 a été attribué lors d'une précédente consultation. Les autres lots feront l'objet d'appel d'offres ultérieurs. Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 40, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Type d'accord-cadre de travaux: exécution.
Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter de la date de sa notification, durée non reconductible
Date prévisionnelle de notification de L'Accord-Cadre: 23.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogetrel
• Vigilec

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'infrastructures de câblage
Numéro de référence: 16D0072
Brève description:

Lot no 2: Raccordement en fibres optiques de NRA et création de PRM sur le territoire des communautés de communes «Du Chaourçois», «De la Région du Val d'Armance», «De Soulaines» et «Des Rivières» — le lot 1 a été attribué lors d'une précédente consultation. Les autres lots feront l'objet d'appel d'offres ultérieurs. Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 40, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum. Type d'accord-cadre de travaux: exécution. Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter de la date de sa notification, durée non reconductible Date prévisionnelle de notification de L'Accord-Cadre: 23.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364663
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre ne fait pas l'objet de procédure conjointe. Variantes non autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

Type d'accord-cadre de travaux: exécution.

Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter de la date de sa notification, durée non reconductible

Date prévisionnelle de notification de L'Accord-Cadre: 23.12.2016.

Lot nº 2: raccordement en fibres optiques de NRA et création de PRM sur le territoire des communautés de communes indiquées ci-dessus.

Le Département de l'aube a adopté son SDTAN en mai 2013. L'objectif prioritaire est l'amélioration des situations les plus critiques afin d'atteindre un niveau de service minimal de 2 Mbits/S pour tous les aubois d'ici 2019. Le plan d'actions du Département, engagé dès l'adoption de son schéma, s'articule autour d'opérations de montée en débit sur le réseau cuivre et l'opticalisation de NRA. 53 opérations de montée en débit ont déjà été réalisées. Une centaine d'opérations de montée en débit supplémentaires et le raccordement en fibres optiques d'une dizaine de RNA sont à réaliser d'ici fin 2018. Plusieurs accords-cadres de travaux vont être successivement passés par le Département de l'aube. La présente consultation et donc le présent lot 2 concernent à titre indicatif, la réalisation de 25 PRM med et l'opticalisation de 4 NRA soit 29 opérations.

Valeur estimée hors TVA: 4 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

L'accord-cadre ne fait pas l'objet de procédure conjointe. Variantes non autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communautés de Communes du Chaourçois, de la Région du val d'armance, de Soulaines et des Rivières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

— en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: sans objet.

Situation économique et financière:

— en ce qui concerne la capacité économique et financière:

— la déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— en ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:

— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 5 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des attestations de bonne exécution;

— les compétences du candidat en génie civil/terrassement et en pose de fibre;

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels)

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s)

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exiges: retenue de garantie: 5 % du montant total des bons de commande avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande

Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 %, financement sur le budget propre du Département. La facturation en ligne sera obligatoire.

L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. Il ne s'inscrit pas pour l'instant dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ces date et heure sont données à titre indicatif. Cette ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence du planning proposé et son adéquation avec loffre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels mobilisés pour les études et lexécution des travaux, recettes comprises
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lorganisation et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube — service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Pays: fr212 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: avant le 14.11.2016 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0072 -

Modalités de remise des offres:

Le Département impose, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département -

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR

Forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire -

Service départemental auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde — BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 202-364663 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création de points de raccordement mutualisés (PRM) pour assurer la montée en débit des accès au réseau internet et opticalisation de nœuds de raccordement d'abonnés (NRA) — lot n° 2: raccordement en fibres optiques de NRA et création de PRM sur le territoire des communautés de communes «Du Chaourcois», «De la Région du Val d'armance», «De Soulaines» et «Des Rivières». Le lot 1 a été attribué lors d'une précédente consultation. Les autres lots feront l'objet d'appel d'offres ultérieurs. Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 40, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification, durée non reconductible.

Valeur totale du marché: 2881010.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453650
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364663
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne s'inscrit pas pour l'instant dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a été attribué lors d'une précédente consultation. Les autres lots feront l'objet d'appel d'offres ultérieurs. Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 40, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification, durée non reconductible.

Lot no 2: raccordement en fibres optiques de NRA et création de PRM sur le territoire des communautés de communes indiquées ci-dessus. Le département de l'Aube a adopté son SDTAN en mai 2013. L'objectif prioritaire est l'amélioration des situations les plus critiques afin d'atteindre un niveau de service minimal de 2 Mbits/S pour tous les aubois d'ici 2019. Le plan d'actions du département, engagé dès l'adoption de son schéma, s'articule autour d'opérations de montée en débit sur le réseau cuivre et l'opticalisation de NRA. 53 opérations de montée en débit ont déjà été réalisées. Une centaine d'opérations de montée en débit supplémentaires et le raccordement en fibres optiques d'une dizaine de RNA sont à réaliser d'ici fin 2018. Plusieurs accords-cadres de travaux vont être successivement passés par le Département. Le présent lot 2 concernent à titre indicatif, la réalisation de 25 PRM MED et l'opticalisation de 4 NRA soit 29 opérations.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre ne s'inscrit pas pour l'instant dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence du planning proposé et son adéquation avec l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 20.12.2016. Il est consultable dans les locaux de la DTIC (2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex), dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 — Troyes Cedex — tél. +33 325425230 — télécopieur: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 248-453650 (2016-12-21)

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