Création de points de raccordement mutualisés pour assurer la montée en débit des accès au réseau Internet

Conseil général de la Vienne

Le SDTAN comprend plusieurs volets pour l'aménagement numérique de la Vienne dont un volet consacré à la montée en débit sur le réseau cuivre existant.
La présente consultation concerne:
— la réalisation d'études d'exécution préalables;
— la réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre chaque central téléphonique ou noeud de raccordement d'abonnés (NRA) et un sous-répartiteur;
— la réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre un noeud de raccordement d'abonnés (NRA) et un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRAZO);
— la mise en oeuvre du point de raccordement mutualisé au niveau du sous-répartiteur dans le cadre de l'offre de référence que le titulaire devra acquérir auprès d'orange (notamment la mise en place d'une armoire pré-équipée);
— la construction d'une dalle béton et l'assistance à la création d'un compteur électrique ainsi qu'à sa mise en service.
Dans un premier marché public de travaux attribué à la société Sobeca, le Département a initié la réalisation de 15 points de raccordements mutualisés (PRM MED) et l'opticalisation d'1 NRA ZO. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de 29 PRM MED et l'opticalisation d'1 NRA ZO dont la liste figure en annexe 1 du CCTP. Les infrastructures à créer concernent donc à minima 29 sous-répartiteurs éligibles à la création de Points de Raccordements Mutualisés suivant l'offre de référence figurant en annexe 3 du CCTP ainsi que le raccordement en fibre optique d'1 NRA Zo.
Le présent contrat est soumis aux obligations du décret du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Le département désigne plusieurs entreprises qui exercent la fonction d'opérateur aménageur (ou un groupement dont l'un des membres a la qualité d'opérateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. La durée du programme peut impliquer que des opérations seront réalisées sur plusieurs sous-répartiteurs de façon simultanée. La période de préparation sera déterminée par chaque marché subséquent. Elle s'ajoutera au délai d'exécution mentionné dans chaque marché subséquent et/ou bon de commande concerné. Elle débute à compter de la date de notification du marché subséquent et/ou du bon de commande. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglés par application des prix unitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Les deux bordereaux de prix unitaires (BPU) forment, pour chaque titulaire de l'accord-cadre, le référentiel de prix de ses offres pour les marchés subséquents. Les prix du référentiel sont des prix fermes la première année et révisables, par le titulaire, une fois pour chacune des années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre dans les conditions définies au CCAP.3 300 000

Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-068740
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Département de la Vienne, direction générale adjointe de l'aménagement direction de l'urbanisme, du logement et des nouvelles technologies, immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante: Département de la Vienne Direction générale adjointe de l'aménagement Direction de l'urbanisme, du logement et des nouvelles technologies, immeuble @3 — RDC — avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.departement86.fr Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif MPS (marché public simplifié); il permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET. La méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre est précisée au Règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de l'accord-cadre sont également renseignés dans le Règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont énumérées dans le CCAP de l'accord-cadre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La durée du marché et le délai d'exécution des travaux souhaités par le maître d'ouvrage (et plus précisément la date de fin envisagée des travaux) seront indiqués lors de la consultation. Il est à préciser que chaque marché subséquent devrait être passé pour une durée de l'ordre de 9 à 18 mois.

Il est précisé que l'accord cadre indique les caractéristiques minimales des prestations qui seront demandées. Ces caractéristiques pourront être précisées dans les marchés subséquents en fonction de la nature et de l'étendue des besoins sans remise en cause des prescriptions minimales ni dénaturation substantielle des dispositions de l'accord cadre. D'ailleurs, les marchés subséquents pourront être des marchés à bons de commande sans montant minimum mais avec ou sans montant maximum. Les bons de commande permettront de définir les quantités exactes demandées au regard de la particularité des prestations à réaliser. Enfin, il est à noter que plusieurs marchés subséquents pourront être passés en même temps, leurs travaux respectifs pourront également devoir être réalisés de manière simultanée. En effet, un même marché subséquent pourra concerner plusieurs sous répartiteurs dont les travaux pourront devoir être réalisés de manière concomitante.

Brève description:

Le SDTAN comprend plusieurs volets pour l'aménagement numérique de la Vienne dont un volet consacré à la montée en débit sur le réseau cuivre existant.

La présente consultation concerne:

— la réalisation d'études d'exécution préalables;

— la réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre…

… chaque central téléphonique ou noeud de raccordement d'abonnés (NRA) et un sous-répartiteur;

… un noeud de raccordement d'abonnés (NRA) et un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRAZO);

— la mise en oeuvre du point de raccordement mutualisé au niveau du sous-répartiteur dans le cadre de l'offre de référence que le titulaire devra acquérir auprès d'orange (notamment la mise en place d'une armoire pré-équipée);

— la construction d'une dalle béton et l'assistance à la création d'un compteur électrique ainsi qu'à sa mise en service.

Dans un premier marché public de travaux attribué à la société Sobeca, le Département a initié la réalisation de 15 points de raccordements mutualisés (PRM MED) et l'opticalisation d'1 NRA ZO. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de 29 PRM MED et l'opticalisation d'1 NRA ZO dont la liste figure en annexe 1 du CCTP. Les infrastructures à créer concernent donc à minima 29 sous-répartiteurs éligibles à la création de Points de Raccordements Mutualisés suivant l'offre de référence figurant en annexe 3 du CCTP ainsi que le raccordement en fibre optique d'1 NRA Zo.

Le présent contrat est soumis aux obligations du décret du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Le département désigne plusieurs entreprises qui exercent la fonction d'opérateur aménageur (ou un groupement dont l'un des membres a la qualité d'opérateur).

Quantité ou étendue:

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglés par application des prix unitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Les deux bordereaux de prix unitaires (BPU) forment, pour chaque titulaire de l'accord-cadre, le référentiel de prix de ses offres pour les marchés subséquents. Les prix du référentiel sont des prix fermes la première année et révisables, par le titulaire, une fois pour chacune des années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre dans les conditions définies au CCAP.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16DULNT18T
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

L'Europe (via les fonds émanant du FEDER et Feader), l'état, la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) concernés interviendront financièrement dans la réalisation de cette opération. Ainsi, le Titulaire d'un marché subséquent pourra être amené à contribuer, auprès du Département, au respect des obligations liées aux règles de publicité de ces soutiens (voir Cctp).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne (86).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (ou Dc1) dûment datée et signée par le candidat et chaque co-traitant le cas échéant

— la déclaration du candidat (ou Dc2)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2)

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (ou formulaire Dc1 mis à jour au 25 août 2014)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant de l'accord-cadre: étant donné qu'il n'y a ni montant minimum ni maximum, prévoir que le signataire est habilité à signer sans limite de montant.

Situation économique et financière:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels:

— une assurance au titre de la responsabilité civile garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux

— une assurance au titre de la garantie décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le présent accord-cadre prévoit des avances et des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix des deux bordereaux des prix unitaires (BPU) de chaque marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire: la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre pour l'accord-cadre. Ils ne pourront varier lors de la passation des marchés subséquents.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Les candidats à l'accord-cadre ainsi que ses titulaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur l'application de clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Le justificatif éventuel (non exigé au stade de la candidature) du statut d'opérateur, au sens de l'article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques, devra être fourni par le (les) attributaire(s) au plus tard dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande faite par le Département.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Chaque marché subséquent et/ou bon de commande précisera la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur et le niveau de coordination.

Dans le cadre d'un marché subséquent et en application des articles 28 II et 35 du code des marchés publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique du candidat à partir des sous-critères énumérés dans le RC (60)
2. Prix jugés à partir des deux bordereaux des prix unitaires (Bpu) et du détail quantitatif estimatif (Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Belin Bruno, président du Conseil départemental de la Vienne
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.departement86.fr 🌏
Nom: Département de la Vienne
Adresse postale: DGAA — Dulnt Téléport 1 arobase, 3 avenue du Futuroscope, BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Point de contact: K. Moraud
Téléphone: +33 549496468 📞
Courrier électronique: kmoraud@departement86.fr 📧
Fax: +33 549490050 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lavienne86.fr 🌏
URL des documents: http://www.lavienne86.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DULNT18T
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Département de la Vienne, direction générale adjointe de l'aménagement

direction de l'urbanisme, du logement et des nouvelles technologies, immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046

86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex

Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante: Département de la Vienne

Direction générale adjointe de l'aménagement

Direction de l'urbanisme, du logement et des nouvelles technologies, immeuble @3 — RDC — avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046

Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.departement86.fr

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif MPS (marché public simplifié); il permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET.

La méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre est précisée au Règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de l'accord-cadre sont également renseignés dans le Règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont énumérées dans le CCAP de l'accord-cadre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-068740 (2016-02-25)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-27845
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 549498686 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267290
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-068740
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre…

… chaque central téléphonique ou Noeud de Raccordement d'abonnés (Nra) et un sous-répartiteur;

… un Noeud de Raccordement d'abonnés (Nra) et un Noeud de Raccordement d'abonnés en Zone d'ombre (Nrazo);

— la mise en oeuvre du Point de Raccordement Mutualisé au niveau du sous-répartiteur dans le cadre de l'offre de référence que le titulaire devra acquérir auprès d'orange (notamment la mise en place d'une armoire pré-équipée);

Les infrastructures à créer concernent à minima 29 sous-répartiteurs éligibles à la création de PRM ainsi que le raccordement en fibre optique d'1 nra zo.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 76 du Code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. La durée du programme peut impliquer que des opérations seront réalisées sur plusieurs sous-répartiteurs de façon simultanée. La période de préparation sera déterminée par chaque marché subséquent. Elle s'ajoutera au délai d'exécution mentionné dans chaque marché subséquent et/ou bon de commande concerné. Elle débute à compter de la date de notification du marché subséquent et/ou du bon de commande. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'Europe (via les fonds émanant du FEDER et Feader), l'état, la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi No 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous auprès de la direction de l'urbanisme, du logement et des nouvelles technologies Immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046 86362 Chasseneuil du Poitou Cedex / Tél +33 549496468.

Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Il est à préciser que chaque marché subséquent devrait être passé pour une durée de l'ordre de 9 à 18 mois. Les marchés subséquents pourront être des marchés à bons de commande sans montant minimum mais avec ou sans montant maximum. L'accord-cadre étant sans montant minimum ni maximum, il n'est pas possible d'indiquer dans le présent avis de valeur totale. Nous pouvons donc indiquer uniquement l'estimation première de l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. 📧
Source: OJS 2016/S 148-267290 (2016-07-29)

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