Création d'un passage souterrain — PASO (viaduc de la Siagne)

SNCF Réseau

Actuellement, le parcours du Golf *Old Course* de Mandelieu est séparé en 4 secteurs par la rivière *la Siagne* et la ligne ferroviaire de Marseille à Vintimille. Pour accéder aux secteurs du parcours situés de part et d'autre de la Siagne, les golfeurs empruntent un bac funiculaire. Pour accéder aux secteurs du parcours situés de part et d'autre de la voie ferrée, ils cheminent le long des berges de la Siagne sous le viaduc ferroviaire.
Lors des prochains travaux de remplacement du Viaduc de la Siagne, les golfeurs ne seront plus autorisés à cheminer rive droite sous le viaduc pour des raisons de sécurité. Autrement dit, l'accès aux trous de la partie sud-ouest du Golf ne serait plus possible, empêchant, ainsi, la réalisation complète du parcours.
Par conséquent, afin d'assurer la continuité de l'exploitation du Golf, il est envisagé de créer un Passage sous terrain au km 186,460 de la ligne de chemin de fer pour relier les 2 parties du Golf situées sur la rive droite de la Siagne. Ce passage souterrain sera définitif.
Les éléments du cadre béton seront préfabriqués. Ces travaux comprennent le coffrage, le ferraillage, le bétonnage et l'étanchéité de la traverse.
La méthode de préfabrication en atelier ou à proximité du chantier sera laissée à l'initiative de l'entreprise.
Le PASO sera réalisé en béton léger; 1,8 t/m³.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Ponceaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.Caractéristiques de l'ouvrage:— type de structure: cadre BA en béton léger C35/45 XF2. Densité 1,8 t/m³,— ouverture 3,50 ml,— hauteur libre minimum 2,50 ml,— dimensions hors tout du cadre: 4,20 x 3,45 ml,— longueur du cadre 12 ml,— longueur des murs 6,80 ml côté gauche et 6,06 côté droit,— biais du cadre: 98.61 grades sur V1 et 99,72 grades sur V2,— épaisseur des murs du radier et de la traverse: 35 cm,— épaisseur rails / sur étanchéité: 1,44 ml,— parement en pierres sèches maçonnées à l'avant des murs en aile,— pose d'une couvertine en élément préfa BA sur les murs en aile,— habillage par grille inox tressée sur les remontées et les garde-corps.Les travaux seront réalisés en partie sous circulations ferroviaires. La pose de l'ouvrage sera réalisée lors d'une opération *Coup de poing* avec coupure totale des circulations ferroviaires.Quantités indicatives:— 1260 m³ de terrassement,— 850 m³ de fourniture de matériaux de remblai,— 850 m³ de remblais contigus aux maçonneries,— 200 m² de coffrage parement fins.SNCF Réseau se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la directive 2004/17/CE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sylvie.jovene@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251452 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071753
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux OA OT de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux OA OT de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lors des prochains travaux de remplacement du Viaduc de la Siagne, les golfeurs ne seront plus autorisés à cheminer rive droite sous le viaduc pour des raisons de sécurité. Autrement dit, l'accès aux trous de la partie sud-ouest du Golf ne serait plus possible, empêchant, ainsi, la réalisation complète du parcours.

Par conséquent, afin d'assurer la continuité de l'exploitation du Golf, il est envisagé de créer un Passage sous terrain au km 186,460 de la ligne de chemin de fer pour relier les 2 parties du Golf situées sur la rive droite de la Siagne. Ce passage souterrain sera définitif.

Les éléments du cadre béton seront préfabriqués. Ces travaux comprennent le coffrage, le ferraillage, le bétonnage et l'étanchéité de la traverse.

La méthode de préfabrication en atelier ou à proximité du chantier sera laissée à l'initiative de l'entreprise.

Le PASO sera réalisé en béton léger; 1,8 t/m³.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.

Caractéristiques de l'ouvrage:

— type de structure: cadre BA en béton léger C35/45 XF2. Densité 1,8 t/m³,

— ouverture 3,50 ml,

— hauteur libre minimum 2,50 ml,

— dimensions hors tout du cadre: 4,20 x 3,45 ml,

— longueur du cadre 12 ml,

— longueur des murs 6,80 ml côté gauche et 6,06 côté droit,

— biais du cadre: 98.61 grades sur V1 et 99,72 grades sur V2,

— épaisseur des murs du radier et de la traverse: 35 cm,

— épaisseur rails / sur étanchéité: 1,44 ml,

— parement en pierres sèches maçonnées à l'avant des murs en aile,

— pose d'une couvertine en élément préfa BA sur les murs en aile,

— habillage par grille inox tressée sur les remontées et les garde-corps.

Les travaux seront réalisés en partie sous circulations ferroviaires. La pose de l'ouvrage sera réalisée lors d'une opération *Coup de poing* avec coupure totale des circulations ferroviaires.

Quantités indicatives:

— 1260 m³ de terrassement,

— 850 m³ de fourniture de matériaux de remblai,

— 850 m³ de remblais contigus aux maçonneries,

— 200 m² de coffrage parement fins.

SNCF Réseau se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la directive 2004/17/CE.

Description des options: Pose de clôture en bois et mise en place de béton matricé.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 12993 / T16-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne de Marseille à Vintimille — L930 — Golf de Mandelieu au km 186,460.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: 03 27 08 27 51,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

(Compétences impératives reprises ci-après (1)):

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

(1) les compétences impératives à justifier sont:

— Pour la réalisation de l'ouvrage:

Une qualification pour la construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte) de haute technicité avec une expérience dans le domaine ferroviaire: qualification ci-dessous ou équivalence.

Qualification FNTP 111 + expérience en milieu ferroviaire.

Qualification SNCF 2611 avec un seuil financier suffisant pour la réalisation de l'ouvrage.

Équivalences.

(2) À titre informatif:

Il est précisé que le candidat admis à soumissionner devra justifier lors de son offre de qualifications secondaires, respectivement pour la réalisation des parties d'ouvrage ci-après.

Si le soumissionnaire (mandataire ou cotraitant en cas de groupement), ne les justifie pas en propre, il pourra présenter un sous-traitant qui est en mesure de les justifier lors de la remise de son offre.

Cette exigence sera reprise dans le règlement de consultation et constituera un motif d'irrecevabilité de l'offre.

Mode de mise en place de l'ouvrage demandant des compétences particulières:

Qualification SNCF 02310 — Mise en place d'ouvrages d'art à la grue.

À noter que la méthode de mise en place de l'ouvrage faisant l'objet d'une ouverture à variante, les qualifications secondaires correspondant aux méthodes alternatives retenues seront également à fournir à l'offre.

Qualification SNCF 02320 * Mise en place d'ouvrages d'art par ripage latéral.

Qualification SNCF 02330 * Manutention d'ouvrages d'art par vérinage.

Qualification SNCF 02340 * Mise en place par fonçage ou poussage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — dir achats réseau DTA SEM Med
Sylvie Jovene
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 043-071753 (2016-02-26)

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