Cpe St Just en Chaussée

Oise Habitat

Marché public global de performance énergétique — conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) avec garantie de performance (Contrat de Performance Energétique — cpe) et fourniture d'énergie (P1) — de 102 logements à usage d'habitation collective (répartis sur 3 bâtiments) à Saint-Just-en-Chaussée (Rue Mangin et Rue des Equelettes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Marché public global de performance énergétique — conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) avec garantie de performance (Contrat de Performance Energétique — cpe) et fourniture d'énergie (P1) — de 102 logements à usage d'habitation collective (répartis sur 3 bâtiments) à Saint-Just-en-Chaussée (Rue Mangin et Rue des Equelettes).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453453
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Déroulement de la procédure: Après analyse des candidatures reçues, un jury se réunit une première fois pour formuler un avis motivé sur la liste des 3 candidats admis à participer au dialogue, liste arrêtée ensuite par le représentant de Oise Habitat. Le jury ne participe pas à ce dialogue. Au terme de ce dernier, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leur(s) offre(s) finale(s), en audition devant le jury qui formule un avis motivé. Le marché est attribué, au vu de cet avis, par le représentant du pouvoir adjudicateur. Une indemnité de 35 000 EUR TTC par équipe sera versée aux 2 équipes non retenues. En cas de remise de prestations incomplètes ou non-conformes, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat, le montant global du marché tenant compte du prix des études nécessaires à la remise de son offre. Chaque équipe disciplinaire doit être constituée, au minimum, des membres suivants: — une entreprise chargée de réaliser le programme travaux (mandataire) — un bureau d'études technique avec des compétences thermique et fluide. — Un architecte — une entreprise d'exploitation maintenance Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences. Le groupement doit justifier d'un membre capable de contracter un contrat de fourniture d'énergie. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme du groupement est laissée libre, mais si le groupement est de nature conjointe, le mandataire sera solidaire, conformément à l'article 45 du décret. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:
La description des prestations figure dans la fiche programme à télécharger sur le site www.marches-securises.fr
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Prestations complémentaires exécutées dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article 30-i-4° du décret) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-i-7° du décret).
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
IA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Just en Chaussée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque membre du groupement:
— le document unique de marché européen (Dume), rédigé en langue française (pour information, rendu obligatoire à compter du 1.10.2018),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
— le formulaire Dc1 (incluant la déclaration sur l'honneur précitée) dans sa dernière version téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dûment complété et accompagné des justificatifs correspondants, dans sa dernière version téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations de maintenance) exigé (calculé sur la moyenne des 3 dernières années): 1 fois le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation détaillée des principaux travaux au cours des 5 dernières années et services similaires effectués au cours des 3 dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance. Le candidat doit les renseigner selon la trame de présentation à télécharger sur le site www.marches-securises.fr.
Afficher plus
En supplément des documents à annexer au Dc2, copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement et les certifications et qualifications nécessaires au désamiantage.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour chaque membre du groupement)
le groupement doit au moins disposer des moyens nécessaires pour la bonne exécution des travaux, tels que: logiciels de DAO, moyens d'installation de chantier, etc.
Tout autre document tel que dossier d'oeuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à examen et est donc sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le nombre de références maximum à présenter par le groupement est limité à 8.
Seront notamment appréciées des références sur:
Réhabilitation énergétique de logements; travaux de réhabilitation en site occupé; exploitation maintenance des équipements techniques de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de ventilation de logements; contrat de performance énergétique et/ou contrat de conception réalisation exploitation maintenance; travaux en présence d'amiante en milieu occupé.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: fonds propres et sollicitations de subventions départementales, régionales et européennes et prêts.
Modalités de paiement: paiement à 30 jours et selon les articles 110 à 121 du décret du 25.3.2016.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché,): 70 %.
2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché): 30 %.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Déroulement de la procédure:
Après analyse des candidatures reçues, un jury se réunit une première fois pour formuler un avis motivé sur la liste des 3 candidats admis à participer au dialogue, liste arrêtée ensuite par le représentant de Oise Habitat. Le jury ne participe pas à ce dialogue. Au terme de ce dernier, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leur(s) offre(s) finale(s), en audition devant le jury qui formule un avis motivé. Le marché est attribué, au vu de cet avis, par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Une indemnité de 35 000 EUR TTC par équipe sera versée aux 2 équipes non retenues. En cas de remise de prestations incomplètes ou non-conformes, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat, le montant global du marché tenant compte du prix des études nécessaires à la remise de son offre.
Afficher plus
Chaque équipe disciplinaire doit être constituée, au minimum, des membres suivants:
— une entreprise chargée de réaliser le programme travaux (mandataire)
— un bureau d'études technique avec des compétences thermique et fluide.
— Un architecte
— une entreprise d'exploitation maintenance
Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.
Le groupement doit justifier d'un membre capable de contracter un contrat de fourniture d'énergie.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
La forme du groupement est laissée libre, mais si le groupement est de nature conjointe, le mandataire sera solidaire, conformément à l'article 45 du décret.
Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 248-453453 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: CPE St Just en Chaussée.
Valeur totale du marché: 5 498 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-513930
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453453
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cpe St Just en Chaussée.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations conception-réalisation de
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de phase exploitation maintenance la
Qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût: Cout global de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 246-513930 (2017-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Berim Brezillon ENGIE Cofely Lair et Roynette
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...