Convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre Unireso

Glcttransports publics transfrontalier

Le Délégataire prend essentiellement en charge, à ses frais et risques, les missions suivantes:
— La gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre Unireso
— le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à l'exécution de la convention
— l'achat ou la construction, l'équipement, la maintenance complète des matériels roulants, dépôts, bureaux, ateliers de maintenance, et tous autres biens, infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'exécution de la convention, s'agissant des lots no1 et no3
— l'achat ou la construction, l'équipement, la maintenance complète des matériels roulants, dépôts, bureaux, ateliers de maintenance, et tous autres biens, infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'exécution de la convention, s'agissant du lot no2, sur une période couvrant les horaires 2017 et 2018, la seule maintenance des dépôts, bureaux, ateliers de maintenance apportés par l'autorité organisatrice sur une période couvrant les horaires 2019 — 2023
— la promotion et la valorisation du service, l'information des usagers en situation normale et perturbée,
— La commercialisation des titres de transports
— Le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes
— l'exécution des plans de transports adaptés et d'information des usagers en cas de perturbation prévisible du trafic;
— Le recueil, le traitement et la transmission de données statistiques relatives aux services exploités;
— La gestion et le financement des assurances permettant de couvrir les risques liés à la mise en oeuvre des services délégués;
— L'Assistance à l'autorité Délégante concernant l'évolution des services (tracés, horaires, tarifs, véhicules, arrêts...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports publics genevois

Qui ?

• Glcttransports publics transfrontalier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ain
• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2017-02-28	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Lot 1 " unireso zone 10 — unireso zones 85-86-87 " :— Ligne F: Genève Cornavin / Genève Nations / Ferney-Voltaire / Gex pour 619 320 km productifs et 4 278 795 EUR de coût de production en 2014;— ligne Y: Thoiry / Saint-Genis Pouilly / Meyrin / Grand-Saconnex / Ferney-Voltaire pour 648 941 km productifs et 3 734 549 EUR de coût de production en 2014;— ligne O: Meyrin / Prévessin-Moëns / Ferney-Voltaire pour 130 464 km productifs et 830 266 EUR de coût de production en 2014;— ligne T: Dardagny / Challex pour 30 367 km productifs et 313 735 EUR de coût de production en 2014.Lot 2 " unireso zone 10 — unireso zones 84 " :— ligne D: Genève Bel-Air / Jonction / Bachet-De-Pesay / Saint-Julien-En-Genevois pour 425 481 km productifs et 3 687 348 EUR de coût de production en 2014lot 3 " unireso zone 10 — unireso zones 84 " :— ligne Dn: Saint-Julien-en-Genevois / Valleiry pour 49 312 km productifs et 643 816 EUR de coût de production en 2014;— ligne M: Beaumont / Saint-Julien-en-Genevois / Archamps / Collonges-Sous-Salève / Croix-De-Rozon pour 116 098 km productifs et 492 114 EUR de coût de production en 2014.Lot 4" unireso zone 10 — unireso zones 81 ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Glcttransports publics transfrontalier
Adresse postale: Site d'Archamps, 112 rue Ada Byron
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035150
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Délégataire prend essentiellement en charge, à ses frais et risques, les missions suivantes:

— La gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre Unireso

— le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à l'exécution de la convention

— l'achat ou la construction, l'équipement, la maintenance complète des matériels roulants, dépôts, bureaux, ateliers de maintenance, et tous autres biens, infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'exécution de la convention, s'agissant…

… des lots no1 et no3

… du lot no2, sur une période couvrant les horaires 2017 et 2018, la seule maintenance des dépôts, bureaux, ateliers de maintenance apportés par l'autorité organisatrice sur une période couvrant les horaires 2019 — 2023

— la promotion et la valorisation du service, l'information des usagers en situation normale et perturbée,

— La commercialisation des titres de transports

— Le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes

— l'exécution des plans de transports adaptés et d'information des usagers en cas de perturbation prévisible du trafic;

— Le recueil, le traitement et la transmission de données statistiques relatives aux services exploités;

— La gestion et le financement des assurances permettant de couvrir les risques liés à la mise en oeuvre des services délégués;

— L'Assistance à l'autorité Délégante concernant l'évolution des services (tracés, horaires, tarifs, véhicules, arrêts...).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 « unireso zone 10 — unireso zones 85-86-87 »
Brève description:

Lot 1 « unireso zone 10 — unireso zones 85-86-87…

… »— ligne F: Genève Cornavin / Genève Nations / Ferney-Voltaire / Gex pour 619 320 km productifs et 4 278 795 EUR de coût de production en 2014;— ligne Y: Thoiry / Saint-Genis Pouilly / Meyrin / Grand-Saconnex / Ferney-Voltaire, pour 648 941 km productifs et 3 734 549 EUR de coût de production en 2014;— ligne O: Meyrin / Prévessin-Moëns / Ferney-Voltaire pour 130 464 km productifs et 830 266 EUR de coût de production en 2014;— ligne T: Dardagny / Challex pour 30.367 km productifs et 313 735 EUR de coût de production en 2014;

… »

— ligne F: Genève Cornavin / Genève Nations / Ferney-Voltaire / Gex pour 619 320 km productifs et 4 278 795 EUR de coût de production en 2014;

— ligne Y: Thoiry / Saint-Genis Pouilly / Meyrin / Grand-Saconnex / Ferney-Voltaire, pour 648 941 km productifs et 3 734 549 EUR de coût de production en 2014;

— ligne O: Meyrin / Prévessin-Moëns / Ferney-Voltaire pour 130 464 km productifs et 830 266 EUR de coût de production en 2014;

— ligne T: Dardagny / Challex pour 30.367 km productifs et 313 735 EUR de coût de production en 2014;

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 « unireso zone 10 — unireso zones 84 »
Brève description:

Lot 2 « unireso zone 10 — unireso zones 84…

… »:— ligne D: Genève Bel-Air / Jonction / Bachet-De-Pesay / Saint-Julien-En-Genevois pour 425 481 km productifs et 3 687 348 EUR de coût de production en 2014;

… »:

— ligne D: Genève Bel-Air / Jonction / Bachet-De-Pesay / Saint-Julien-En-Genevois pour 425 481 km productifs et 3 687 348 EUR de coût de production en 2014;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 « unireso zone 10 — unireso zones 84 »
Brève description:

Lot 3 « unireso zone 10 — unireso zones 84…

… »:— ligne Dn: Saint-Julien-En-Genevois / Valleiry pour 149 312 km productifs et 643 816 EUR de coût de production en 2014;— ligne M: Beaumont / Saint-Julien-En-Genevois / Archamps / Collonges-Sous-Salève / Croix-De-Rozon pour 116 098 km productifs et 492 114 EUR de coût de production en 2014;

… »:

— ligne Dn: Saint-Julien-En-Genevois / Valleiry pour 149 312 km productifs et 643 816 EUR de coût de production en 2014;

— ligne M: Beaumont / Saint-Julien-En-Genevois / Archamps / Collonges-Sous-Salève / Croix-De-Rozon pour 116 098 km productifs et 492 114 EUR de coût de production en 2014;

Informations complémentaires sur les lots:

Tranche conditionnelle no1: courses scolaires spécifiques sur les lignes composant le lot.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4" unireso zone 10 — unireso zones 81 "
Brève description:

Connexion des communes de Veigy-Foncenex, Chens-sur-Léman sur une ligne principale ou un pôle d'échanges genevois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 " unireso zone 10 — unireso zones 85-86-87 " :

— Ligne F: Genève Cornavin / Genève Nations / Ferney-Voltaire / Gex pour 619 320 km productifs et 4 278 795 EUR de coût de production en 2014;

— ligne Y: Thoiry / Saint-Genis Pouilly / Meyrin / Grand-Saconnex / Ferney-Voltaire pour 648 941 km productifs et 3 734 549 EUR de coût de production en 2014;

— ligne O: Meyrin / Prévessin-Moëns / Ferney-Voltaire pour 130 464 km productifs et 830 266 EUR de coût de production en 2014;

— ligne T: Dardagny / Challex pour 30 367 km productifs et 313 735 EUR de coût de production en 2014.

Lot 2 " unireso zone 10 — unireso zones 84 " :

— ligne D: Genève Bel-Air / Jonction / Bachet-De-Pesay / Saint-Julien-En-Genevois pour 425 481 km productifs et 3 687 348 EUR de coût de production en 2014

lot 3 " unireso zone 10 — unireso zones 84 " :

— ligne Dn: Saint-Julien-en-Genevois / Valleiry pour 49 312 km productifs et 643 816 EUR de coût de production en 2014;

— ligne M: Beaumont / Saint-Julien-en-Genevois / Archamps / Collonges-Sous-Salève / Croix-De-Rozon pour 116 098 km productifs et 492 114 EUR de coût de production en 2014.

Lot 4" unireso zone 10 — unireso zones 81 ".

Description des options: Lot no3 — tranche conditionnelle: courses scolaires.
Numéro de référence: 2016-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager;

déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique:

— n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 9 du décret no97-638 du 31.5.1997 et indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État;

— Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— est en règle, au 31.12.2015 au regard du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effets équivalent pour les candidats non établis en France;

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger) et ne pas être admis au redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger) sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité;

certificats fiscaux et sociaux (copies) attestant de la situation régulière de l'opérateur économique en regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015 ou règles d'effets équivalent pour les candidats non établis en France;

Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, l'opérateur économique produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou une attestation sur l'honneur.

extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques assujettis à cette obligation ou à des règles d'effets équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet de la délégation de service public réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles;

preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire ou d'une licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la convention;

déclaration mentionnant le parc de matériels roulants de l'opérateur économique;

déclaration mentionnant l'adresse, la surface, la capacité de remisage et l'équipement des dépôts situés dans les départements de l'Ain, de Haute-Savoie ou dans le Canton de Genève ou des cantons / départements limitrophes;

présentation d'une liste des principaux services de transports publics urbains de personnes effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel du contrat, sa durée, sa date d'échéance, et le client public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délégataire sera rémunéré au travers des recettes qu'il tirera de l'exploitation du service. Il percevra en plus une contribution financière forfaitaire dans les conditions fixées au contrat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Licence communautaire ou une licence nationale de transports.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Godbert Loïc
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT des transports publics transfrontaliers

Référence
Dates
Date de début: 2016-12-11 📅
Date de fin: 2023-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les opérateurs économiques candidats à l'attribution de la présente convention de délégation de service public ont la faculté d'exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du contrat, référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative);

— après la conclusion du contrat, référé contractuel (articles L 551-13 et s. du code de justice administrative) et/ou recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, no358934);

Source: OJS 2016/S 022-035150 (2016-01-28)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délégataire prend essentiellement en charge, à ses frais et risques, les missions suivantes: — la gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre Unireso, — le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à l'exécution de la convention.

Valeur totale du marché: 61 097 391 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT Transports publics transfrontalier
Adresse postale: 112 rue Ada Byron
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079001
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035150
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délégataire prend essentiellement en charge, à ses frais et risques, les missions suivantes:

— la gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre Unireso,

— le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à l'exécution de la convention.

Intitulé du lot: Convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre Unireso
Brève description:

Lot 2 «Unireso zone 10 — Unireso zones 84»:

— ligne D: Genève / Bel-Air / Jonction / Bachet-de-Pesay / Saint-Julien-en-Genevois pour 425 481 km productifs et 3 687 348 EUR de coût de production en 2014.

Lot 3 «Unireso zone 10 — Unireso zones 84»:

— ligne DN: Saint-Julien-en-Genevois / Valleiry pour 49 312 km productifs et 643 816 EUR de coût de production en 2014,

— ligne M: Beaumont / Saint-Julien-en-Genevois / Archamps / Collonges-sous-Salève / Croix-de-Rozon pour 116 098 km productifs et 492 114 EUR de coût de production en 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 043-079001 (2017-02-28)

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