Contrôles réglementaire et maintenance préventive, corrective des ponts bascules du SIAAP

SIAAP

Ce marché concerne les contrôles réglementaires (vérification et révision périodique conformément à la réglementation en vigueur) mais aussi la maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP. Le marché inclut aussi les vérifications primitives suite à une réparation. La fourniture de pièces détachées seule pourra également être commandée afin de constituer ou approvisionner le stock d'urgence. Ces ponts bascules sont notamment utilisés pour la pesée des boues et des produits chimiques. Ils sont de marque différente selon les sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A à Z Pesage

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de pont-bascule

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pont-bascule
Numéro de référence: 16S0087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pont-bascule 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pont-bascule 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254698
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Valeur estimée sur un an: Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montants annuels Minimum 23 000,00 EUR Ht Montants annuels Maximum: 102 000,00 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché fait l objet d une reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification).

Informations complémentaires:

Valeur estimée sur un an:

Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montants annuels Minimum 23 000,00 EUR Ht

Montants annuels Maximum: 102 000,00 EUR (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Conformément à l'article 49 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature « papier ».

Conformément aux articles 50 à 54 du décret n° 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles;

preuve d une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années;

Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique ainsi que l accréditation COFRAC ou équivalent des masses étalons dont le prestataire ou l entrepreneur dispose pour l exécution des prestations;

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire.

L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l accord-cadre;

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L agrément et l accréditation COFRAC ou équivalent pour la vérification et la révision périodique;

L agrément de l organisme qui réalisera les vérifications primitives;

Les habilitations pour les vérifications et révisions périodiques, les habilitations pour la vérification primitive, le CACES, le permis poids lourds, les habilitations électriques, des personnes dédiées au contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l' agglomération Parisienne
Point de contact: DAC SPM, Mme Annabelle Douillard
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de agglomération Parisienne
Point de contact: Service juridique et procédure achats, bureau 408

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (25-i-1°, 66 et 68 du Décret n° 2016-360).

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 25.3.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Visite obligatoire: le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (modalités décrites à l'article 4-4 du règlement de consultation).

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article 41-iii du décret 2016-360. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel article L.551-1 et s. Du Cja

Référé contractuel article L.551-13 et s. Du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 141-254698 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184591
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254698
Numéro JO-S: 94

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel article L.551-1 et s. du CJA.

Référé contractuel article L.551-13 et s. du CJA.

Source: OJS 2017/S 094-184591 (2017-05-12)

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