Contrôle périodique et maintenance des portes sectionnelles et des portails et barrières levantes du SDIS 95

SDIS 95 Val d'Oise

Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Prestations régulières de vérification et d'entretien préventif.Ces prestations sont exécutées dans un cadre forfaitaire. Un prix forfaitaire, résultant de l'addition des prix forfaitaires par site d'intervention, les rémunère.Prestations ponctuelles de maintenance corrective.Les prestations sont exécutées sur la base de commandes notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prix unitaires, renseignés au bordereau de prix, les rémunèrent par application aux quantités réellement exécutées. Ne sont convenus ni minimum ni maximum.À titre indicatif, voici une estimation non contractuelle des montants de commandes annuels:Lot 1: contrôle périodique et maintenance des portes sectionnelles: 45 000 EUR HT.Lot 2: contrôle périodique et maintenance des portails et barrières: 33 000 EUR HT.Chaque marché entre en vigueur le 1.1.2017 -ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date- et se termine le 31.12.2017; chaque marché est reconductible trois fois tacitement par période annuelle.À titre indicatif, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur prévoit une notification du marché en juillet 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines — Neuville-sur-Oise — CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069662
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Prestations régulières de vérification et d'entretien préventif

Ces prestations sont exécutées dans un cadre forfaitaire. Un prix forfaitaire, résultant de l'addition des prix forfaitaires par site d'intervention, les rémunère.

Prestations ponctuelles de maintenance corrective.

Les prestations sont exécutées sur la base de commandes notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les prix unitaires, renseignés au bordereau de prix, les rémunèrent par application aux quantités réellement exécutées. Ne sont convenus ni minimum ni maximum.

À titre indicatif, voici une estimation non contractuelle des montants de commandes annuels:

Lot 1: contrôle périodique et maintenance des portes sectionnelles: 45 000 EUR HT.

Lot 2: contrôle périodique et maintenance des portails et barrières: 33 000 EUR (HT).

Brève description: Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle périodique et maintenance des portes sectionnelles
Quantité ou étendue: Les prestations régulières de vérification et d'entretien préventif sont traitées selon un prix forfaitaires. Les prestations ponctuelles de maintenance corrective sont traitées sous forme de bons commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle périodique et maintenance des portails et barrières levantes
Quantité ou étendue:

Prestations régulières de vérification et d'entretien préventif.

Ces prestations sont exécutées dans un cadre forfaitaire. Un prix forfaitaire, résultant de l'addition des prix forfaitaires par site d'intervention, les rémunère.

Prestations ponctuelles de maintenance corrective.

Les prestations sont exécutées sur la base de commandes notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les prix unitaires, renseignés au bordereau de prix, les rémunèrent par application aux quantités réellement exécutées. Ne sont convenus ni minimum ni maximum.

À titre indicatif, voici une estimation non contractuelle des montants de commandes annuels:

Lot 1: contrôle périodique et maintenance des portes sectionnelles: 45 000 EUR HT.

Lot 2: contrôle périodique et maintenance des portails et barrières: 33 000 EUR HT.

Chaque marché entre en vigueur le 1.1.2017 -ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date- et se termine le 31.12.2017; chaque marché est reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

À titre indicatif, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur prévoit une notification du marché en juillet 2016.

Description des options:

Une prestation supplémentaire est prévue. Elle est décrite dans les documents de la consultation. Son chiffrage est facultatif.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-006 à 16-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 95, 33 rue des Moulines, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (Dc1) et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 12 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: Prix: DPGF — 30 points seront attribués sur la base du prix issu de la DPGF BPU: 30 points seront attribués sur la base d'une simulation issue du produit entre les prix unitaires renseignés au bordereau et les quantités annuelles estimées (60)
2. Lots 1 et 2: valeur technique: — 15 points pour les moyens matériels et humains proposés pour la satisfaction des prestations objets du marché et la gamme des matériels et marques entrant dans la capacité d'exécution du candidat, — 10 points pour l'organisation et la méthodologie proposées pour la satisfaction des prestations objets du marché, — 15 points pour les délais et durées alternatifs proposés pour l'exécution des prestations et leurs garanties. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Commune postale: Cergy-Pontoise
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Qs-Vp-Dmr6 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-006 à 16-007
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865).

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Marché renouvelable
Deuxième semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 042-069662 (2016-02-25)

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