Contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test

Meddtl

Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées dans le cadre de la réglementation no 517/2088 de la Commission du 10 juin 2008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire national de métrologie et d'essais — LNE

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.081-16
Brève description:

Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées dans le cadre de la réglementation no 517/2088 de la Commission du 10 juin 2008.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420912
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Toutefois, le montant maximum prévisionnel de l'accord cadre est estimé à 300 000 euros HT (y compris périodes de reconduction). Les candidats devront être certifiés ISO 17025 ou équivalent. Cette norme établit les exigences générales de compétence pour effectuer des essais et/ou des étalonnages, y compris d'échantillonnage. L'analyse financière s'effectuera selon un scénario de commande de 200 jauges et plaques de test par année (200x coût unitaire).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et outre-mer, sur tout le territoire côtier — 28 départements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants — en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés — tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent — si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À ce jour les services de l'état en charge du contrôle des pêches (Douanes, Marine Nationale, Gendarmerie Maritime, service des Affaires Maritimes) possèdent environ 250 « Jauges Oméga » et 250 plaques de test réparties sur tout le territoire côtier en France métropolitaine (28 départements) et dans les départements d'outre-mer. La liste indicative des points de stockage des jauges est en annexe 3 du présent document. À chaque modification des points de stockage, la liste actualisée est communiquée au titulaire de l'accord-cadre. Les candidats devront être certifiés ISO 17025 ou équivalent. Cette norme établit les exigences générales de compétence pour effectuer des essais et/ou des étalonnages, y compris d'échantillonnage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Trois ans après la notification du présent accord-cadre.

Les candidats devront être certifiés ISO 17025 ou équivalent. Cette norme établit les exigences générales de compétence pour effectuer des essais et/ou des étalonnages, y compris d'échantillonnage.

L'analyse financière s'effectuera selon un scénario de commande de 200 jauges et plaques de test par année (200x coût unitaire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil — BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 231-420912 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées dans le cadre de la réglementation nº 517-2088 de la commission du 10.6.2008.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601004
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420912
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées dans le cadre de la réglementation nº 517/2088 de la commission du 10.6.2008.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Au titre de la mesure 76 du FEAMP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais — lNE
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@lne.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil — BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-601004 (2019-12-16)

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