Contrôle et maintenance des divers systèmes de lutte contre les incendies

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance et la fourniture du matériel de lutte contre l'incendie ainsi que la vérification et la maintenance des systèmes de désenfumage mécanique et de fermeture coupe-feu des bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2016-12-09	Informations complémentaires
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Numéro de référence: 1672o010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Matériel de désenfumage 📦
Portes coupe-feu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@agglo-clermont.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429991
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Minimum 33 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des extincteurs, Ria et colonnes sèches
Numéro du lot: 01
Brève description: Contrôle et maintenance des extincteurs, Ria et colonnes sèches.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: entre 1 et 3.
Informations complémentaires:

Minimum 33 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des clapets coupe-feu et des systèmes de désenfumage mécanique et naturel
Numéro du lot: 02
Brève description:

Contrôle et maintenance des clapets coupe-feu et des systèmes de désenfumage mécanique et naturel.

Informations complémentaires:

Minimum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des portes coupe-feu et clapet coupe feu
Numéro du lot: 03
Brève description: Contrôle et maintenance des portes coupe-feu et clapet coupe feu.
Informations complémentaires:

Minimum 7 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificats de qualifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au vu de la notice technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Communauté: M. Tilly
Adresse postale: DAJA service de la commande publique pôle travaux-services, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 463669622 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Communauté: DAJA service de la commande publique pôle travaux-services
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Renseignements techniques auprès de M. Corallo Tél: 04.73.42.68.16

ou M. Chaput Tél: 04.73.42.68.86

Il S'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres.

Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5ème étage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 236-429991 (2016-12-02)

Informations complémentaires (2016-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437875
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429991
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2016/S 240-437875 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161233
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des extincteurs, ria et colonnes sèches
Brève description: Contrôle et maintenance des extincteurs, ria et colonnes sèches.
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des systèmes de désenfumage mécanique et naturel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la notice technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
2017-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Pour le lot n

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 083-161233 (2017-04-26)

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