Contrat multitechniques 1.5/2017 — 30.4.2021

SA du Hainaut

Le présent contrat est en particulier conclu suite à l'accord collectif signé entre les associations de locataires et la SA du Hainaut, afin d'assurer le bon fonctionnement et la pérennité des installations concernées par le présent contrat et de préserver les intérêts des locataires, en les aidant à assurer leurs obligations d'entretien.
Le Titulaire a donc une obligation de résultat vis-à-vis des locataires qui paient par l'intermédiaire d'une charge locative une part significative du coût du contrat correspondant à la part P2 récupérable. Il est informé que ce contrat fera l'objet d'un suivi particulier des associations signataires de l'accord collectif.
En outre, le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'entreprise Titulaire, assurera, pour la SA du Hainaut, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses des équipements concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz Service

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Le présent contrat est en particulier conclu suite à l'accord collectif signé entre les associations de locataires et la SA du Hainaut, afin d'assurer le bon fonctionnement et la pérennité des installations concernées par le présent contrat et de préserver les intérêts des locataires, en les aidant à assurer leurs obligations d'entretien. Le Titulaire a donc une obligation de résultat vis-à-vis des locataires qui paient par l'intermédiaire d'une charge locative une part significative du coût du contrat correspondant à la part P2 récupérable. Il est informé que ce contrat fera l'objet d'un suivi particulier des associations signataires de l'accord collectif. En outre, le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'entreprise Titulaire, assurera, pour la SA du Hainaut, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses des équipements concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454628
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'ensemble des précisions sur ce dossier est indiqué au sein du dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire a donc une obligation de résultat vis-à-vis des locataires qui paient par l'intermédiaire d'une charge locative une part significative du coût du contrat correspondant à la part P2 récupérable. Il est informé que ce contrat fera l'objet d'un suivi particulier des associations signataires de l'accord collectif.

En outre, le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'entreprise Titulaire, assurera, pour la SA du Hainaut, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses des équipements concernés.

Intitulé du lot: Lot 1 — Direction territoriale 1 — 13.142 logements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation, néanmoins les missions principales du titulaire consistent en:

— Une prestation comprenant l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses:

— Des équipements de production d'eau chaude sanitaire, chauffage individuels,

— Pompe à chaleur,

— Poêle à pellet,

— Des équipements de ventilation individuelle ou collective,

— Des robinetteries et équipements sanitaires,

— Des réseaux d'eau froide, eau chaude, gaz, chauffage individuels,

— Des réseaux d'eau froide des parties communes,

— Des réseaux d'évacuation EU, EV,

— Des équipements de ventilation individuelle ou collective

— Une prestation d'entretien des accumulateurs électriques

— Une prestation de Vérification annuelle des DAAF et Détecteurs CO.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

1 Entretien multi technique des parties privatives

2 Entretien multi technique des parties communes sites éloignés, non gardiennés

3 Électricité du logement selon le décret n° 2016-1105.

Intitulé du lot: Lot 2 — Direction territoriale 2 — 16.791 logements
Numéro du lot: 2
Description des options: 3 Électricité du logement selon le décret n°2016-1105.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

Une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement

La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire ainsi que les coordonnées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

— Habilitation effective et à jour du candidat, en matière d'amiante — sous-section 4 (l'absence de ce document rendra automatiquement irrégulière la candidature)

— Certificats de qualification professionnelle (Qualibat, Qualifélec, TP, Qualipaysage, Qualif'antenne, Qualipropre, Attestations Qualigaz………) en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, notamment concernant les corps d'états suivants:

o QUALIBAT avec les extensions concernant les équipements à entretenir dans le cadre du contrat:

Pompe à chaleur

Panneau solaire

Ballon thermodynamique

o QUALIGAZ

o QUALIELEC

o QUALISOL.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): BPU annexé au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Temps moyen d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2016/S 248-454628 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est en particulier conclu suite à l'accord collectif signé entre les associations de locataires et la SA du Hainaut, afin d'assurer le bon fonctionnement et la pérennité des installations concernées par le présent contrat et de préserver les intérêts des locataires, en les aidant à assurer leurs obligations d'entretien. Le titulaire a donc une obligation de résultat vis-à-vis des locataires qui paient par l'intermédiaire d'une charge locative une part significative du coût du contrat correspondant à la part P2 récupérable. Il est informé que ce contrat fera l'objet d'un suivi particulier des associations signataires de l'accord collectif. En outre, le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'entreprise titulaire, assurera, pour la SA du Hainaut, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses des équipements concernés.

Valeur totale du marché: 16019709.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156607
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454628
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les options concernent des PSE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire a donc une obligation de résultat vis-à-vis des locataires qui paient par l'intermédiaire d'une charge locative une part significative du coût du contrat correspondant à la part P2 récupérable. Il est informé que ce contrat fera l'objet d'un suivi particulier des associations signataires de l'accord collectif.

En outre, le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'entreprise titulaire, assurera, pour la SA du Hainaut, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses des équipements concernés.

Intitulé du lot: Lot 1 — direction territoriale 1 — 13.142 logements
Brève description:

— une prestation comprenant l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses:

— des équipements de production d'eau chaude sanitaire, chauffage individuels,

— pompe à chaleur,

— poêle à pellet,

— des équipements de ventilation individuelle ou collective,

— des robinetteries et équipements sanitaires,

— des réseaux d'eau froide, eau chaude, gaz, chauffage individuels,

— des réseaux d'eau froide des parties communes,

— des réseaux d'évacuation EU, EV,

— une prestation d'entretien des accumulateurs électriques,

— une prestation de vérification annuelle des DAAF et détecteurs CO.

Description des options:

1. Entretien multi technique des parties privatives;

2. Entretien multi technique des parties communes sites éloignés, non gardiennes;

3. Électricité du logement selon le décret n° 2016-1105.

Informations complémentaires: Les options concernent des PSE.
Intitulé du lot: Lot 2 — direction territoriale 2 — 16.791 logements
Brève description:

— des équipements de ventilation individuelle ou collective

— une prestation d'entretien des accumulateurs électriques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués sont prévisionnels dans la mesure où ils comportent une partie de bon de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 est attribué compris base et option (PSE) 1. Le lot 2 est attribué compris base et options (PSE) 1 et 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2017/S 081-156607 (2017-04-24)

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Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)