Contrat mixte pour la réalisation de logements sociaux/club house sur le site du stade des Picotières (avec conclusion d'un bail emphytéotique administratif)
Dans le cadre d'une politique de valorisation de son domaine foncier, la commune souhaite mettre à bail emphytéotique un terrain, actuellement utilisé comme parking. Pour ce faire, le présent marché a pour objet la passation d'un contrat mixte avec notamment la détermination des conditions d'occupation du domaine public nécessaire à la réalisation du projet par la conclusion d'un bail emphytéotique administratif conformément à l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.
Avis de marché (2016-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2016/11
Brève description:
“Dans le cadre d'une politique de valorisation de son domaine foncier, la commune souhaite mettre à bail emphytéotique un terrain, actuellement utilisé comme...”
Brève description
Dans le cadre d'une politique de valorisation de son domaine foncier, la commune souhaite mettre à bail emphytéotique un terrain, actuellement utilisé comme parking. Pour ce faire, le présent marché a pour objet la passation d'un contrat mixte avec notamment la détermination des conditions d'occupation du domaine public nécessaire à la réalisation du projet par la conclusion d'un bail emphytéotique administratif conformément à l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411214
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Le marché est d'une durée prévisionnelle de (36) mois à compter de la date de notification et de 65 ans maximum pour le bail emphytéotique administratif.”
Source: OJS 2016/S 226-411214 (2016-11-18)