Contrat mixte pour la réalisation de logements sociaux/club house sur le site du stade des Picotières (avec conclusion d'un bail emphytéotique administratif)

Ville de Sanary-sur-Mer

Dans le cadre d'une politique de valorisation de son domaine foncier, la commune souhaite mettre à bail emphytéotique un terrain, actuellement utilisé comme parking. Pour ce faire, le présent marché a pour objet la passation d'un contrat mixte avec notamment la détermination des conditions d'occupation du domaine public nécessaire à la réalisation du projet par la conclusion d'un bail emphytéotique administratif conformément à l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ?

• Ville de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2016/11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KN3HNKJ2x7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KN3HNKJ2x7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411214
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée prévisionnelle de (36) mois à compter de la date de notification et de 65 ans maximum pour le bail emphytéotique administratif. Des variantes pourront être proposées, à l'exception de la surface de plancher affectée au Club House afin d'améliorer la cohérence du programme. Une visite du site devra être réalisée par les candidats invités à remettre une offre. Les conditions de la visite seront décrites dans l'invitation. La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.fr selon la procédure de dématérialisation en annexe 1 du règlement de consultation phase candidature. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le Dossier de candidature dans sa totalité, poser des questions, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat mixte avec la conclusion d'un bail emphytéotique administratif en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux et la réalisation d'un équipement public dans le cadre de cette valorisation foncière (club house du stade des Picotières).

Durée du BEA: 65 ans maximum. Le BEA sera dévolu à un seul et même opérateur (mandataire en cas de groupement qui sera l'unique signataire des contrats).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse Jacques Tisseyre et cadastrée AO 562 83110 Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur devra avoir le statut de bailleur social au sens de l'article L 411-2 du code de la construction et de l'habitation.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est libre. Le cas échéant, le groupement sera représenté par un mandataire dûment habilité à cet effet qui devra être le bailleur social*:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

*Bailleurs sociaux: les opérateurs économiques énumérés au premier alinéa de l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation soit: les offices publics de l'habitat; les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré; les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré; les fondations d'habitations à loyer modéré.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

À la suite de l'évaluation des candidatures, trois candidats seront invités à présenter une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Les trois candidats invités à remettre une offre initiale seront retenus sur la base des critère de sélection de candidatures suivants:

Capacités professionnelles jugées sur la qualité des références présentées par le soumissionnaires — 50 %

Capacités techniques pour l'exécution du marché jugés par la pertinence des moyens humains et matériels — 30 %

Capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluée au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés — 20 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et l'adéquation du projet dans sa globalité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Durée du bail emphytéotique administratif
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KN3HNKJ2x7 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée prévisionnelle de (36) mois à compter de la date de notification et de 65 ans maximum pour le bail emphytéotique administratif.

Des variantes pourront être proposées, à l'exception de la surface de plancher affectée au Club House afin d'améliorer la cohérence du programme. Une visite du site devra être réalisée par les candidats invités à remettre une offre. Les conditions de la visite seront décrites dans l'invitation.

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.fr selon la procédure de dématérialisation en annexe 1 du règlement de consultation phase candidature.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le Dossier de candidature dans sa totalité, poser des questions, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 226-411214 (2016-11-18)

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