Contrat mixte pour la réalisation de logements sociaux/club house sur le site du stade des Picotières (avec conclusion d'un bail emphytéotique administratif)
Dans le cadre d'une politique de valorisation de son domaine foncier, la commune souhaite mettre à bail emphytéotique un terrain, actuellement utilisé comme parking. Pour ce faire, le présent marché a pour objet la passation d'un contrat mixte avec notamment la détermination des conditions d'occupation du domaine public nécessaire à la réalisation du projet par la conclusion d'un bail emphytéotique administratif conformément à l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-11-18
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Avis de marché
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