La présente consultation porte sur la mise en oeuvre d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale pour la restructuration du centre commerciale La Bolière Iii dans le quartier de La Source à Orléans. Le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte. La présente partie du Règlement de Consultation concerne la 1ère phase dite de «Candidature». Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur un ouvrage qui comprend aujourd'hui le centre commercial et ses accessoires (parkings, allées, notamment) qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Numéro de référence: 16s0100
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en oeuvre d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale pour la restructuration du centre commerciale La Bolière Iii dans le quartier de La Source à Orléans.
Le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte. La présente partie du Règlement de Consultation concerne la 1ère phase dite de «Candidature».
Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur un ouvrage qui comprend aujourd'hui le centre commercial et ses accessoires (parkings, allées, notamment) qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.
La présente consultation porte sur la mise en oeuvre d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale pour la restructuration du centre commerciale La Bolière Iii dans le quartier de La Source à Orléans.
Le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte. La présente partie du Règlement de Consultation concerne la 1ère phase dite de «Candidature».
Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur un ouvrage qui comprend aujourd'hui le centre commercial et ses accessoires (parkings, allées, notamment) qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447538
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures: L'Acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués à l'article 5.2.3. Du présent RC en fonction des critères présentés ci-après par ordre d'importance décroissant:
— la pertinence et la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du CRAC permettant de justifier l'expérience nécessaire pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié;
— l'importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du CRAC portant sur les 3 derniers exercices;
— la qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Crac;
— La pertinence des effectifs humains au vu de l'objet du marché.
=> Compétences attendues: il serait apprécié que les candidats identifient en leur sein les compétences suivantes:
1.une compétence « constructeur » pour réaliser les travaux et aménagement des abords;
2.une compétence « architecturale » présentée par un ou plusieurs maître d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de de leur réalisation. Il convient de préciser que les candidats doivent identifier un architecte en leur sein dès lors qu'en application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, aucun architecte ne peut prendre en sous-traitance la mission consistant à établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire;
3.une compétence « études techniques » couvrant toutes les corps d'état techniques de base du bâtiment et des infrastructures notamment les compétences suivantes: économie de la construction, VRD (voiries réseaux divers), structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, acoustique, HQE (haute qualité environnementale), OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), et études techniques spécifiques (géotechnique et géomètre);
4.une compétence « entretien-exploitation-maintenance »;
5.Une compétence en matière d'aménagement d'immeubles à destination commerciale
6.une compétence juridique notamment pour mettre en oeuvre les droits de préemption et d'expropriation;
7.une compétence en matière de commercialisation;
8.une compétence en matière de communication.
=>Variantes: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer des variantes dont le contenu sera défini dans le règlement de consultation de la phase offre.les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures: L'Acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués à l'article 5.2.3. Du présent RC en fonction des critères présentés ci-après par ordre d'importance décroissant:
— la pertinence et la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du CRAC permettant de justifier l'expérience nécessaire pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié;
— l'importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du CRAC portant sur les 3 derniers exercices;
— la qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Crac;
— La pertinence des effectifs humains au vu de l'objet du marché.
=> Compétences attendues: il serait apprécié que les candidats identifient en leur sein les compétences suivantes:
1.une compétence « constructeur » pour réaliser les travaux et aménagement des abords;
2.une compétence « architecturale » présentée par un ou plusieurs maître d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de de leur réalisation. Il convient de préciser que les candidats doivent identifier un architecte en leur sein dès lors qu'en application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, aucun architecte ne peut prendre en sous-traitance la mission consistant à établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire;
3.une compétence « études techniques » couvrant toutes les corps d'état techniques de base du bâtiment et des infrastructures notamment les compétences suivantes: économie de la construction, VRD (voiries réseaux divers), structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, acoustique, HQE (haute qualité environnementale), OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), et études techniques spécifiques (géotechnique et géomètre);
5.Une compétence en matière d'aménagement d'immeubles à destination commerciale
6.une compétence juridique notamment pour mettre en oeuvre les droits de préemption et d'expropriation;
7.une compétence en matière de commercialisation;
8.une compétence en matière de communication.
=>Variantes: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer des variantes dont le contenu sera défini dans le règlement de consultation de la phase offre.les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en oeuvre d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale pour la restructuration du centre commerciale La Bolière Iii dans le quartier de La Source à Orléans.
Le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte. La présente partie du Règlement de Consultation concerne la 1ère phase dite de «Candidature».
Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur un ouvrage qui comprend aujourd'hui le centre commercial et ses accessoires (parkings, allées, notamment) qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.
Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur un ouvrage qui comprend aujourd'hui le centre commercial et ses accessoires (parkings, allées, notamment) qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché;
— Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché;
— les déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
il est précisé que l'article 51 du décret 2016-899 s'applique en l'espèce.
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
— architecture,Études,Prestations de vente et/ou locations de commerces:liste des principaux services susmentionnés fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique
— architecture,Études,Prestations de vente et/ou locations de commerces:liste des principaux services susmentionnés fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
— architectes:preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En application de l'article 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, 3 candidats minimum et 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En application de l'article 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, 3 candidats minimum et 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'Etape
Pays: Loiret
🏙️
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures: L'Acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués à l'article 5.2.3. Du présent RC en fonction des critères présentés ci-après par ordre d'importance décroissant:
— la pertinence et la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du CRAC permettant de justifier l'expérience nécessaire pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié;
— l'importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du CRAC portant sur les 3 derniers exercices;
— la qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Crac;
— La pertinence des effectifs humains au vu de l'objet du marché.
=> Compétences attendues: il serait apprécié que les candidats identifient en leur sein les compétences suivantes:
1.une compétence « constructeur » pour réaliser les travaux et aménagement des abords;
2.une compétence « architecturale » présentée par un ou plusieurs maître d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de de leur réalisation. Il convient de préciser que les candidats doivent identifier un architecte en leur sein dès lors qu'en application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, aucun architecte ne peut prendre en sous-traitance la mission consistant à établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire;
2.une compétence « architecturale » présentée par un ou plusieurs maître d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de de leur réalisation. Il convient de préciser que les candidats doivent identifier un architecte en leur sein dès lors qu'en application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, aucun architecte ne peut prendre en sous-traitance la mission consistant à établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire;
3.une compétence « études techniques » couvrant toutes les corps d'état techniques de base du bâtiment et des infrastructures notamment les compétences suivantes: économie de la construction, VRD (voiries réseaux divers), structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, acoustique, HQE (haute qualité environnementale), OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), et études techniques spécifiques (géotechnique et géomètre);
3.une compétence « études techniques » couvrant toutes les corps d'état techniques de base du bâtiment et des infrastructures notamment les compétences suivantes: économie de la construction, VRD (voiries réseaux divers), structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, acoustique, HQE (haute qualité environnementale), OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), et études techniques spécifiques (géotechnique et géomètre);
5.Une compétence en matière d'aménagement d'immeubles à destination commerciale
6.une compétence juridique notamment pour mettre en oeuvre les droits de préemption et d'expropriation;
7.une compétence en matière de commercialisation;
8.une compétence en matière de communication.
=>Variantes: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer des variantes dont le contenu sera défini dans le règlement de consultation de la phase offre.les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447538 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en œuvre d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale pour la restructuration du centre commerciale La Bolière III dans le quartier de La Source à Orléans.
Le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte. La présente partie du règlement de consultation concerne la 1
Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur un ouvrage qui comprend aujourd'hui le centre commercial et ses accessoires (parkings, allées, notamment) qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.
La présente consultation porte sur la mise en œuvre d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale pour la restructuration du centre commerciale La Bolière III dans le quartier de La Source à Orléans.
Le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte. La présente partie du règlement de consultation concerne la 1
Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur un ouvrage qui comprend aujourd'hui le centre commercial et ses accessoires (parkings, allées, notamment) qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.
Valeur totale du marché: 5 794 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de locaux commerciaux📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266145
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447538
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Contrat de revitalisation artisanale et commerciale ,dont le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole, d'une durée prévisionnelle de 3 ans, non reconductible.
Le Crac a été attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle restreinte, comportant une phase candidature et une phase offre dont les critères de sélection des offres sont:
— moyens et méthodologie mis en œuvre pour atteindre les objectifs programmatiques, qui seront appréciés au regard du mémoire méthodologique, article 5.2.2.1 du RC (30 %),
— coût global de l'opération qui sera apprécié au regard du bilan financier prévisionnel intégrant la totalité des dépenses et recettes de l'opération et du plan de trésorerie prévisionnel (30 %),
— cohérence des délais de réalisation et de phasage au regard du planning prévisionnel (20 %),
— proposition concernant les modalités de communication, concertation et d'association des différents interlocuteurs du projet qui sont les commerçants occupants, les riverains et la ville (20 %).
Contrat de revitalisation artisanale et commerciale ,dont le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole, d'une durée prévisionnelle de 3 ans, non reconductible.
Le Crac a été attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle restreinte, comportant une phase candidature et une phase offre dont les critères de sélection des offres sont:
— moyens et méthodologie mis en œuvre pour atteindre les objectifs programmatiques, qui seront appréciés au regard du mémoire méthodologique, article 5.2.2.1 du RC (30 %),
— coût global de l'opération qui sera apprécié au regard du bilan financier prévisionnel intégrant la totalité des dépenses et recettes de l'opération et du plan de trésorerie prévisionnel (30 %),
— cohérence des délais de réalisation et de phasage au regard du planning prévisionnel (20 %),
— proposition concernant les modalités de communication, concertation et d'association des différents interlocuteurs du projet qui sont les commerçants occupants, les riverains et la ville (20 %).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en œuvre d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale pour la restructuration du centre commerciale La Bolière III dans le quartier de La Source à Orléans.
Le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte. La présente partie du règlement de consultation concerne la 1
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence Informations complémentaires
Contrat de revitalisation artisanale et commerciale ,dont le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole, d'une durée prévisionnelle de 3 ans, non reconductible.
Le Crac a été attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle restreinte, comportant une phase candidature et une phase offre dont les critères de sélection des offres sont:
— moyens et méthodologie mis en œuvre pour atteindre les objectifs programmatiques, qui seront appréciés au regard du mémoire méthodologique, article 5.2.2.1 du RC (30 %),
— coût global de l'opération qui sera apprécié au regard du bilan financier prévisionnel intégrant la totalité des dépenses et recettes de l'opération et du plan de trésorerie prévisionnel (30 %),
— cohérence des délais de réalisation et de phasage au regard du planning prévisionnel (20 %),
— proposition concernant les modalités de communication, concertation et d'association des différents interlocuteurs du projet qui sont les commerçants occupants, les riverains et la ville (20 %).