Contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) du parcours marchand du coeur de Ville de Saint-Amand-Montrond. Forme du contrat: ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Avis de marché (2016-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: Crac
Brève description:
“Contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) du parcours marchand du coeur de Ville de Saint-Amand-Montrond. Forme du contrat: ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr241 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263838
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“La valeur totale estimée correspond au montant estimatif global de l'opération (non représentatif du montant du contrat modulable en fonction de l'évolution...”
La valeur totale estimée correspond au montant estimatif global de l'opération (non représentatif du montant du contrat modulable en fonction de l'évolution des opportunités envisagées dans le périmètre du contrat). Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 dans sa version du 31.3.2016 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ) ou du DUME. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. Les candidats pourront présenter différentes variantes de durée de contrat, le choix de ces variantes devra être motivé et apporter un bénéfice quantifiable à la réalisation du contrat. Informations sur les marchés réservés: non, La prestation est réservée à une profession déterminée: non, Conditions particulières d'exécution: non, Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non. Enchère électronique: non.
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Source: OJS 2016/S 146-263838 (2016-07-27)