Contrat de performance énergétique du centre nautique Aqualuna de Lunel

Commune de Lunel

Marché public global de performance associant les travaux d'amélioration de la performance énergétique des équipements de production thermique et de traitement d'eau du centre aquatique Aqualuna de la ville de Lunel, à la maintenance de ces installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Commune de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Numéro de référence: 2016_041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
URL des documents: https://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322831
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de l'offre, chaque candidat retenu à l'issue de la phase de sélection des candidatures devra obligatoirement visiter les installations le 15/11/2016. Une attestation sera remise à l'issue de cette visite. Une phase de négociation pourra être organisée avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation sera, le cas échéant, écrite et orale lors d'une audition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'amélioration de la performance énérgétique des équipements de production thermique et de traitement d'eau du centre aquatique; ainsi que la maintenance des installations.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 100 mois
Informations complémentaires:

Une phase de négociation pourra être organisée avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation sera, le cas échéant, écrite et orale lors d'une audition.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nautique Aqualuna de la ville de Lunel (34403).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire Dc1,

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2,

— en cas de sous-traitance, déclaration du sous-traitant ou formulaire Dc4,

— un extrait Kbis,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.

Situation économique et financière:

Ne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de Marché de même nature.

Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du Marché (CV des collaborateurs affectés à l'exécution du Marché).

Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités professionnelles et techniques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Engagement sur la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Taux horaire P3
Pondération du coût: 5 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-2°, 25-ii-3°, 56, 71, 72, 73 et 92 du décret no2016-360 du 25 mars 2016; le marché public comportant des prestations de conception d'installations techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de suspension de la signature du marché public: référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du CJA. Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article R 551-7 du CJA, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution; ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas possible si un référé pré-contractuel a été préalablement introduit. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est également ouvert dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 180-322831 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de performance énergétique du centre nautique Aqualuna.
Valeur totale du marché: 1414099.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106100
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322831
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat de performance énergétique du centre nautique Aqualuna
Numéro du lot: 0
Brève description: Contrat de performance énergétique du centre nautique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
20
Pondération du coût: 40
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de suspension de la signature du marché public: référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du CJA. Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article R 551-7 du CJA, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution; ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas possible si un référé pré-contractuel a été préalablement introduit. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est également ouvert dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 057-106100 (2017-03-17)

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