Contrat de désinsectisation dans les résidences de TOUR(S)HABITAT

Tour(s) Habitat

Désinsectisation des logements, des parties communes, des locaux techniques, locaux résidentiels et commerces à risques majeurs dans les résidences de TOUR(S)HABITAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADED

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services d'hygiénisation d'installations

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: 16S0081
Brève description:

Désinsectisation des logements, des parties communes, des locaux techniques, locaux résidentiels et commerces à risques majeurs dans les résidences de TOUR(S)HABITAT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381464
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 832 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désinsectisation préventive des blattes et curatives des insectes (blattes, punaises de lit, puces, guêpes et frelons) Secteur Nord-Ouest (6 715 logements)

Estimation sur 4 ans: Préventif: 190 000 EUR HT — Curatif: 190 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Sud-Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Désinsectisation préventive des blattes et curatives des insectes (blattes, punaises de lit, puces, guêpes et frelons) Secteur Sud-Centre (6 475 logements)

Estimation sur 4 ans: Préventif: 180 000 EUR HT — Curatif: 160 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Evacuation de mobiliers infestés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Évacuation de mobiliers infestés sur tout le patrimoine de TOUR(S)HABITAT.

Estimation des volumes à évacuer: 100 m3/an.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des termites
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des termites sur tout le patrimoine de TOUR(S)HABITAT.

Nombre de logements à traiter estimé à 1 ou 2 /an.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tours (37000).

TOURS (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— Certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualifications demandées: Pour tous les lots: Applicateur 3D et pour le lot 04 Traitement des termites: CTBA+, CTBP+.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet

— sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire (Prestations préventives: lots 1 et 2) et à prix unitaires (Prestations curatives: lots 1-2-3-4). Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt papier contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: TOUR(S)HABITAT -Service Marchés-1 rue Maurice Bedel -CS 13333 — 37033 TOURS Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Un même candidat ne pourra se voir attribuer, les lots 1 et 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Modalités d'attribution des lots pour le cas où un candidat serait classé 1er sur les lots 1 et 2: Attribution du lot le plus important (en valeur financière de l'offre du candidat).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articleL.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2016/S 210-381464 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désinsectisation des logements, des parties communes, des locaux techniques, locaux résidentiels et commerces à risques majeurs dans les résidences de Tour(S) Habitat.

Valeur totale du marché: 685 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073325
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381464
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Lot 1 — secteur Nord-Ouest interventions préventives — montant par an de 45 112 EUR HT, soit 180 448 EUR HT sur 4 ans (prestations à prix global et forfaitaire). Interventions curatives (prestations à prix unitaires) — montant estimatif de 34 348 EUR HT selon DQE sur 1 an, soit 137 392 EUR HT sur 4 ans. Lot 2 — secteur Sud-Centre interventions préventives — montant par an de 43 677 EUR HT, soit 174 708 EUR HT sur 4 ans (prestations à prix global et forfaitaire). Interventions curatives (prestations à prix unitaires) — montant estimatif de 34 348 EUR HT selon DQE sur 1 an, soit 137 392 EUR HT sur 4 ans. Lot 3 — évacuation de mobiliers infestés Interventions curatives (prestations à prix unitaires) — montant estimatif de 13 095 EUR HT selon DQE sur 1 an, soit 52 380 EUR HT sur 4 ans. Lot 4 — prestations à prix unitaires selon DQE sur 5 ans. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désinsectisation préventive des blattes et curatives des insectes (blattes, punaises de lit, puces, guêpes et frelons) Secteur Nord-Ouest (6 715 logements).

Estimation sur 4 ans: préventif: 190 000 EUR HT — curatif: 190 000 EUR HT.

Désinsectisation préventive des blattes et curatives des insectes (blattes, punaises de lit, puces, guêpes et frelons) Secteur Sud-Centre (6 475 logements).

Estimation sur 4 ans: préventif: 180 000 EUR HT — curatif: 160 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Évacuation de mobiliers infestés
Brève description:

Évacuation de mobiliers infestés sur tout le patrimoine de Tour(S) Habitat.

Estimation des volumes à évacuer: 100 m

Traitement des termites sur tout le patrimoine de Tour(S) Habitat.

Nombre de logements à traiter estimé à 1 ou 2/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 — secteur Nord-Ouest interventions préventives — montant par an de 45 112 EUR HT, soit 180 448 EUR HT sur 4 ans (prestations à prix global et forfaitaire).

Interventions curatives (prestations à prix unitaires) — montant estimatif de 34 348 EUR HT selon DQE sur 1 an, soit 137 392 EUR HT sur 4 ans.

Lot 2 — secteur Sud-Centre interventions préventives — montant par an de 43 677 EUR HT, soit 174 708 EUR HT sur 4 ans (prestations à prix global et forfaitaire).

Lot 3 — évacuation de mobiliers infestés Interventions curatives (prestations à prix unitaires) — montant estimatif de 13 095 EUR HT selon DQE sur 1 an, soit 52 380 EUR HT sur 4 ans.

Lot 4 — prestations à prix unitaires selon DQE sur 5 ans.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 040-073325 (2017-02-23)

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