Contrat d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et corrective) pour la plateforme courrier de Roye dans le département de la Somme (80)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et corrective) pour La plateforme courrier de ROYE (80) Les prestations porteront sur: — les installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), désenfumage & Plomberie (hors sanitaire) — les installations de courants forts et courants faibles — le ou les appareil(s) élévateur(s) — les portes et barrières automatiques — les installations de protection incendie — le système d'extraction des cuisines et hottes — les installations d'assainissement — les installations d'air comprimé — le pilotage des prestations sur le site Le contrat sera passé pour une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé pour des périodes de 12 mois, dans la limite de 4 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent la maintenance et l'exploitation des installations de la Plateforme Industrielle du Courrier à ROYE:— les installations couvertes par le marché: voir paragraphe II.1.5— surface estimée du site: 22 000 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: jean-michel.crivello@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155441928📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005928
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre)
— par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
— par voie électronique (jean-michel.crivello@laposte.fr)garantissant l'identité de l'auteur, l'intégrité et la confidentialité du message, et apportant date certaine à leur réception. Avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
La version papier fera foi.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale a la moyenne ,et qui se seront classés parmi les cinq candidats les mieux notés seront admis a présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3
S'il y a constitution d'un groupement:
Le mandataire assurera la mission de pilotage des autres prestataires du groupement sur l'ensemble des domaines de maintenance et sur l'ensemble des sites du lot concerné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité d'une part de candidats individuels et d'autre part de membre d'un ou plusieurs groupements, sur un même lot,
— en qualité d'une part, de mandataire d'un groupement et d'autre part, de membre d'un ou plusieurs autres groupements sur un même lot.
Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements.
Informations complémentaires sur les pièces à produire à l'appui de la candidature:
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
1- Identification de la personne physique ou morale:
— raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone n° de télécopie,
— adresse électronique, Site web,
— régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCSou répertoire des métiers),
— La date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
2- Ressources:
— décrire la structure de l'agence couvrant l'Ile de France: effectif total, effectifs du service d'astreinte 24h/24h,
— préciser l'effectif global et l'effectif par profil d'intervenant (responsable d'affaire, ingénieur d'exploitation,responsable de site, technicien supérieur, technicien, cadres, administratifs),
— préciser le chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos;
3- Lien avec d'autres entreprises:
— la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée
— il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée et la nature de l'activité sous- traitée,
— Indiquer l'appartenance à un groupe (si oui, détailler la structure du groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés;
4- Relation avec La Poste:
— le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les trois derniers exercices clos ainsi que les contrats encours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre)
— par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
— par voie électronique (jean-michel.crivello@laposte.fr)garantissant l'identité de l'auteur, l'intégrité et la confidentialité du message, et apportant date certaine à leur réception. Avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
La version papier fera foi.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale a la moyenne ,et qui se seront classés parmi les cinq candidats les mieux notés seront admis a présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3
S'il y a constitution d'un groupement:
Le mandataire assurera la mission de pilotage des autres prestataires du groupement sur l'ensemble des domaines de maintenance et sur l'ensemble des sites du lot concerné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité d'une part de candidats individuels et d'autre part de membre d'un ou plusieurs groupements, sur un même lot,
— en qualité d'une part, de mandataire d'un groupement et d'autre part, de membre d'un ou plusieurs autres groupements sur un même lot.
Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements.
Informations complémentaires sur les pièces à produire à l'appui de la candidature:
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
1- Identification de la personne physique ou morale:
— raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone n° de télécopie,
— adresse électronique, Site web,
— régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCSou répertoire des métiers),
— La date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
2- Ressources:
— décrire la structure de l'agence couvrant l'Ile de France: effectif total, effectifs du service d'astreinte 24h/24h,
— préciser l'effectif global et l'effectif par profil d'intervenant (responsable d'affaire, ingénieur d'exploitation,responsable de site, technicien supérieur, technicien, cadres, administratifs),
— préciser le chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos;
3- Lien avec d'autres entreprises:
— la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée
— il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée et la nature de l'activité sous- traitée,
— Indiquer l'appartenance à un groupe (si oui, détailler la structure du groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés;
4- Relation avec La Poste:
— le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les trois derniers exercices clos ainsi que les contrats encours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et corrective) pour La plateforme courrier de ROYE (80)
Les prestations porteront sur:
— les installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), désenfumage & Plomberie (hors sanitaire)
— les installations de courants forts et courants faibles
— le ou les appareil(s) élévateur(s)
— les portes et barrières automatiques
— les installations de protection incendie
— le système d'extraction des cuisines et hottes
— les installations d'assainissement
— les installations d'air comprimé
— le pilotage des prestations sur le site
Le contrat sera passé pour une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé pour des périodes de 12 mois, dans la limite de 4 fois.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent la maintenance et l'exploitation des installations de la Plateforme Industrielle du Courrier à ROYE:
— les installations couvertes par le marché: voir paragraphe II.1.5
— surface estimée du site: 22 000 m2.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles des contrats. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif,à la rubrique II.2.3-Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR223.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence.
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
A) Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des CA de l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant), au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à: 750 000 EUR
Ce critère est éliminatoire.
B) Pérennité financière du candidat: critère pondéré à 15 %
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse du bilan et compte de résultat du candidat. Le candidat devra fournir la liasse fiscale (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, du dernier exercice clôturé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces mêmes documents.
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse du bilan et compte de résultat du candidat. Le candidat devra fournir la liasse fiscale (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, du dernier exercice clôturé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces mêmes documents.
Capacité technique et professionnelle:
A — Qualifications (critère pondéré à 30 % )
Le candidat devra justifier de ses qualifications dans les domaines de maintenance objets du marché. A ce titre, il fournira ses attestations de qualifications en vigueur, ainsi que celles des entreprises dont il souhaite s'adjoindre les capacités pour l'exécution du marché: Qualibat, Qualifelec, APSAD ou équivalents, applicables aux domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5
Le candidat devra justifier de ses qualifications dans les domaines de maintenance objets du marché. A ce titre, il fournira ses attestations de qualifications en vigueur, ainsi que celles des entreprises dont il souhaite s'adjoindre les capacités pour l'exécution du marché: Qualibat, Qualifelec, APSAD ou équivalents, applicables aux domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5
B — Niveau de spécialisation du candidat dans chacun des domaines de maintenance objet du marché (critère pondéré à 35 %
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire devront disposer des moyens et spécialisation dans chacun des domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1. 5
A cet effet, le candidat (et chacun des membres de groupement) présenteront:
— le chiffre d'affaires hors taxe de l'activité dans chacun des domaines par rapport à son chiffre d'affaires hors taxe total du dernier exercice clos, au moyen de tout justificatif approprié, tel que la plaquette de l'entreprise,
— les effectifs par profil d'intervenants (ingénieur, technicien supérieur, technicien) capables d'intervenir dans les domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5
— la description des moyens matériels leur permettant de piloter et réaliser des prestations dans les domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5
C — Expérience dans la maintenance multitechnique (critère pondéré à 15 % ):
Le candidat justifiera de plusieurs références client de moins de 5 ans:
— en maintenance multitechnique — et/ou en maintenance monotechnique pour chacun des domaines de maintenance cités au paragraphe II.1.5
A ce titre, le candidat fournira:
— les coordonnées du client (nom, qualité, téléphone, courriel),
— type de prestation assurée
— organisation mise en place et modalités de gestion et de pilotage des équipes (ou, pour les groupements, des membres du groupement),
— CA réalisé, année,
— surfaces traitées en m
— attestations de bonne exécution,
— ancienneté de la relation contractuelle avec le client.
Pour l'ensemble de ces critères (A à C), si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres devra présenter les informations demandées en fonction du domaine de maintenance qu'il prend en charge au sein du groupement.
D — Politique de développement responsable de l'entreprise (Questionnaire Développement Durable à obtenir auprès de l'acheteur): critère pondéré à 5 %
Politique générale
— avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable?
Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
— Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable?
Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.
— avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités.
— Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie?
Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés?
Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt).
Aspects environnementaux
— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux?
Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?
Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé.
Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous?
— mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services?
Si oui, avec quel outil?
Des actions d'écoconception sont-elles mises en place pour réduire ces impacts?
Aspects sociaux et sociétaux
— intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines?
Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.)?
Quel est le % de vos collaborateurs formés aux HA responsables?
Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet?
— avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»?
Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?
— avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»?
Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années.
— avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ?
Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 2 dernières années.
Politique achats
— le développement durable est-il pris en compte dans la politique achats de votre entreprise? si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs?
— avez-vous mis en place des outils spécifiques aux Achats Responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur mission? S'il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d'acheteurs formés.
— avez-vous mis en place des outils spécifiques aux Achats Responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur mission? S'il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d'acheteurs formés.
— prenez-vous en compte le DD dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès, etc.).
— avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres et vos objectifs dans le domaine.
— avez-vous mis en place une politique pour travailler avec les PME / TPE?
Si oui, veuillez préciser les chiffres (% du CA Achats) et vos objectifs dans le domaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci sera contractualisé sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Quelle que soit l'organisation par ailleurs mise en place par le candidat, le pilotage de l'ensemble des prestations et la mission d'interlocuteur direct unique auprès de La Poste pour le suivi de l'exécution du marché seront assurés par le prestataire en charge des prestations de maintenance principales du marché, c'est-à-dire la maintenance chauffage ventilation/climatisation/ plomberie.
Quelle que soit l'organisation par ailleurs mise en place par le candidat, le pilotage de l'ensemble des prestations et la mission d'interlocuteur direct unique auprès de La Poste pour le suivi de l'exécution du marché seront assurés par le prestataire en charge des prestations de maintenance principales du marché, c'est-à-dire la maintenance chauffage ventilation/climatisation/ plomberie.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 005-005928 (2016-01-06)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-162245
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005928
Numéro JO-S: 90
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 223.
Source: OJS 2016/S 090-162245 (2016-05-03)