Contrat d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) multi-sites de La Poste — branche services-courrier-colis, situés en Île-de-France
Le contrat a pour objet, pour chaque lot, la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) pour les sites de La Poste — branche services-courrier-colis situés en Île-de-France tel que définis selon les lots géographiques ci-dessous: Lot 1: département 75. Lot 2: départements 78-91-92-95. Lot 3: départements 77-93-94. Les prestations porteront sur les domaines suivants: — le pilotage de l'ensemble des prestations et sur l'ensemble des sites du lot, — chauffage ventilation climatisation (CVC)/plomberie (hors sanitaire), — courant fort et faible (BAES, HTBT, onduleur, travaux électriques, GTB/CTC), — air comprimé, — portes, portails, niveleur de quai, barrières automatiques, — protection incendie (extincteurs, RIA, désenfumage), — système d'extraction des cuisines /filtre à graisse des hottes, — assainissement et bac à graisse. La maintenance demandée inclut la maintenance préventive règlementaire de niveau 3 selon les normes et règles en vigueur. Pour chacun des lots, dans le cadre du futur contrat: — les prestations de maintenance CVC, de maintenance courant fort/courant faible (excepté onduleur HT et GTB/GTC) et la prestation de pilotage ne pourront pas être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu, — si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage de l'ensemble des domaines de maintenance et la mission d'interlocuteur direct unique auprès de La poste pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutées personnellement par le prestataire en charge des prestations de maintenance principales du contrat, c'est à dire la maintenance CVC. Les Contrats seront passées pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations. Dans la suite de la présente consultation, les offres variables seront autorisées (offres globalisées sur plusieurs lots) dans les conditions suivantes: Limitation du nombre de lot à attribuer à chaque candidat. 2 lots au maximum soit lot 1+lot 2 ou lot 1+lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
À ce titre, les prestations concernent les sites de La Poste — branche services-colis-courrier répartis en trois (3) lots géographiques regroupant:— pour le lot 1 environ 18 sites (58 700 m2),— pour le lot 2 environ 128 sites (198 500 m2),— pour le lot 3 environ 75 sites (158 000 m2).
À ce titre, les prestations concernent les sites de La Poste — branche services-colis-courrier répartis en trois (3) lots géographiques regroupant:— pour le lot 1 environ 18 sites (58 700 m2),— pour le lot 2 environ 128 sites (198 500 m2),— pour le lot 3 environ 75 sites (158 000 m2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: jocelyne.cardin@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155443343📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-331275
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le questionnaire d'informations sera mis à disposition sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Modalités de sélection des candidats:
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre pour chaque lot. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne et qui se seront classés parmi les six candidats les mieux notés par lot, seront admis a présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3
Précision concernant les lots géographiques:
Le candidat précisera dans sa demande de participation le ou les lots sur lesquels portent sa candidature. Il est rappelé que chacun des lots géographiques devra faire l'objet d'une proposition couvrant l'intégralité des domaines de maintenance décrits dans le paragraphe II.1.5.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats sur la plate-forme eAchats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
1. Identification de la personne physique ou morale:
— raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone n° de télécopie,
— adresse électronique, Site web,
— régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
2. Ressources:
— décrire la structure de l'agence couvrant l'Île-de-France: coordonnées, SIREN, effectif total, effectifs du service d'astreinte 24h/24,
— préciser l'effectif global et l'effectif par profil d'intervenant (responsable d'affaire, ingénieur d'exploitation, responsable de site, technicien supérieur, technicien, cadres, administratifs),
— préciser le chiffre d'affaires du dernier exercice clos.
3. Lien avec d'autres entreprises:
— la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée,
— il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée et la nature de l'activité sous- traitée,
— indiquer l'appartenance à un groupe (si oui, détailler la structure du groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés.
4. Relation avec La Poste:
— le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les 3 derniers exercices clos ainsi que les contrats encours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le questionnaire d'informations sera mis à disposition sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Modalités de sélection des candidats:
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre pour chaque lot. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne et qui se seront classés parmi les six candidats les mieux notés par lot, seront admis a présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3
Précision concernant les lots géographiques:
Le candidat précisera dans sa demande de participation le ou les lots sur lesquels portent sa candidature. Il est rappelé que chacun des lots géographiques devra faire l'objet d'une proposition couvrant l'intégralité des domaines de maintenance décrits dans le paragraphe II.1.5.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats sur la plate-forme eAchats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
1. Identification de la personne physique ou morale:
— raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone n° de télécopie,
— adresse électronique, Site web,
— régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
2. Ressources:
— décrire la structure de l'agence couvrant l'Île-de-France: coordonnées, SIREN, effectif total, effectifs du service d'astreinte 24h/24,
— préciser l'effectif global et l'effectif par profil d'intervenant (responsable d'affaire, ingénieur d'exploitation, responsable de site, technicien supérieur, technicien, cadres, administratifs),
— préciser le chiffre d'affaires du dernier exercice clos.
3. Lien avec d'autres entreprises:
— la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée,
— il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée et la nature de l'activité sous- traitée,
— indiquer l'appartenance à un groupe (si oui, détailler la structure du groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés.
4. Relation avec La Poste:
— le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les 3 derniers exercices clos ainsi que les contrats encours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le contrat a pour objet, pour chaque lot, la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) pour les sites de La Poste — branche services-courrier-colis situés en Île-de-France tel que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
Le contrat a pour objet, pour chaque lot, la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) pour les sites de La Poste — branche services-courrier-colis situés en Île-de-France tel que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
Lot 1: département 75.
Lot 2: départements 78-91-92-95.
Lot 3: départements 77-93-94.
Les prestations porteront sur les domaines suivants:
— le pilotage de l'ensemble des prestations et sur l'ensemble des sites du lot,
— système d'extraction des cuisines /filtre à graisse des hottes,
— assainissement et bac à graisse.
La maintenance demandée inclut la maintenance préventive règlementaire de niveau 3 selon les normes et règles en vigueur.
Pour chacun des lots, dans le cadre du futur contrat:
— les prestations de maintenance CVC, de maintenance courant fort/courant faible (excepté onduleur HT et GTB/GTC) et la prestation de pilotage ne pourront pas être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu,
— si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage de l'ensemble des domaines de maintenance et la mission d'interlocuteur direct unique auprès de La poste pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutées personnellement par le prestataire en charge des prestations de maintenance principales du contrat, c'est à dire la maintenance CVC.
— si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage de l'ensemble des domaines de maintenance et la mission d'interlocuteur direct unique auprès de La poste pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutées personnellement par le prestataire en charge des prestations de maintenance principales du contrat, c'est à dire la maintenance CVC.
Les Contrats seront passées pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Dans la suite de la présente consultation, les offres variables seront autorisées (offres globalisées sur plusieurs lots) dans les conditions suivantes:
Limitation du nombre de lot à attribuer à chaque candidat.
2 lots au maximum soit lot 1+lot 2 ou lot 1+lot 3.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Paris
Brève description:
Contrat d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) des sites de la Poste — branche services-courrier-colis situés à Paris intra-muros.
Quantité ou étendue: Environ 18 sites (58 700 m
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Domaines concernés.
— pilotage de l'ensemble des prestations sur l ensemble des sites du lot,
— système d'extraction des cuisines/filtres à graisse des hottes,
— assainissements et bacs à graisse.
Le lot sera attribué à un seul opérateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
Brève description:
Contrat d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventice et curative) des sites de La Poste — branche services-colis-courrier situés dans les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine et le Val-d'Oise.
Quantité ou étendue: Environ 128 sites (198 500 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Brève description:
Contrat d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) des sites de La Poste — branche services-courrier-colis situés en Seine-et-Marne, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.
Quantité ou étendue:
Environ 75 sites (158 000 m
À ce titre, les prestations concernent les sites de La Poste — branche services-colis-courrier répartis en trois (3) lots géographiques regroupant:
— pour le lot 1 environ 18 sites (58 700 m
— pour le lot 2 environ 128 sites (198 500 m
— pour le lot 3 environ 75 sites (158 000 m
Description des options:
Les options sont des périodes de prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2016-000496
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait k bis ou équivalence;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
S'il y a constitution d'un groupement:
Le mandataire assurera la mission de pilotage des autres prestataires du groupement sur l'ensemble des domaines de maintenance et sur l'ensemble des sites du lot concerné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité d'une part de candidats individuels et d'autre part de membre d'un ou plusieurs groupements, sur un même lot,
— en qualité d'une part, de mandataire d'un groupement et d'autre part, de membre d'un ou plusieurs autres groupements sur un même lot.
Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à:
1 600 000 EUR hors taxes pour le lot 1.
3 400 000 EUR hors taxes pour le lot 2.
3 000 000 EUR hors taxes pour le lot 3.
Ce critère est éliminatoire
À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale du dernier exercice clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères sont applicables à tous les lots.
A. Qualifications (critère pondéré à 30 % pour chacun des lots)
Le candidat devra justifier de ses qualifications dans les domaines de maintenance objet du marché. À ce titre, il fournira ses attestations de qualifications en vigueur, ainsi que celles des entreprises dont il souhaite s'adjoindre les capacités pour l'exécution du contrat: Qualibat, Qualifelec, APSAD ou équivalents, applicable aux domaines de maintenance décrits au paraphe II.1.5
Le candidat devra justifier de ses qualifications dans les domaines de maintenance objet du marché. À ce titre, il fournira ses attestations de qualifications en vigueur, ainsi que celles des entreprises dont il souhaite s'adjoindre les capacités pour l'exécution du contrat: Qualibat, Qualifelec, APSAD ou équivalents, applicable aux domaines de maintenance décrits au paraphe II.1.5
B. Niveau de spécialisation du candidat dans chacun des domaines de maintenance objet du marché (critère pondéré à 40 % pour chacun des lots).
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire devront disposer des moyens et spécialisation dans chacun des domaines du maintenance décrit au paragraphe II.1.5 et pour chacun des lots géographiques pour lesquels le candidat se présente.
À cet effet, le candidat (et chacun des membres du groupement) présenteront:
— le chiffre d'affaire hors taxe de l'activité dans chacun des domaines par rapport à son chiffre d'affaire hors taxe total du dernier exercice clos, au moyen de tout justificatif approprié, tel que la plaquette de l'entreprise,
— les effectifs par profil d'intervenant (ingénieur, technicien supérieur, technicien) capable d'intervenir sur le lot considéré.
C. Expérience dans la maintenance mono-technique ou multi-technique multi-sites (critère pondéré à 30 % pour chacun des lots).
Le candidat justifiera de plusieurs références client de moins de 5 ans:
— en maintenance multi-technique multi-sites,
— et/ou en maintenance mono-technique multi-sites pour chacun des domaines de maintenance cités au paragraphe II.1.5.
À ce titre, le candidat fournira;
— les coordonnées du client (nom, qualité, téléphone, courriel),
— type de prestations assurées,
— nombre de sites,
— organisation mise en place et modalités de gestion et de pilotage des équipes (ou pour les groupements, des membres du groupement),
— chiffre d'affaire réalisé en précisant l'année,
— surface traitée en m
— attestations de bonne exécution,
— ancienneté de la relation contractuelle avec le client.
Pour l'ensemble de ces critères (A à C), si le candidat se présente en groupement, chacun de ces membres devra présenter les informations demandées en fonction du domaine de maintenance qu'il prend en charge au sein du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chacun des lots, le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 184-331275 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-08-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste branche services-courrier-colis
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344811
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-331275
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2017/S 167-344811 (2017-08-30)