Contrat d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) des plateformes industrielles courrier (PIC) de La Poste situées dans la DSCC Ain-Rhône et la DSCC Isère — Pays de Savoie
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) pour les PICs de La Poste situées telles que définies selon les lots géographiques ci-dessous: — lot 1: département 69 — 1 PIC, — lot 2: département 38 — 1 PIC. Cette prestation concernera les domaines techniques suivants: — pilotage: mission de pilotage de l'ensemble des prestations, — chauffage ventilation climatisation (CVC)/plomberie, — courants forts (BAES, HTBT, onduleur, travaux électriques suite visite bureau de contrôle), — portes, portails, niveleurs de quais, barrières automatiques, — protection incendie (extincteurs, RIA, désenfumage), — système d'extraction des cuisines/filtre à graisse des hottes, — assainissements et bacs à graisse. La maintenance demandée inclut la maintenance préventive réglementaire de niveau 3 selon les normes et règles en vigueur. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme de 12 mois et par prorogation éventuelle de 2 fois 12 mois. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
2 sites concernés soit environ 42300 m2:— PIC 01/69: environ 29000 m2,— PIC 38: environ 13300 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] DHA-C — service achats régional de Lyon
Adresse postale: 10 place Antonin Poncet, BP 2441
Code postal: 69219
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: clemence.huillard@laposte.fr📧
Téléphone: +33 472406166📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-193894
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis par courrier recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir par mail auprès du point de contact susmentionné.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.
Pour chaque lot, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne et qui seront classés parmi les 8 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
La suite de la consultation sera entièrement dématérialisée à travers la plateforme e-achats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis par courrier recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir par mail auprès du point de contact susmentionné.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.
Pour chaque lot, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne et qui seront classés parmi les 8 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
La suite de la consultation sera entièrement dématérialisée à travers la plateforme e-achats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique (préventive et curative) pour les PICs de La Poste situées telles que définies selon les lots géographiques ci-dessous:
— lot 1: département 69 — 1 PIC,
— lot 2: département 38 — 1 PIC.
Cette prestation concernera les domaines techniques suivants:
— pilotage: mission de pilotage de l'ensemble des prestations,
— système d'extraction des cuisines/filtre à graisse des hottes,
— assainissements et bacs à graisse.
La maintenance demandée inclut la maintenance préventive réglementaire de niveau 3 selon les normes et règles en vigueur. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme de 12 mois et par prorogation éventuelle de 2 fois 12 mois. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
La maintenance demandée inclut la maintenance préventive réglementaire de niveau 3 selon les normes et règles en vigueur. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme de 12 mois et par prorogation éventuelle de 2 fois 12 mois. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique PIC 01/69 (département Rhône)
Brève description: Site concerné: PIC 01/69.
Quantité ou étendue: 1 site concerné soit environ 29 000 m
Informations complémentaires sur les lots:
Domaines concernés:
— pilotage: mission de pilotage de l'ensemble des prestations,
— système d'extraction des cuisines/filtre à graisse des hottes,
— assainissements et bacs à graisse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique PIC 38 (département Isère)
Brève description: Site concerné: PIC 38.
Quantité ou étendue: 1 PIC concernée soit environ 13 300 m
2 sites concernés soit environ 42300 m
— PIC 01/69: environ 29000 m
— PIC 38: environ 13300 m
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — reconductions.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000332
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR71.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat (constitué de la somme des CA de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) doit être de:
— 500 000 EUR pour le lot 1,
— 300 000 EUR pour le lot 2.
Ce critère est éliminatoire.
À ce titre, le candidat transmettra la liasse fiscale du dernier exercice clos (année 2015).
Pérennité financière (critère pondéré à 15 % pour chacun des lots). Ce critère sera noté selon les indicateurs suivants: EBE, taux d'endettement, BFR.
Capacité technique et professionnelle:
A. Qualification (critère pondéré à 30 % pour chacun des lots).
Le candidat devra justifier de ses qualifications dans les domaines de maintenance objets du marché. À ce titre, il fournira ses attestations de qualifications en vigueur, ainsi que celles des entreprises dont il souhaite s'adjoindre les capacités pour l'exécution du marché: Qualibat, Qualifelec, APSAD ou équivalents, applicables aux domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5;
Le candidat devra justifier de ses qualifications dans les domaines de maintenance objets du marché. À ce titre, il fournira ses attestations de qualifications en vigueur, ainsi que celles des entreprises dont il souhaite s'adjoindre les capacités pour l'exécution du marché: Qualibat, Qualifelec, APSAD ou équivalents, applicables aux domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5;
B. Niveau de spécialisation du candidat dans chacun des domaines de maintenance objets du marché (critère pondéré à 20 % pour chacun des lots). Les membres de l'équipe pluridisciplinaire devront disposer de moyens et spécialisations dans chacun des domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5 et pour chacun des lots géographiques pour lesquels le candidat se présente.
B. Niveau de spécialisation du candidat dans chacun des domaines de maintenance objets du marché (critère pondéré à 20 % pour chacun des lots). Les membres de l'équipe pluridisciplinaire devront disposer de moyens et spécialisations dans chacun des domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5 et pour chacun des lots géographiques pour lesquels le candidat se présente.
À cet effet, le candidat (et chacun des membres du groupement) présenteront:
— le chiffre d'affaires hors taxe de l'activité dans chacun des domaines par rapport à son chiffre d'affaires hors taxes total du dernier exercice clos, au moyen de tout justificatif approprié, tel que la plaquette de l'entreprise,
— la description des moyens matériels leur permettant de piloter et réaliser les prestations sur le lot considéré.
C. Effectifs par profil d'intervenants (ING, TECH SUP, TECH) (critère pondéré à 15 % pour chacun des lots). À cet effet, le candidat présentera les effectifs par profil d'intervenants (ingénieurs, techniciens supérieurs, techniciens) capables d'intervenir sur les lots considérés;
C. Effectifs par profil d'intervenants (ING, TECH SUP, TECH) (critère pondéré à 15 % pour chacun des lots). À cet effet, le candidat présentera les effectifs par profil d'intervenants (ingénieurs, techniciens supérieurs, techniciens) capables d'intervenir sur les lots considérés;
D. Expérience dans la maintenance multi-technique (critère pondéré à 20 % pour chacun des lots): le candidat justifiera de plusieurs références clients de moins de 5 ans:
— en maintenance multi-technique,
— et/ou en maintenance mono-technique pour chacun des domaines de maintenance cités au paragraphe II.1.5.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci sera contractualisé sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 108-193894 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-025214
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-193894
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2017/S 015-025214 (2017-01-17)