Contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire

Gier Pilat Habitat

Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et d'eau chaude sanitaire solaire pour l'ensemble du patrimoine de Gier Pilat Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Le marché est établi pour une durée de 12 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076351
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 04 77 29 29 25 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le mardi 12.4.2016 A 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat pour les renseignements administratifs et auprès de la société Cler Ingénierie de Saint-Priest (69) pour les renseignements techniques — tél. 04 37 47 80 42. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et d'eau chaude sanitaire solaire pour l'ensemble du patrimoine de Gier Pilat Habitat.

Numéro de référence: Contrat exploitation chauffage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— tous certificats attestant de l'identité des personnes ayant le pouvoir de signature;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: les entreprises devront posséder les certificats ISO 9001 et ISO 14001.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par les recettes d'exploitation (loyers).

Les paiements se feront par virement administratifs sous 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrat exploitation chauffage
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 04 77 29 29 25 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres:

Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le mardi 12.4.2016 A 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation.

Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat pour les renseignements administratifs et auprès de la société Cler Ingénierie de Saint-Priest (69) pour les renseignements techniques — tél. 04 37 47 80 42.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. n° 291545 Société Tropic Travaux Signalisation);

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative;

Source: OJS 2016/S 046-076351 (2016-03-01)

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