Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage (avec production d'eau chaude sanitaire)

Ville du Pré Saint-Gervais

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage (avec production d'eau chaude sanitaire) — contrat de type PF (I) avec P3.
La liste des installations est détaillée en annexe au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-05.

Qui ?

• Ville du Pré Saint-Gervais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 03/2016
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage (avec production d'eau chaude sanitaire) — contrat de type PF (I) avec P3. La liste des installations est détaillée en annexe au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pré Saint-Gervais
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427327 📞
URL des documents: http://www.marches.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118029
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: budget de la ville et du CCAS (cf. article 2.2 du règlement de consultation). Forme de l'attributaire: cf. article 2.3 du règlement de consultation. Cautionnement et retenue de garantie: pas de retenue de garantie appliquée. Aucune caution exigée. Obtention du DCE: DCE téléchargeable, gratuitement et jusqu'à la date de remise des offres, sur le profil acheteur de la ville (plateforme du BOAMP). Documents et information à remettre à l'appui de la candidature et de l'offre: cf. article 4.1 du règlement de consultation. Conditions de remise des offres: cf. article 4.5 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage (avec production d'eau chaude sanitaire) — contrat de type PF (I) avec P3.

La liste des installations est détaillée en annexe au CCTP.

Le présent contrat concerne l'exploitation des installations collectives de chauffage (avec production d'eau chaude sanitaire). Il s'agit d'un contrat de type PF (I) avec P3.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments de la ville et du CCAS du Pré-Saint-Gervais détaillés en annexe du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés à l'article 5 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Pôle social — 1 rue Émile-Augier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-49195 🌏
Téléphone: +33 149427003 📞
Courrier électronique: ccas@villedupre.fr 📧
Fax: +33 149427360 📠
URL des documents: http://www.marches.boamp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Point de contact: Pôle commande publique (6ème étage)
Fax: +33 148401013 📠

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: budget de la ville et du CCAS (cf. article 2.2 du règlement de consultation).

Forme de l'attributaire: cf. article 2.3 du règlement de consultation.

Cautionnement et retenue de garantie: pas de retenue de garantie appliquée. Aucune caution exigée.

Obtention du DCE:

DCE téléchargeable, gratuitement et jusqu'à la date de remise des offres, sur le profil acheteur de la ville (plateforme du BOAMP).

Documents et information à remettre à l'appui de la candidature et de l'offre: cf. article 4.1 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres: cf. article 4.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 068-118029 (2016-04-05)

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