Contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation

Société nationale immobilière

La consultation concerne des marchés d'entretien et de maintenance d'installations:
— de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire),
— de ventilation naturelle (VN) statique ou stato-mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

La présente consultation comprend quatre (4) lots indépendants définis de la façon suivante:— lot 1: agence IDF Est,— lot 2: agence IDF Sud-Est,— lot 3: agence Paris,— lot 4: agence IDF Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: amaheo@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-315137
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20160905W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des marchés d'entretien et de maintenance d'installations:

— de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire),

— de ventilation naturelle (VN) statique ou stato-mécanique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence IDF Est
Quantité ou étendue: Départements: 93, 94 — 4 257 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence IDF Sud-Est
Quantité ou étendue: Départements: 77, 91 — 1 203 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Paris
Quantité ou étendue: Départements: 75, 93, 95 — 5 490 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence IDF Ouest
Quantité ou étendue: Départements: 78, 92, 95 — 3 777 logements.

La présente consultation comprend quatre (4) lots indépendants définis de la façon suivante:

— lot 1: agence IDF Est,

— lot 2: agence IDF Sud-Est,

— lot 3: agence Paris,

— lot 4: agence IDF Ouest.

Numéro de référence: AM -Contrat VMC - 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fournir les formulaires DC1,

— lettre de candidature et DC2,

— déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics

— les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (cf. formulaire NOTI 1 — information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 — état annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestations d'assurances civile et décennale nominatives en cours de validité,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5433 ou équivalent ou de conformité à des spécifications techniques,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Établissement Île-de-France — cellule marchés
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alix Maheo — cadre gestion patrimoniale
Nom: Interbat Services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Adresse postale: Bâtiment A — 6ème étage — 20 place des Vins de France

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM -Contrat VMC - 2016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20160905W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 175-315137 (2016-09-07)

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