Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de VMC GAZ

Société nationale immobilière

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de VMC GAZ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres comprend cinq (5) lots indépendants définis de la façon suivante:— Lot 1: agence IDF Est (1 189 logements);— Lot 2: agence IDF Sud-Est (1 307 logements);— Lot 3: agence de Paris (2 007 logements);— Lot 4: agence IDF Ouest (1 639 logements);— Lot 5: agence Sarvilep Épinay (2 219 logements);

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Nationale Immobilière
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: amaheo@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-313282
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20160831W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de VMC GAZ.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence IDF Est
Quantité ou étendue: 1 189 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence IDF Sud-Est
Quantité ou étendue: 1 307 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Paris
Quantité ou étendue: 2 007 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence IDF Ouest
Quantité ou étendue: 1 639 logements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence Sarvilep Épinay
Quantité ou étendue: 2 219 logements.

L'appel d'offres comprend cinq (5) lots indépendants définis de la façon suivante:

— Lot 1: agence IDF Est (1 189 logements);

— Lot 2: agence IDF Sud-Est (1 307 logements);

— Lot 3: agence de Paris (2 007 logements);

— Lot 4: agence IDF Ouest (1 639 logements);

— Lot 5: agence Sarvilep Épinay (2 219 logements);

Numéro de référence: AM - CHAUFFAGE INDV 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fournir les formulaires DC1-lettre de candidature et DC2-déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics,

— les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (cf. formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-État annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestations d'assurances civile et décennale nominatives en cours de validité,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Qualibat 5562 ou équivalent, Qualibat 5222 ou équivalent, Qualibat 5112 ou équivalent.

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Établissement Ile-de-France- Cellule Marchés
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alix Maheo — cadre gestion patrimoniale
Nom: Interbat Services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Adresse postale: bâtiment A — 6ème étage — 20 place des Vins de France

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM - CHAUFFAGE INDV 2016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20160831W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 174-313282 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 713 692 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448736
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-313282
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AM - chauffage INDV 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
Nom: Svm sa
Adresse postale: Business Park — bât 4A — 165 rue de La Belle Étoile
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle Cedex 2
Code postal: 95934
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Courteille
Adresse postale: 52 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

3️⃣
Nom: Confogaz IDF
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumière — Zone industrielle des Chanoux
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alix Maheo
Source: OJS 2016/S 245-448736 (2016-12-15)

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