Contrat d'entretien des réseaux assainissement. (Agence 30 Rhône Alpes Bourgone «Secteur 303 Dijon» — Agence 80 Nice Cote d'Azur)

ICF habitat Sud-Est Méditerranée

Lot n°1: Agence 30-303 «Rhône-Alpes Bourgogne» (1 417 logements).
Lot n°2: Agence 80 «Nice Cote d'Azur» (1 532 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement services
• Servimo Bourgogne

Qui ?

• ICF habitat Sud-Est Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Rse-2016-00062
Brève description:

Lot n°1: Agence 30-303 «Rhône-Alpes Bourgogne» (1 417 logements). Lot n°2: Agence 80 «Nice Cote d'Azur» (1 532 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124 boulevard Vivier-Merle, immeuble Anthèmis (6ème étage)
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435777
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n°1: Agence 30-303 «Rhône-Alpes Bourgogne» (1 417 logements).

Lot n°2: Agence 80 «Nice Cote d'Azur» (1 532 logements).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence 30-303 Rhône-Alpes Bourgogne
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1: Contrat d'entretien des réseaux assainissement. (Agence 303 Dijon).
Description des options:

Option lot n°2 «Nice Cote d'Azur»: prix unitaire EUR HT, pour 1 dégorgement ponctuel hors contrat.

Intitulé du lot: Agence 80 Nice Cote d'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2: Contrat d'entretien des réseaux assainissement. (Cote d'Azur).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthemis (6ème étage)
Téléphone: +33 472106464 📞
Courrier électronique: siege-lyon@icfhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 239-435777 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: agence 30-303 «Rhône-Alpes-Bourgogne» (1417 logements). Lot n° 2: agence 80 «Nice Cote-d'Azur» (1532 logements).

Valeur totale du marché: 46 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114350
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435777
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: agence 30-303 «Rhône-Alpes-Bourgogne» (1417 logements).

Lot n° 2: agence 80 «Nice Cote-d'Azur» (1532 logements).

Lot n° 1: contrat d'entretien des réseaux assainissement. (Agence 303 Dijon).

Description des options:

Option lot n° 2 «Nice Cot- d'Azur»: prix unitaire EUR HT, pour 1 dégorgement ponctuel hors contrat.

Intitulé du lot: Agence 80 Nice Cote-d'Azur
Brève description: Lot n° 2: contrat d'entretien des réseaux assainissement. (Cote-d'Azur).
Description des options:

Option lot n° 2 «Nice Cote-d'Azur»: prix unitaire EUR Ht, pour 1 dégorgement ponctuel hors contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Source: OJS 2017/S 061-114350 (2017-03-23)

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