Contrat d'entretien des espaces verts réservés à des structures adaptées et d'insertion
ICF La Sablière SA HLM
Contrat d'entretien des espaces verts réservés à des structures adaptées et d'insertion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-21 | Avis de marché |
| 2016-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Sab-2016_00104
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331963
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dt Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites Situes Aux Mureaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Dt Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites situés à Viry Châtillon.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites situés à Chelles.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Qualipaysage E132.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière
Courrier électronique: valerie.avenel@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 185-331963 (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Sab-2016_00104
Brève description:
Contrat d'entretien des espaces verts réservés à des structures adaptées et d'insertion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331963
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 — I de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dt Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites Situes Aux Mureaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 — I de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Sites situés à Viry Châtillon.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'Article 36 — Ii de l'ordonnance du 23.7.2015.
Intitulé du lot: Dt Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites situés à Chelles.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 — I de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés et de chômage établis postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation (art R 433.9 du CCH). Les attestations d'assurances en cours de validité La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005
La liste des effectifs et des moyens sur la région Île-de-France. Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références récentes de prestations de même nature que celles demandées au présent dossier, réalisées dans le logement social, avec les montants et les certificats de bonne exécution (ou expérience récente au sein de Icf la Sablière).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Qualipaysage E132.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière
Courrier électronique: valerie.avenel@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 185-331963 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458457
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331963
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DT Ouest
Brève description: Sites situes aux Mureaux.
Intitulé du lot: DT Sud
Brève description: Sites situés à Viry-Châtillon.
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Source: OJS 2016/S 249-458457 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458457
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331963
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DT Ouest
Brève description: Sites situes aux Mureaux.
Intitulé du lot: DT Sud
Brève description: Sites situés à Viry-Châtillon.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'Article 36 — II de l'ordonnance du 23.7.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Source: OJS 2016/S 249-458457 (2016-12-22)
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