Contrat d'entretien des ascenseurs, monte charges, portail et appareils de levage des bâtiments du Conseil départemental de la Charente-Maritime

Conseil général de Charente-Maritime

Contrat d'entretien des ascenseurs, monte-charges, portails et appareils de levage des bâtiments du Conseil départemental de la Charente-Maritime.
Marchés public séparés.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-21 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:
Contrat d'entretien des ascenseurs, monte-charges, portails et appareils de levage des bâtiments du Conseil départemental de la Charente-Maritime. Marchés public séparés. Date prévisionnelle de notification: décembre 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332014
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Variante exigée "Entretien étendue +"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des ascenseurs, monte-charges, portails et appareils de levage des bâtiments du Conseil départemental de la Charente-Maritime.
Marchés public séparés.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2016.
Intitulé du lot: Contrat d'entretien ascenseurs et monte-charges secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Contrat d'entretien ascenseurs et monte-charges secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Variante exigée "Entretien étendue +"
Intitulé du lot: Contrat d'entretien portails et appareils de levage secteur Nord
Numéro du lot: 02
Brève description: Contrat d'entretien portails et appareils de levage secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrat d'entretien ascenseur et monte charges secteur Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: Contrat d'entretien ascenseur et monte charges secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Variantes exigées "Entretien étendu +"
Intitulé du lot: Contrat d'entretien portails et appareils de levage secteur Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: Contrat d'entretien portails et appareils de levage secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristique des prix: prix global forfaitaire.
Modalité de variation des prix: révisable annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: condition de l'article 11 du CCAG-FCS.
Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations au vu de la décomposition de prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations au vu de la décomposition de prix globale et forfaitaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS.
Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République — CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2016/S 185-332014 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des ascenseurs, monte charges, portail et appareils de levage des bâtiments du Conseil départemental de la Charente-Maritime.
Valeur totale du marché: 32 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006950
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-332014
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat d'entretien ascenseurs et monte-charges — secteur Nord
Brève description: Contrat d'entretien ascenseurs et monte-charges — secteur Nord.
Intitulé du lot: Contrat d'entretien portails et appareils de levage — secteur Nord
Brève description: Contrat d'entretien portails et appareils de levage — secteur Nord.
Intitulé du lot: Contrat d'entretien ascenseur et monte charges — secteur Sud
Brève description: Contrat d'entretien ascenseur et monte charges — secteur Sud.
Intitulé du lot: Contrat d'entretien portails et appareils de levage — secteur Sud
Brève description: Contrat d'entretien portails et appareils de levage — secteur Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Source: OJS 2017/S 005-006950 (2017-01-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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