Contrat cadre pour des contrôles vibratoires sur turbines hydrauliques et turbines à combustion (TAC) de secours pour les CNPE

EDF SA

Marché cadre pour effectuer des contrôles vibratoires sur turbines hydrauliques et TAC dans le nucléaire.
Les prestations comportent entres autres, 3 types de prestations:
— contrôle vibratoire groupe hydraulique horizontal avec uniquement des accéléromètres,
— contrôle vibratoire groupe hydraulique vertical, avec accéléromètres et mesures de déplacement relatif arbre/palier,
— contrôle vibratoire des turbines à combustion (TAC) de centrale nucléaire, avec accéléromètres hautes fréquences et hautes températures (pour les parties chaudes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de turbines › Instruments pour turbines

Où ?

• Extra-Regio NUTS 1 › Extra-Regio NUTS 2

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments pour turbines
Brève description:

Marché cadre pour effectuer des contrôles vibratoires sur turbines hydrauliques et TAC dans le nucléaire. Les prestations comportent entres autres, 3 types de prestations: — contrôle vibratoire groupe hydraulique horizontal avec uniquement des accéléromètres, — contrôle vibratoire groupe hydraulique vertical, avec accéléromètres et mesures de déplacement relatif arbre/palier, — contrôle vibratoire des turbines à combustion (TAC) de centrale nucléaire, avec accéléromètres hautes fréquences et hautes températures (pour les parties chaudes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments pour turbines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 2 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 30 rue Ambroise Croisat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascale.loste@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264942 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448164
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la n° de RFI_(RFX_) 034867 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre pour effectuer des contrôles vibratoires sur turbines hydrauliques et TAC dans le nucléaire.

Les prestations comportent entres autres, 3 types de prestations:

— contrôle vibratoire groupe hydraulique horizontal avec uniquement des accéléromètres,

— contrôle vibratoire groupe hydraulique vertical, avec accéléromètres et mesures de déplacement relatif arbre/palier,

— contrôle vibratoire des turbines à combustion (TAC) de centrale nucléaire, avec accéléromètres hautes fréquences et hautes températures (pour les parties chaudes).

Marché cadre pour effectuer des contrôles vibratoires sur turbines hydrauliques et TAC de secours dans le nucléaire.

Marché commandité par la direction technique générale d'EDF, basée à Grenoble.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: 4 années optionnelles sont envisagées en plus des 3 ans fermes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché qui couvre l'ensemble du territoire plus les DOM TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR en cas de candidature.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2. SO.

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

4. Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

5. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

7. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

8. SO.

9. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

10. SO.

11. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

12. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

13. SO.

14. Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,

— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du Règlement (CE) nº 221/2009 du Parlement européen et du Conseil,

— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Capacité à être certifié sécurité ou en cours de certification de type MASE.

2. Capacité à être habilité UTO 85/114 et travailler en cas 1 pour les interventions sur le TAC du nucléaire et la partie des essais.

3. Capacité à démontrer sur une période de 3 ans environ, ses compétences en matière de Turbines hydrauliques et/ou turbines à combustion (TAC).

4. Capacité à travailler en zone amiantifère et habilité à la SS3 et/ou 4.

5. Capacité à travailler en zone polluée par le radon et le plomb.

6. Capacité à réaliser des essais et des contrôles vibratoires en toute autonomie et afficher l'effectif consacré à cette activité.

7. Capacité à posséder son propre matériel de mesure nécessaire aux prestations: quels types de capteurs, d'appareils de mesure.

8. Capacité à fournir des certificats de vérification métrologique du matériel de mesure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: management santé, sécurité et environnement,

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2018. Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

— critère 2: formation du personnel dans le domaine santé et sécurité au travail,

Le candidat fournit un document attestant du suivi d'une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site dans ce domaine.

— critère 3: personnel d'encadrement de chantier,

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu'il disposera de personnel d'encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l'oral et à l'écrit suffisant.

— critère 4: habilitation UTO 85/ 114 et cas 1,

Concernant les prestations sur les Turbines à combustion (TAC) de secours, dans le nucléaire, cette habilitation est obligatoire.

— critère 5: habilitation pour des travaux en présence d'amiante (sous-section S3 et sous-section 4).

Habilitation obligatoire si on a des prestations de meulage et qui génèreraient des fibres d'amiante.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus et les capacités demandées sont analysées au niveau du groupement.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Pascale Loste — Agence achats hydraulique (AAH)
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la n° de RFI_(RFX_) 034867 associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 245-448164 (2016-12-15)

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