Conteneurs inox adaptables sur boîtes à gants

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de conteneurs en inox adaptables sur boîtes à gants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2016-10-04 Informations complémentaires
2017-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Numéro de référence: 2016-079-MT
Brève description:
“Réalisation de conteneurs en inox adaptables sur boîtes à gants.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr26 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329535
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste à réaliser des conteneurs en inox d'une hauteur de l'ordre de 600 mm et d'un diamètre maximal de 400 mm, adaptables sur boîtes à gants.”

“Ces conteneurs doivent être équipés d'une bride d'interface sous condition de brevet «Getinge La Calhène — réf. CTIX 270» afin de pouvoir s'adapter à la...”    Afficher plus
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“Ce marché à bons de commande prévoit une réalisation estimée entre 100 et 200 unités, réparties sur 4 ans.”
Durée de l'accord: 48 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA — Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.”

“Conditions d'accès réglementées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”

“— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne...”    Afficher plus
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“— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations...”    Afficher plus

“Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de...”    Afficher plus

“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente,”

“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.”

“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:”

“— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”    Afficher plus
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“— le chiffre d'affaire global et le CA concernant des fournitures similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”

“— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”

“— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”

“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:”

“— copie d'attestation d'assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en...”    Afficher plus
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“— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la...”    Afficher plus

“— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel...”    Afficher plus

“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”    Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité...”    Afficher plus

“Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.”    Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement...”    Afficher plus

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”    Afficher plus
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“Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr”

“Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation...”    Afficher plus

“1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique...”    Afficher plus

“2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr”

“3. Compléter le formulaire et valider.”

“Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur...”    Afficher plus

“L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.”

“Une hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 2011 (n° indigo).”

“En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la...”    Afficher plus

“Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.”

“La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:”

“— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:”

““CEA — Centre de Valduc — bureau des affaires commerciales — A l'attention de Médéric Tornato — 21120 Is-sur-Tille”.”

“— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:”

““CANDIDATURE: conteneurs inox adaptables BàG — la dénomination sociale du soumissionnaire — NE PAS OUVRIR””

“Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Tornato — Tél. 03.80.23.46.72 ou M. Dervieu — Tél. 03.80.23.42.75.”

“En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles...”    Afficher plus

“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:”

“CEA Saclay — DAPS — bât 482 — Point courrier 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.”

“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.”

“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
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“Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2016/S 184-329535 (2016-09-20)
Informations complémentaires (2016-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348984
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329535
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2016/S 194-348984 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 111 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249218
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Centre de Valduc, 21 120 Is-sur-Tille.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

“CEA Saclay, DAPS, bât 482, Point courrier 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex”

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2017/S 123-249218 (2017-06-28)