Conteneurisation des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

CAP Nord Martinique

Il s'agit de:
— la fourniture et la mise en place d'équipements pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, principalement des bacs roulants
— l'entretien, la maintenance et le lavage des équipements destinés à la collecte mécanisée des ordures ménagères et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Caraîbes

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2016/048/S
Brève description:

Il s'agit de: — la fourniture et la mise en place d'équipements pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, principalement des bacs roulants — l'entretien, la maintenance et le lavage des équipements destinés à la collecte mécanisée des ordures ménagères et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0569535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384330
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 7 (sept) ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle de démarrage le 2.1.2017). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre des plis par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de:

— la fourniture et la mise en place d'équipements pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, principalement des bacs roulants

— l'entretien, la maintenance et le lavage des équipements destinés à la collecte mécanisée des ordures ménagères et assimilés.

Valeur totale estimée: 11 670 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont divisées en une tranche ferme (Tf) et 4 tranches optionnelles (to):

tf: Fourniture de bacs, et entretien de l'ensemble du parc de bacs existants (Omr / ffom / Emballages).

To001: Extension du périmètre de lavage des bacs.

To002: Extension de la collecte de la FFOM aux gros producteurs.

To003: Extension de la collecte de la FFOM aux administrés du Nord Caraïbe et du Nord Atlantique.

To004: Parc à créer destiné au flux des emballages en verre.

Valeur estimée hors TVA: 116 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Les prestations comportent une prestation supplémentaire éventuelle (article 3.8 du Cctp) auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de CAP Nord Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte des considérations relatives au domaine sociale et à l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Limitation impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Martinique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 7 (sept) ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle de démarrage le 2.1.2017).

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre des plis par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0569716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 211-384330 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de: — la fourniture et la mise en place d'équipements pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, principalement des bacs roulants — l'Entretien, la maintenance et le lavage des équipements destinés à la collecte mécanisée des ordures ménagères et assimilés.

Valeur totale du marché: 9 123 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Marigot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237525
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384330
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'Entretien, la maintenance et le lavage des équipements destinés à la collecte mécanisée des ordures ménagères et assimilés.

Les prestations sont divisées en une tranche ferme (Tf) et 4 tranches optionnelles (To): TF: Fourniture de bacs, et entretien de l'ensemble du parc de bacs existants (Omr / ffom / Emballages). To001: Extension du périmètre de lavage des bacs. To002: Extension de la collecte de la FFOM aux gros producteurs. To003: Extension de la collecte de la FFOM aux administrés du Nord Caraïbe et du Nord Atlantique. To004: Parc à créer destiné au flux des emballages en verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue Du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2017/S 118-237525 (2017-06-20)

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