Consultation relative à la fourniture de sismomètres large bande et de numériseurs sismologiques pour l'Institut national des sciences de l'univers (INSU)

CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation

La consultation a pour objet la fourniture d'une chaîne de mesure sismologique large bande, à savoir des sismomètres large bande et des numériseurs sismologiques pour l'Institut national des sciences de l'univers (INSU):
— fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) de surface.
— fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole »)
— fourniture d'unités d'acquisition (UA).
La prestation comprend la mise à disposition des fournitures dans les locaux du titulaire mais n'inclut ni le transport ni la livraison dans les locaux du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
2016-03-03 Informations complémentaires
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sismologie
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 3 lots:— Lot n° 1: le lot n° 1 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) de surface.— Lot n° 2: le lot n° 2 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole »).— Lot n° 3: le lot n° 3 a pour objet la fourniture d'unités d'acquisition (UA):— UA destinées à des applications mobiles;— UA destinées aux stations permanentes.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct de fourniture.La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaires.— Lot n° 1: capteurs vélocimétriques (CV) de surface, avec un minimum en quantité de 62 capteurs destinés à des applications mobiles ou des stations permanentes, et sans maximum en montant ou en quantité.— Lot n° 2: capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits », avec un minimum en quantité de 48 capteurs destinés à des stations permanentes, et sans maximum en montant ou en quantité.— Lot n° 3: unités d'acquisition (UA):— UA destinées à des applications mobiles, avec un minimum en quantité de 30 unités, et sans maximum en montant ou en quantité;— UA destinées aux stations permanentes, avec un minimum en quantité de 80 unités, et sans maximum en montant ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sismologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032815
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Selon la rubrique II.1.4, cet accord-cadre est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La date d'attribution mentionnée à la rubrique II.3 du présent avis d'appel public à la concurrence correspond à la date de notification du marché, tel que prévu à l'article 4 du CCAP. Le CNRS offre, par voie électronique et à compter de l'envoi à la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée déposée en main propre contre récépissé ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, comportant les mentions suivantes: « Ne pas ouvrir » AOO –– chaîne de mesure sismologique large bande Lot(s) n° X CNRS/direction déléguée aux achats et à l'innovation 1 place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex Les offres peuvent être rédigées en français ou en anglais selon les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation. Si candidat dont l'offre aura été classée en première position a fourni à l'appui de sa candidature et de son offre des documents rédigés en langue anglaise, il sera tenu de fournir une traduction en français. Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite. Les réponses aux questions seront adressées via la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation verront leur candidature déclarée recevable. En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation place, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'une chaîne de mesure sismologique large bande, à savoir des sismomètres large bande et des numériseurs sismologiques pour l'Institut national des sciences de l'univers (INSU):
— fourniture de capteurs vélocimétriques (CV)…
… de surface.
… dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole »)
— fourniture d'unités d'acquisition (UA).
La prestation comprend la mise à disposition des fournitures dans les locaux du titulaire mais n'inclut ni le transport ni la livraison dans les locaux du CNRS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le lot n° 1 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) de surface
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) de surface.
Quantité ou étendue: Lot n° 1: capteurs vélocimétriques (CV) de surface, avec un minimum en quantité de 62 capteurs destinés à des applications mobiles ou des stations permanentes, et sans maximum en montant ou en quantité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le lot n° 2 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole »)
Brève description:
Le lot n° 2 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole »).
Quantité ou étendue: Lot n° 2: capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits », avec un minimum en quantité de 48 capteurs destinés à des stations permanentes, et sans maximum en montant ou en quantité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Le lot n° 3 a pour objet la fourniture d'unités d'acquisition (UA)
Brève description:
Le lot n° 3 a pour objet la fourniture d'unités d'acquisition…
… (UA):— UA destinées à des applications mobiles;— UA destinées aux stations permanentes.
… (UA):
— UA destinées à des applications mobiles;
— UA destinées aux stations permanentes.
Quantité ou étendue: Lot n° 3: unités d'acquisition (UA):— UA destinées à des applications mobiles, avec un minimum en quantité de 30 unités, et sans maximum en montant ou en quantité;— UA destinées aux stations permanentes, avec un minimum en quantité de 80 unités, et sans maximum en montant ou en quantité.
Lot n° 3: unités d'acquisition (UA):
— UA destinées à des applications mobiles, avec un minimum en quantité de 30 unités, et sans maximum en montant ou en quantité;
— UA destinées aux stations permanentes, avec un minimum en quantité de 80 unités, et sans maximum en montant ou en quantité.
La consultation est décomposée en 3 lots:
— Lot n° 1: le lot n° 1 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) de surface.
— Lot n° 2: le lot n° 2 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole »).
— Lot n° 3: le lot n° 3 a pour objet la fourniture d'unités d'acquisition (UA):
— UA destinées à des applications mobiles;
— UA destinées aux stations permanentes.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct de fourniture.
La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaires.
— Lot n° 1: capteurs vélocimétriques (CV) de surface, avec un minimum en quantité de 62 capteurs destinés à des applications mobiles ou des stations permanentes, et sans maximum en montant ou en quantité.
— Lot n° 2: capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits », avec un minimum en quantité de 48 capteurs destinés à des stations permanentes, et sans maximum en montant ou en quantité.
— Lot n° 3: unités d'acquisition (UA):
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être conclus sur le fondement de l'article 33.II.4°) du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro de référence: MP Sismo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) jointe au dossier de consultation dûment renseignée et signée;
— Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation, dûment renseigné;
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières suffisantes.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du(s) lot(s) concerné(s), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Certificats de qualifications professionnelles. Le CNRS dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles suffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources de l'établissement (subvention d'État, Equipex, et ressources propres).
Modalités de paiement: le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original, tel que mentionné dans son acte d'engagement. Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS est de trente (30) jours. À compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n° 2013100 du 28.1.2013 et de ses décrets d'application.
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Le titulaire peut bénéficier, sauf renoncement express de sa part porté à l'acte d'engagement du marché, du versement d'une avance. Cette avance est accordée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de cette avance correspond à 10 % du montant initial TTC du bon de commande concerné. Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées exprimé en prix de base, atteindra soixante cinq pour cent (65 %) du montant initial du bon de commande et prendra fin lorsque ce taux atteindra quatre vingt pour cent (80 %) du montant TTC du bon de commande confiées au titulaire. Cette avance n'est ni actualisable, ni révisable.
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Le marché permet le versement d'acomptes. Tout versement d'acompte s'effectue sur la base des prestations effectuées. Les acomptes sont mensuels et les demandes d'acomptes sont justifiées à partir des décisions d'admission émises pendant le mois échu. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. Dans le cas où un bon de commande prévoit des livraisons intermédiaires étalées dans le temps, le Titulaire peut bénéficier d'un acompte à chaque mise à disposition et après décision d'admission des prestations, correspondant au montant TTC des fournitures livrées. La demande d'acompte devra être accompagnée d'une facture et d'une copie du bon de mise à disposition correspondant.
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Les prix sont fermes la première année du marché. Ils sont ensuite révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché, sur demande du Titulaire adressée au moins trois (3) mois avant cette date par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour la présente consultation plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
… en qualité de membres de plusieurs groupements;
— le groupement attributaire d'un ou plusieurs lots sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire avant notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP Sismo
Informations complémentaires
Selon la rubrique II.1.4, cet accord-cadre est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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La date d'attribution mentionnée à la rubrique II.3 du présent avis d'appel public à la concurrence correspond à la date de notification du marché, tel que prévu à l'article 4 du CCAP.
Le CNRS offre, par voie électronique et à compter de l'envoi à la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
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Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée déposée en main propre contre récépissé ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, comportant les mentions suivantes:
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« Ne pas ouvrir »
AOO –– chaîne de mesure sismologique large bande
Lot(s) n° X
CNRS/direction déléguée aux achats et à l'innovation
1 place Aristide Briand
92195 Meudon Cedex
Les offres peuvent être rédigées en français ou en anglais selon les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation. Si candidat dont l'offre aura été classée en première position a fourni à l'appui de sa candidature et de son offre des documents rédigés en langue anglaise, il sera tenu de fournir une traduction en français.
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Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite. Les réponses aux questions seront adressées via la plateforme de dématérialisation PLACE.
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L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation verront leur candidature déclarée recevable.
En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation place, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-032815 (2016-01-26)
Informations complémentaires (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077625
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032815
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-077625 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'une chaîne de mesure sismologique large bande, à savoir des sismomètres large bande et des numériseurs sismologiques pour l'Institut national des sciences de l'univers (INSU): — fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) de surface. — fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole ») — fourniture d'unités d'acquisition (UA). La prestation comprend la mise à disposition des fournitures dans les locaux du titulaire mais n'inclut ni le transport ni la livraison dans les locaux du CNRS.
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Valeur totale du marché: 2 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de sismologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Direction déléguée aux achats et à l'innovation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457745
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Comme précisé dans l'avis de marché, cet accord-cadre est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les trois lots étant conclus sans maximum en montant ou quantité, les montants associés au montant global de l'accord-cadre et aux montants de ces différents lots sont des montants estimatifs et non exacts au moment de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le lot n°1 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) de surface.
Brève description:
Le lot n°1 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) de surface.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: RESIF (Equipex) et Financement sur ressources de l'établissement (subvention d'État et ressources propres).
Intitulé du lot: Le lot n°2 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole »)
Brève description:
Le lot n°2 a pour objet la fourniture de capteurs vélocimétriques (CV) dits « fond de puits » (et parfois appelés « posthole »).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: RESIF (Equipex) et financement sur ressources de l'établissement (subvention d'État et ressources propres).
Intitulé du lot: Le lot n°3 a pour objet la fourniture d'unités d'acquisition (UA).
Brève description: Le lot n°3 a pour objet la fourniture d'unités d'acquisition (UA):

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I — Valeur technique des fournitures proposées et des services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique a) Adaptation du produit proposé en rapport avec l'objet du marché, sur la base des fonctionnalités sur lesquelles le candidat s'engage dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique b) Garanties apportées par le candidat sur la fiabilité du matériel proposé
Valeur technique c) Garanties en matière de capacités de production et de délais de mise à disposition des fournitures sur lesquelles s'engage le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique d) Durée, qualité et périmètre de la garantie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): II — Garanties Apportées (GA) en terme de protection de l'environnement
GA protection de l'environnement a): Consommation électrique de la fourniture proposée
GA protection de l'environnement b): Proposition de reprise de la fourniture en fin de vie pour son recyclage
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique a): Adaptation du produit proposé en rapport avec l'objet du marché, sur la base des fonctionnalités sur lesquelles le candidat s'engage dans le cadre de réponse technique
Valeur technique b): Garanties apportées par le candidat sur la fiabilité du matériel proposé
Valeur technique c): Garanties en matière de capacités de production et de délais de mise à disposition des fournitures sur lesquelles s'engage le candidat
Valeur technique d): Durée, qualité et périmètre de la garantie proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique b): Garanties apportées par le candidat quant à la fiabilité des données produites par les matériels proposés
Valeur technique c): Adaptation des matériels proposés à la variabilité des environnements d'installation
Valeur technique d): Garanties apportées par le candidat sur la fiabilité des matériels proposés
Valeur technique e): Garanties en matière de capacités de production et de délais de mise à disposition des fournitures sur lesquelles s'engage le candidat
Valeur technique f): Durée, qualité et périmètre de la garantie proposée
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Comme précisé dans l'avis de marché, cet accord-cadre est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Les trois lots étant conclus sans maximum en montant ou quantité, les montants associés au montant global de l'accord-cadre et aux montants de ces différents lots sont des montants estimatifs et non exacts au moment de la notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dates de signature des 3 lots du marché sont le 21.12.2016 (en ce qui concerne les lots 1 et 2 à la société Nanometrics Inc), le 22.12.2016 (en ce qui concerne le lot 3 à la société Nanometrics Inc), et les dates de notification des lots 1 et 2 aux titulaires sont le 21.12.2016 pour les lots 1 et 2 à la société Nanometrics Inc et le 22.12.2016 pour le lot 3 à la société Nanometrics Inc. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel ( numéro de télécopie: 0145075099 ou courriel marchesddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours (15) calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457745 (2016-12-22)
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