Consultation prestations de livraison pour La Poste — PDC Saint-Genis-Pouilly

[La Poste] direction des achats du Colis (DHA-CL)

Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de la PDC de
Saint-Genis-Pouilly (plateforme de distribution de courrier/colis) Tournées sur secteur
structurel de Saint-Genis-Pouilly et Divonne-les-Bains.
Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis de moins
de 3,5 T.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service
attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de
sa date de signature par La Poste et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes
successives de douze (12) mois et dans la limite de deux(2) fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2016-10-07 Informations complémentaires
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: EUR_2016-010062
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de la PDC de Saint-Genis-Pouilly (plateforme de distribution de courrier/colis) Tournées sur secteur structurel de Saint-Genis-Pouilly et Divonne-les-Bains. Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis de moins de 3,5 T. Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux(2) fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du colis (DHA-CL)
Adresse postale: 1 rue Hippolyte Kahn
Code postal: 69623
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: mourad.frahi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 478684411 📞
Fax: +33 478684425 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351760
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de la PDC de
Saint-Genis-Pouilly (plateforme de distribution de courrier/colis) Tournées sur secteur
structurel de Saint-Genis-Pouilly et Divonne-les-Bains.
Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis de moins
de 3,5 T.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service
attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de
sa date de signature par La Poste et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes
successives de douze (12) mois et dans la limite de deux(2) fois.
Prestations de livraison de colis du lundi au samedi, de janvier à décembre sur le périmètre
de la PDC de Saint-Genis-Pouilly.
Trafic total d'environ 94 000 colis/an
Trafic moyen journalier (TMJ) d'environ 300 colis/ jour
Périmètre de livraison: Saint-Genis-Pouilly, Divonne-les-Bains.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles.
Description des options:
Le contrat sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2017 (date
prévisionnelle).
Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de
douze(12) mois et dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée
avec avis de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant
l'échéance de la période en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Genis-Pouilly, Divonne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilan CERFA 2015.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Bilan CERFA 2015.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies conformes de la licence
intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation,
en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies conformes de la licence
intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation,
en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Professionnels du transport routier de marchandises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mourad Frahi
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
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— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351760 (2016-10-05)
Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de la PDC de St Genis Pouilly (plateforme de distribution de courrier/colis) Tournées sur secteur structurel de St Genis Pouilly et Divonne les Bains. Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis de moins de 3,5T. Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux(2) fois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du colis (DHA-CL)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355521
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351760
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de la PDC de St Genis Pouilly (plateforme de distribution de courrier/colis) Tournées sur secteur structurel de St Genis Pouilly et Divonne les Bains.
Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis de moins de 3,5T.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux(2) fois.
Source: OJS 2016/S 197-355521 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de la PDC de Saint-Genis-Pouilly (plateforme de distribution de courrier/colis) Tournées sur secteur structurel de Saint-Genis-Pouilly et Divonne-les-Bains. Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis de moins de 3,5 T. Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050431
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats; — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de la PDC de Saint-Genis-Pouilly (plateforme de distribution de courrier/colis) Tournées sur secteur structurel de Saint-Genis-Pouilly et Divonne-les-Bains.
Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis de moins de 3,5 T.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois.
Prestations de livraison de colis du lundi au samedi, de janvier à décembre sur le périmètre de la PDC de Saint-Genis-Pouilly.
Trafic total d'environ 94 000 colis/an.
Trafic moyen journalier (TMJ) d'environ 300 colis/ jour.
Description des options:
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2017 (date prévisionnelle).
Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Afficher plus
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats;
Afficher plus
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Source: OJS 2017/S 028-050431 (2017-02-06)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier