Consultation n° 20159300176: location d'engins de chantier pour la réalisation de travaux archéologiques et l'entretien de terrains de sport

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché a notamment pour objet:
* la location d'engins de chantier (livrés et repris sur place) pour la réalisation de travaux archéologiques
* la location de matériel spécifique livré et repris sur place
* la location d'une mini-chargeuse sans conducteur pour la réalisation de travaux d'entretien sur les équipements sportifs départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande, d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants: mini: 150 000 EUR HT et maxi: 480 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112411
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Sous critères de jugement des offres: 1. La valeur technique de l'offre sera jugée (coefficient de pondération: 60 % selon une échelle de notation de 0 à 20) à partir du mémoire technique: a) les fiches techniques des matériels issues du BPU (6 points) les fiches techniques devront faire ressortir les fonctionnalités du matériel et notamment son adaptation pour les fouilles archéologiques objet du présent marché ou pour l'entretien des terrains sportifs. Une description technique complète de chaque matériel cité au BPU doit être fournie (dimension, matériaux). B) Un mémoire technique décrivant: (14 points) — la qualification des conducteurs et manipulateurs susceptibles d'intervenir sur les chantiers — les délais de livraison et d'enlèvement des matériels — les conditions de garantie et remplacement du matériel le cas échéant — la méthodologie mise en oeuvre pour les prestations 66 à 68 du BPU 2. Le prix (coefficient de pondération: 40 % selon une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à l'aide de l'hypothèse d'école, dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix à des quantités théoriques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a notamment pour objet:
* la location d'engins de chantier (livrés et repris sur place) pour la réalisation de travaux archéologiques
* la location de matériel spécifique livré et repris sur place
* la location d'une mini-chargeuse sans conducteur pour la réalisation de travaux d'entretien sur les équipements sportifs départementaux.
Numéro de référence: 20159300176

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
En tout état de cause, chaque candidat doit fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures, notamment de marchés similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— les habilitations et les assurances nécessaires à l'exécution de ce marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
Soit avec une entreprise,
soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre à la présente consultation. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.
Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kraftchik Elsa
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300176
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
Sous critères de jugement des offres:
1. La valeur technique de l'offre sera jugée (coefficient de pondération: 60 % selon une échelle de notation de 0 à 20) à partir du mémoire technique:
a) les fiches techniques des matériels issues du BPU (6 points)
les fiches techniques devront faire ressortir les fonctionnalités du matériel et notamment son adaptation pour les fouilles archéologiques objet du présent marché ou pour l'entretien des terrains sportifs.
Une description technique complète de chaque matériel cité au BPU doit être fournie (dimension, matériaux).
B) Un mémoire technique décrivant: (14 points)
— la qualification des conducteurs et manipulateurs susceptibles d'intervenir sur les chantiers
— les délais de livraison et d'enlèvement des matériels
— les conditions de garantie et remplacement du matériel le cas échéant
— la méthodologie mise en oeuvre pour les prestations 66 à 68 du BPU
2. Le prix (coefficient de pondération: 40 % selon une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à l'aide de l'hypothèse d'école, dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix à des quantités théoriques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112411 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a notamment pour objet: — la location d'engins de chantier (livrés et repris sur place) pour la réalisation de travaux archéologiques, — la location de matériel spécifique livré et repris sur place, — la location d'une mini-chargeuse sans conducteur pour la réalisation de travaux d'entretien sur les équipements sportifs départementaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: ekraftchick@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362743
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112411
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la location d'engins de chantier (livrés et repris sur place) pour la réalisation de travaux archéologiques,
— la location de matériel spécifique livré et repris sur place,
— la location d'une mini-chargeuse sans conducteur pour la réalisation de travaux d'entretien sur les équipements sportifs départementaux.
Location d'engins de chantier pour la réalisation de travaux archéologiques et l'entretien de terrains de sport.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 201-362743 (2016-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Location de machines et de matériel de... Location de matériel de terrassement avec...