Construction et maintenance d'un système de télécommunication par voie de fibres optiques entre plusieurs sites sur le territoire de Val d'Europe Agglomération

SAN du Val d'Europe

Déploiement d'une infrastructure très haut débit reliant différents bâtiments intercommunaux et communaux dont les hôtels de ville des communes membres, avec pour objectif de former une boucle redondée à terme sur le territoire de VEA. Marché de travaux tel que défini au 45,31 de la section f, « travaux d'installation électrique », de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique. Le marché n'est pas alloti du fait notamment de la nécessaire continuité de garantie entre l'installateur et le mainteneur, les équipements actifs étant nativement garantis 3 ans. Il s'agit par ailleurs d'une infrastructure à haute disponibilité, à caractère sensible (informatique, téléphonie, à terme sûreté-sécurité...), nécessitant une garantie de temps de rétablissement restreint et la capacité de mobiliser l'ensemble du spectre de la construction (génie civil, fibre, équipements actifs, câblage...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Citynetworks — direction opérationnelle IDF/NO

Qui ?

• SAN du Val d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 16.22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__u4fNy_4kl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370273
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Marché passé en groupement de commandes. Le titulaire devra assurer les travaux de génie civil, de câblage fibre optique et électriques, la fourniture, la pose et le paramétrage d'équipements réseaux et la maintenance du réseau existant et des extensions réalisées dans le cadre du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction et maintenance d'un système de télécommunication par voie de fibres optiques entre plusieurs sites sur le territoire de Val d'Europe Agglomération:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Description des options:

Le marché comporte une option: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent les formulaires:

— dc1 (lettre de candidature) comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant notamment que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— et Dc2 (déclaration du candidat), complétée par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société) pour présenter leur candidature.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux de même nature et importance exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution, en particulier dans la mise en oeuvre d'une infrastructure fibres optique, la mise en place d'un réseau multiservices avec équipements actifs et maintenance. Ces attestations indiquent: coordonnées du maître d'ouvrage, nature des prestations, montant, date et lieu d'exécution;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché, en particulier Qualifelec Cf2 ou Cf3 Domaine TC mention fo ma ou équivalent. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (références accompagnées de certificats de capacité émanant de différents maîtres d'ouvrage).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant: une part forfaitaire pour la construction de la « boucle locale », et une part à commande pour le réseau susceptible d'être commandé par chaque collectivité, ainsi que pour la maintenance préventive et curative du réseau.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre maximum de candidats admis à concourir, les candidatures sont sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères de sélection suivants faisant l'objet d'une pondération:

A) l'expérience professionnelle des candidats en matière de déploiement et maintenance de réseaux fibres optiques multiservices noté sur 40 points,

B) les garanties financières des candidats notées sur 20 points,

c) l'organisation, les moyens humains et techniques des candidats notés sur 40 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bailly Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chessy
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coupvray
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Coupvray
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Magny le Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Magny-le-Hongre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Mauny
Commune postale: Serris
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@bailly-romainvilliers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@coupvray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.coupvray.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@magnylehongre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.magnylehongre.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-serris.net 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-serris.net 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__u4fNy_4kl 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: château de Chessy BP 40-Chessy
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2021.

Conditions de remise des candidatures: Les candidats choisissent librement entre une transmission électronique de leur pli (www.achatpublic.com) ou sur support papier.

Transmission sous pli cacheté portant les mentions «Candidature pour la Construction et maintenance d'un système de télécommunication par voie de fibres optiques entre plusieurs sites sur le territoire de Val d'Europe Agglomération — ne pas ouvrir»

ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 25/11/2016, 12h00, à l'adresse suivante: Val d'Europe Agglomération — bureau de la Commande publique, Château de Chessy — BP 40 — Chessy, 77701 marne la Vallee Cedex 4

le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement aux entreprises sélectionnées à l'issue de la phase candidature.

Le financement des prestations est assuré par le budget principal de chaque membre du groupement.

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le délai prévu fixé au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit auxcandidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (Cja)).

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370273 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déploiement d'une infrastructure très haut débit reliant différents bâtiments intercommunaux et communaux.

Valeur totale du marché: 919027.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179482
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370273
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend: — une part forfaitaire pour la construction de la boucle locale avec sa maintenance préventive annuelle associée, — et une part à bons de commande pour l'extension du réseau susceptible d'être commandé par chaque collectivité, et sa maintenance préventive associée, et pour les prestations de maintenance curative sur l'ensemble du réseau. La valeur totale finale affichée dans le présent avis correspond à la part forfaitaire. La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une option: le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bailly-Romainvilliers
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 2 place Antoine-Mauny

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend:

— une part forfaitaire pour la construction de la boucle locale avec sa maintenance préventive annuelle associée,

— et une part à bons de commande pour l'extension du réseau susceptible d'être commandé par chaque collectivité, et sa maintenance préventive associée, et pour les prestations de maintenance curative sur l'ensemble du réseau.

La valeur totale finale affichée dans le présent avis correspond à la part forfaitaire.

La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)).

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2017/S 091-179482 (2017-05-10)

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