Construction et aménagement intérieur du groupe scolaire Felix Edinval et sa marmothèque

Icade promotion

Construction et aménagement intérieur du groupe scolaire Felix Edinval (17 classes et leurs locaux annexes répartis sur 3 niveaux, pour une SU de l'ordre de 3 000 M2 de SU et 1500 M2 de surfaces extérieures), et sa marmothèque (environ 160 M2 de Su).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Qui ?

• Icade promotion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2016-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Travaux de construction de bibliothèques multimédia 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ICADE Promotion
Adresse postale: Mandataire de la Ville de Pointe à Pitre, place des Martyrs de la liberté
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pointeapitre.fr 🌏
Courrier électronique: jean-claude.meunier@icade.fr 📧
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195750
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures, est inférieur au nombre minimum susmentionné, le pouvoir adjudicateur continue la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot, plusieurs offres e.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 01-01
Brève description:

Lot 01: VRD.

Sous Lot 01- 01: Groupe scolaire Felix Edinval.

Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot, plusieurs offres e.

Intitulé du lot: Lot 02: Fondations spéciales — gros oeuvre — charpente couverture bardage — etanchéité — menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 02-01
Brève description:

Lot 02: Fondations spéciales — gros oeuvre — charpente couverture bardage — etanchéité — menuiseries extérieures.

Sous lot 02 — 01: Groupe scolaire Felix Edinval.

Valeur estimée hors TVA: 5 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 02: Fondations spéciales — gros oeuvre — charpente couverture bardage — etanchéité — menuiseries extérieures. Sous lot 02 — 02: Marmothèque
Numéro du lot: 02-02
Brève description: Sous lot 02 — 02: Marmothèque.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 03: Menuiseries intérieures — cloisons faux plafonds — revêtements sols et murs — peinture.
Numéro du lot: 03-01
Brève description:

Lot 03: Menuiseries intérieures — cloisons faux plafonds — revêtements sols et murs — peinture.

Sous lot 03 — 01: Groupe scolaire Felix Edinval.

Valeur estimée hors TVA: 1 497 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 03: Menuiseries intérieures — cloisons faux plafonds — revêtements sols et murs — peinture. Sous lot 03 — 02: Marmothèque
Numéro du lot: 03-02
Brève description:

Lot 03: Menuiseries intérieures — cloisons faux plafonds — revêtements sols et murs — peinture. Sous lot 03 — 02: Marmothèque.

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04: Cfo/Cfa — plomberie — climatisation ventilation désenfumage.
Numéro du lot: 04-01
Brève description:

Lot 04: Cfo/Cfa — plomberie — climatisation ventilation désenfumage.

Sous lot 04 — 01: Groupe scolaire Felix Edinval.

Valeur estimée hors TVA: 1 116 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04: Cfo/Cfa — plomberie — climatisation ventilation désenfumage
Numéro du lot: 04-02
Brève description:

Lot 04: Cfo/Cfa — plomberie — climatisation ventilation désenfumage. Sous lot 04 — 02: Marmothèque.

Valeur estimée hors TVA: 129 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 05: Ascenseur.
Numéro du lot: 05-01
Brève description:

Lot 05: Ascenseur.

Sous lot 05 — 01: Groupe scolaire Felix Edinval.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 06: Signalétique
Numéro du lot: 06-01
Brève description:

Lot 06: Signalétique.

Sous lot 06 — 01: Groupe scolaire Felix Edinval.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 07: Mobilier
Numéro du lot: 07-01
Brève description:

Lot 07: Mobilier.

Sous lot 07 — 01: Groupe scolaire Felix Edinval.

Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 07: Mobilier.
Numéro du lot: 07-02
Brève description:

Lot 07: Mobilier

Sous lot 07 — 02: Marmothèque.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 08: Equipement cuisine
Numéro du lot: 08-01
Brève description:

Lot 08: Equipement cuisine.

Sous lot 08 — 01: Groupe scolaire Felix Edinval.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pointe à Pitre.

Pointe à pitre.

Ville de pointe à pitre.

Ville de Pointe à pitre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1, Dc2

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Planning Ressources et moyens pour le respect du délai
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 45 %
Critère de coût: Insertion
Pondération du coût: 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cinq candidatures minimum seront agrées pour chaque lot.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois: 1°/ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2°/ en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères objectifs de limitation du nombre des candidats: capacités financières; capacités techniques et moyens humains; expériences réussies pour des références similaires démontrant la disponibilité du candidat.

un dossier de consultation sera alors adressé aux candidats agréés qui disposeront de 30 jours pour déposer leur offre. Celle-Ci devra notamment contenir une note méthodologique mentionnant l'organisation propre au chantier, les ressources et moyens mis en oeuvre, un planning détaillé.

Date limite de réception des offres: 30 jours à compter de l'envoi du dossier de consultation aux candidats qui auront été agréés.

Forme juridique:

Pour tous les lots, les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Dans le cas de groupements, ceux — ci devront être conjoints avec un mandataire solidaire, désigné dans la candidature et dans l'offre. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire doit avoir la capacité juridique, technique et financière d'assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes. Dans l'hypothèse où un groupement se présenterait sous une autre forme; celle-ci sera transformée au moment de l'attribution du marché, pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur et ce pour la bonne exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — cf. Décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09;

— référé pré-contractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché;

— référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 110-195750 (2016-06-06)

Informations complémentaires (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction et aménagement intérieur du groupe scolaire Felix Edinval (17 classes et leurs locaux annexes répartis sur 3 niveaux, pour une SU de l'ordre de 3 000 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire de la Ville de Pointe à Pitre, place des Martyrs de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205586
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195750
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: ICADE Promotion — immeuble l'Amiral — rond-point de Moudong — 97122 Baie-Mahault Sous enveloppe cachetée portant la mention: appel à candidatures — groupe scolaire Edinval et marmothèque ".

Source: OJS 2016/S 116-205586 (2016-06-13)

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