Construction du dépôt pétrolier dédié à l'avitaillement des A330 MRTT sur la base aérienne d'Istres

Delpia

Construction du dépôt pétrolier dédié à l'avitaillement des A330 MRTT sur la base aérienne d'Istres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 tranches:— tranche Ferme (Tf):1. Pipeline2. Fibre optique3. Pomperie4. Réservoirs à axe vertical5. Réservoirs à axe horizontal6. Aire de chargement/déchargement7. Parking8. EP et eaux susceptibles d'être polluées9. Adduction d'eau10. Voiries11. Moyens incendiea titre de prestation supplémentaire éventuelle (PSE no1), une réserve incendie de 240 m3 sera réalisée.12. Protection périphérique13. Local analyses14. Éclairage15. Bâtiment administratif et sociala titre de PSE no2, ce bâtiment sera réalisé en maçonnerie traditionnelle.16. Électricité/Automatisme— tranche optionnelle (Art.69 D°2016-361).Un bac à axe vertical de 2 000 m3 de capacité sera construit et raccordé aux installations réalisées au titre de la TF.10 000 000
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Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia), 47 rue Sainte-Catherine, course spéciale 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.ader@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193391 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-182054
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123766
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi, les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier» «Appel public à la concurrence pour la construction d'un dépôt pétrolier sur la base aérienne d'istres»/sp. Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Dispositions spécifiques concernant le marché en matière de défense et de sécurité: documents: Article 52 paragraphe 1 à 4 du D°2016-361: l'offre devra comporter les engagements de protection de la confidentialité des informations et supports protégés ou classifiés, pour le titulaire et ses sous-contractants. Compte tenu de la nécessité de minimiser les risques de communication des plans et documents techniques, l'envoi du dossierde consultation aux candidats retenus sera réalisé par envoi des fichiers par voie postale, sur support numérique de type Dvd-Rom. Les questions et réponses aux questions pourront toutefois être effectuées via le site Internet de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) dès lors que le bureau technique n'identifie pas les fichiers comme étant sensibles. candidats ressortissants de l'union Européenne: Le présent marché n'est pas couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp), seules les entreprises ressortissantes de l'union européenne peuvent soumissionner. Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marché a « également pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne. ». Personnel employé sur le chantier et en charge des prestations du marché: Le personnel ayant à connaître des documents sensibles fera l'objet d'uneenquête de sécurité. Toute personne n'obtenant pas un avis favorable à l'issue de l'enquête de sécurité ne pourra pas participer à l'exécution du marché. En application de l'article 38-ii° de l'ordonnance relative aux marchés publics no2015-899, les moyens utilisés pour exécuter les travaux doivent être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union européenne. Seuls les opérateurs économiques de l'union Européenne répondant au niveau technique minimal exigé pourront être retenus au stade de la candidature. Il n'est pas fixé de limitation du nombre de candidats potentiels admis à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mai 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du dépôt pétrolier dédié à l'avitaillement des A330 MRTT sur la base aérienne d'Istres.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 tranches:
— tranche Ferme (Tf):
1. Pipeline
2. Fibre optique
3. Pomperie
4. Réservoirs à axe vertical
5. Réservoirs à axe horizontal
6. Aire de chargement/déchargement
7. Parking
8. EP et eaux susceptibles d'être polluées
9. Adduction d'eau
10. Voiries
11. Moyens incendie
a titre de prestation supplémentaire éventuelle (PSE no1), une réserve incendie de 240 m3 sera réalisée.
12. Protection périphérique
13. Local analyses
14. Éclairage
15. Bâtiment administratif et social
a titre de PSE no2, ce bâtiment sera réalisé en maçonnerie traditionnelle.
16. Électricité/Automatisme
— tranche optionnelle (Art.69 D°2016-361).
Un bac à axe vertical de 2 000 m3 de capacité sera construit et raccordé aux installations réalisées au titre de la TF.
Description des options:
Moyens incendie:
a titre de PSE no1, une réserve incendie de 240 m3 sera réalisée.
Bâtiment administratif et social
a titre PSE no2, ce bâtiment sera réalisé en maçonnerie traditionnelle.
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne d'istres, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1) signée des membres du groupement et désignant le nom du mandataire.
La déclaration du candidat (Dc2) (comprenant la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (CA réalisé au cours des 3 derniers exercices*, Procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente en cours), si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés).
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Une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe. Les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années*.
Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société (chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre d'une candidature unique ou chaque co-traitant d'une candidature groupée; une présentation de références vérifiables de travaux similaires dans le domaine du présent marché effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années*.
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Les renseignements sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable (charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE ou tout autre moyen. Les candidats devront détenir la qualification ISO 14001 ou équivalent.
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* Les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation qui sont téléchargeables sur le site internet de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-16-Aor-022. Les entreprises ayant déjà transmis les éléments de la candidature dans le cadre d'une autre procédure à la DELPIA depuis moins de six mois sont dispensées de la fourniture des justificatifs. Ils devront toutefois fournir la lettre de candidature ou Dc1.
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Situation économique et financière:
La capacité financière sera jugée au regard des trois derniers CA.
Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des travaux similaires dans le domaine du présent marché réalisés au cours des cinq dernières années* : expérience de construction de travaux en infrastructure pétroliers (hors stations-services).
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Le candidat indiquera les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen. Les candidats devront détenir la qualification ISO 14001 ou équivalent.
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Les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat.
*les entreprises nouvelles qui ne disposent pas des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Électricité: E2 C2 de QUALIFELEC ou équivalent
Soudure: certificat de qualification de soudeur (en 287-1) et Procès-Verbal de qualification (EN 15614-1).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Suivant les dispositions des articles 109 et 110 du D°2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, une retenue de garantie est prévue par le marché à la charge du titulaire. Le montant de cette retenue est fixé à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables selon des modalités qui seront définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Afin de favoriser la concurrence et favoriser l'accès du plus grand nombre et en particulier des PME, un opérateur économique sous-traitant peut être présent au titre de plusieurs offres de candidats distincts et les sociétés pourront se présenter en groupement. Toutefois, afin de sécuriser le marché, la forme que devra revêtir le groupement d'entreprise est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et membres d'un groupement,
— membres de plusieurs groupements.

Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2016-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant des travaux (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés/SP
Mme Ader Guerra Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, CS no60016
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Prior_information_notice
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi, les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier» «Appel public à la concurrence pour la construction d'un dépôt pétrolier sur la base aérienne d'istres»/sp. Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr».
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Dispositions spécifiques concernant le marché en matière de défense et de sécurité:
documents:
Article 52 paragraphe 1 à 4 du D°2016-361: l'offre devra comporter les engagements de protection de la confidentialité des informations et supports protégés ou classifiés, pour le titulaire et ses sous-contractants.
Compte tenu de la nécessité de minimiser les risques de communication des plans et documents techniques, l'envoi du dossierde consultation aux candidats retenus sera réalisé par envoi des fichiers par voie postale, sur support numérique de type Dvd-Rom.
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Les questions et réponses aux questions pourront toutefois être effectuées via le site Internet de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) dès lors que le bureau technique n'identifie pas les fichiers comme étant sensibles.
candidats ressortissants de l'union Européenne:
Le présent marché n'est pas couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp), seules les entreprises ressortissantes de l'union européenne peuvent soumissionner. Conformément aux dispositions de l'article
1 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marché a « également pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne. ».
Personnel employé sur le chantier et en charge des prestations du marché:
Le personnel ayant à connaître des documents sensibles fera l'objet d'uneenquête de sécurité.
Toute personne n'obtenant pas un avis favorable à l'issue de l'enquête de sécurité ne pourra pas participer à l'exécution du marché.
En application de l'article 38-ii° de l'ordonnance relative aux marchés publics no2015-899, les moyens utilisés pour exécuter les travaux doivent être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union européenne.
Seuls les opérateurs économiques de l'union Européenne répondant au niveau technique minimal exigé pourront être retenus au stade de la candidature.
Il n'est pas fixé de limitation du nombre de candidats potentiels admis à remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mai 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Nom: Bureau des développements numériques
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais de recours:
1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG Sircom — télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2016/S 102-182054 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 768 867 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428862
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-182054
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne d'Istres, 13800 Istres

Attribution du marché
Nom: Groupement SPIE EST (mandataire) -Secomoc — Egirsai — Bongarzone TP — SOGEA PACA
Adresse postale: Pôle industrie zone Sud, 55 rue de Pfastatt, CS 22115
Commune postale: Mulhouse Cedex 2
Code postal: 68060

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sg sircom — télédoc 536
Source: OJS 2016/S 235-428862 (2016-12-01)
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Région:
Meurthe-et-Moselle Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Travaux de construction d'entrepôts Travaux de construction de dépôts Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction de barrages, de... Travaux de construction de barrages et...