Construction de 64 logements locatifs sociaux — rue du Procurayre à Parempuyre

Domofrance

Construction de 64 logements locatifs sociaux à Parempuyre
36 logements collectifs et 28 logements individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cari Aquitaine

Qui ?

• Domofrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché en entreprise générale ou en groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: corinne.daguerre@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 0556694612 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082209
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le DCE est disponible en téléchargement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/entreprise/? à partir du 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 64 logements locatifs sociaux à Parempuyre

36 logements collectifs et 28 logements individuels.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parempuyre

rue du Procurayre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 17 et 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, ou tout autre texte qui lui serait substitué, et à l'arrêté du 26.8.2006 chaque candidat présentera à l'appui de sa candidature et pour chacun de ses éventuels sous-traitants les documents suivants:

— Les pouvoirs de la personne signataire de l'offre l'habilitant à engager l'entreprise

— Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 relatifs aux interdictions de soumissionner.

— Pour les entreprises établies ou domiciliées en France, les documents prévus à l'article D 8222-5 du code du travail:

o attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois,

o lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à conditions qu'y soient mentionnés les noms ou la dénomination sociale, l'adresse compète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

— pour les entreprises établies ou domiciliées à l'étranger, les documents prévus aux articles D 8222-7 du code du travail:

o dans tous les cas les documents suivants:

— un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou, à défaut, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois;

o lorsque l'immatriculation du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

— pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

o lorsque le cocontractant emploie des salariés pour accomplir une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, certifiant de la fourniture à ces salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 ou des documents équivalents.

Les candidats présenteront également:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles

- Attestation d'assurance de responsabilité décennale

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle incluant une garantie de la responsabilité de l'entreprise fondée sur les dommages-intermédiaires et la responsabilité contractuelle.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années (uniquement pour les entreprises pour lesquelles l'établissement du bilan est obligatoire en vertu de la loi)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- Indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui-ci

- Les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant sa compétence à réaliser la prestation.

Situation économique et financière:

CF III.2.1

CF Règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

CF III.2.1

CF Règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations et le coût d'utilisation des prestations proposées (50)
2. Qualité et quantité des moyens dédiés à la réalisation du marché (moyens humain et matériels) (20)
3. Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier et de on environnement et pour favoriser l'insertion professionnelle (10)
4. Qualité et moyens du service après vente (10)
5. Engagements en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Corinne Daguerre
Nom: Agence Latour / Salier
Adresse postale: 136 rue St-Genès
Code postal: 33000
Point de contact: Denis Latour
Téléphone: +33 556912525 📞
Source: OJS 2016/S 050-082209 (2016-03-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 808 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: beatrice.bats-de-lavergne@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 0556437553 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419757
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082209
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PAREMPUYRE

Rue du Procurayre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Nom: Cari Aquitaine
Adresse postale: Europarc Bat B10 7 avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice Bats De Lavergne
Source: OJS 2016/S 230-419757 (2016-11-25)

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