Construction de 47 logements locatifs dont 11 en accession sociale, un local et 55 places de parkings #Phase n°1: Viabilité #Phase n°2: Batiments B,C,D (36 logements locatifs, un local associatif et 40 parkings) #Phase n°3: Batiment A (11 logements en accession et 15 parkings)

Meurthe-et-Moselle Habitat

Lot unique tout corps d'état (TCE), composée de 19 lots techniques. Cette consultation est ouverte exclusivement aux Entreprises Générales du Batiment, tout dossier recu sous forme différente sera rejeté. La date prévisionnelle des travaux est prévue pour juin 2016 pour une durée globale d'exécution de 24 mois y compris 2 mois de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039435
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le Pouvoir Adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. Les candidats devront remettre tous les documents stipulés dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les dossiers peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de mmH — Sce Marchés et Foncier — SAUCE Gérald. Pour tous renseignements: Administratifs — Monsieur SAUCE Gérald: gsauce@mmhabitat.fr / 03.83.17.55.20 et Techniques — Madame BENARD Frédérique fbenard@mmhabitat.fr / 03.83.17.55.56.24.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibilité d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16GSTX01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 à 35 rue de la République à Maxeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 — Déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Prets: PLUS — CDC — 1 % GIC / Subventions: Etat — 1 % Aliance -surcharge foncière CUGN — CG / Fonds propres mmH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. CETTE CONSULTATION EST OUVERTE UNIQUEMENT AUX ENTREPRISES GENERALES. Tout dossier présenté sous forme différente sera rejeté.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire: voir descriptif à l'annexe (engagement de l'insertion) du C.C.A.P. ainsi que dans l'annexe n° 4 à l'Acte d'Engagement). Pour promouvoir l'emploi, meurthe & moselle HABITAT souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 4 du décret d'application de l'ordonnance du 06 juin 2005, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures définies dans l'annexe au CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Cette disposition est applicable pendant toute la durée d'exécution des travaux telle que mentionnée à l'annexe n° 4 de l'Acte d'Engagement. Le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle a installé un Chargé de Développement sur chaque territoire. Son rôle est — notamment — d'accompagner au mieux les entreprises et les collectivités dans la mise en oeuvre des clauses d'insertion. Dans le cas précis il s'agit de: Sophie HUGUEL Chargée de mission Clauses d'Insertion Ligne directe 03.83.22.24.44 Maison de l'Emploi du Grand Nancy 88 Avenue du XXeme Corps BP 90657 — 54063 NANCY CEDEX Tel. 03.83.22.24.00 — Fax 03.83.39.59.75. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service Marchés et Foncier — 33 Boulevard de la Mothe BP 80610
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accédez aux Marchés publics
Adresse postale: 33 Boulevard de la Mothe BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Meurthe et Moselle Habitat

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GSTX01
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 177-320095

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 025-039435 (2016-02-02)

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