Construction de 40 logements collectifs et 10 lots libres à Belley « Sonod »

Dynacité OPH de l'Ain

Construction de 40 logements collectifs et 10 lots libres à Belley « Sonod ». Marché de travaux décomposé en 11 lots. Les documents de la consultation font référence à des tranches 1, 2, 3 et 4 qui correspondent à des tranches opérationnelles de travaux. Le marché de chacun des lots n'est toutefois pas fractionné en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Novembre 2016. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 16 mois, période de préparation de 1 mois et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions de l'article 17 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Belley
Brève description:
Construction de 40 logements collectifs et 10 lots libres à Belley « Sonod ». Marché de travaux décomposé en 11 lots. Les documents de la consultation font référence à des tranches 1, 2, 3 et 4 qui correspondent à des tranches opérationnelles de travaux. Le marché de chacun des lots n'est toutefois pas fractionné en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Novembre 2016. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 16 mois, période de préparation de 1 mois et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions de l'article 17 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: fe.ferrand@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TXpPHN8alp&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TXpPHN8alp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272642
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement VRD espaces verts Aménagements extérieurs 20010.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros Oeuvre 20040.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente Couverture Isolation Enduit de façades 20050.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures PVC 20080.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures 20090.
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons Doublages Faux Plafonds Peintures 20140.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage VMC Plomberie 20170.
Numéro du lot: 8
Brève description: Electricité Courants faibles 20190.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie 20320.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages Faïences 20400.
Numéro du lot: 11
Brève description: Sols souples 20420.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Compléter, dater la déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
20010 — qualibat 1312 / 1322 / 1341 / 1351
20040 — qualibat 2111 / 2151
20050 — qualibat 2342 / 2311 / 3151 / 3811 / 7131
20080 — qualibat 3611
20090 — qualibat 4311 / 4323
20140 — qualibat 4111 / 4131 / 6111
20170 — qualibat 5111 / 5431
20190 — qualifelec E2 / T1 / Cf2
20320 — qualibat 4411
20400 — qualibat 6311
20420 — qualibat 6252
les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de DYNACITE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TXpPHN8alp&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — DMO
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Téléphone: +33 474458914 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TXpPHN8alp&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-272642 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 40 logements collectifs et 10 lots libres à Belley «Sonod». Marché de travaux décomposé en 11 lots. Les documents de la consultation font référence à des tranches 1, 2, 3 et 4 qui correspondent à des tranches opérationnelles de travaux. Le marché de chacun des lots n'est toutefois pas fractionné en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant novembre 2016. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 16 mois, période de préparation de 1 mois et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions de l'article 17 du décret n
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Valeur totale du marché: 3 775 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105235
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272642
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec m. Ferrand +33 474458914.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Terrassement VRD espaces verts aménagements extérieurs 20010.
Gros œuvre 20040.
Charpente couverture isolation enduit de façades 20050.
Cloisons doublages faux plafonds peintures 20140.
Chauffage VMC plomberie 20170.
Électricité courants faibles 20190.
Carrelages faïences 20400.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
Source: OJS 2017/S 057-105235 (2017-03-17)
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