Construction de 12 logements collectifs et d'environ 40 logements individuels locatifs sociaux — lieudit de la Butte Est à Brenouille
Oise Habitat — DD
Construction de 12 logements collectifs et d'environ 40 logements individuels locatifs sociaux — lieudit de la Butte Est à Brenouille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat — DD
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114214
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale (45)
2. Conditions économiques de la proposition dans le respect de l'enveloppe financière (45)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mélanie Astre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: athegram
Adresse postale: 3 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 145223606 📞
Courrier électronique: didier.leger@athegram.com 📧
Nom: oise Habitat (60)
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc BP 105
Commune postale: Creil Cedex
URL pour la participation: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: C.C.R.A — Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle,
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2016/S 066-114214 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat — DD
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114214
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le règlement de consultation — phase candidature — est téléchargeable sur www.marches-securises.fr après recherche par maitre d'ouvrage. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
Les conditions de remise des candidatures sont indiquées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 12 logements collectifs et d'environ 40 logements individuels locatifs sociaux — lieudit de la Butte Est à Brenouille.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire:
Travaux complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des conditions de participation est défini dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties pouvant être demandées seront, notamment, la retenue de garantie au taux de 5 %, suivant la loi no71-584 du 16 juillet 1971. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
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Les garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792 et 2270 du code civil.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Financement: Prêt CDC, subventions conseils général et Régional et subvention d'état, fonds propres, prêts ou subventions Action Logement le cas échéant.
Paiement par virement dans un délai de 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance peut être accordé selon les modalités stipulées à l'article 47-1 du décret no2005-1742. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance versé au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Marché à prix révisable global et forfaitaire.
Le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques, conjoints, dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. L'Équipe pluridisciplinaire doit regrouper les compétences requises à l'exécution du marché de conception réalisation et doit comprendre à minima:
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— une entreprise générale ou groupement momentané d'entreprises (mandataire du groupement)
— une équipe de maîtrise d'oeuvre composée:
o d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (référent de l'équipe de maîtrise d'oeuvre)
o d'un ou de plusieurs bureaux d'études thermiques, fluides, acoustique ....
O d'un bureau d'études Vrd
O d'un paysagiste.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— Qualité des 2 références de l'entreprise générale et des 5 références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (références illustrées d'opérations similaires): 70 points répartis de la façon suivante:
o Opérations label Hete profil A ou nf habitat hqe: 10 points
o Opération similaire (au moins 20 logements individuels): 30 points
o Opération en secteur ABF avec co-visibilité: 30 points
— note de motivation sur 30 points de 10 pages maximum et comprenant les informations suivantes:
o Organigramme commun de l'équipe (entreprise générale et équipe de maîtrise d'oeuvre) et un organigramme par membre du groupement
o L'Organisation du groupement à chaque élément de mission de conception mais également pour la réalisation des travaux
o L'Indication des intervenants et du rôle de chaque membre du groupement (et désignation de l'interlocuteur privilégié).
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale (45)
2. Conditions économiques de la proposition dans le respect de l'enveloppe financière (45)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mélanie Astre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: athegram
Adresse postale: 3 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 145223606 📞
Courrier électronique: didier.leger@athegram.com 📧
Nom: oise Habitat (60)
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc BP 105
Commune postale: Creil Cedex
URL pour la participation: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le règlement de consultation — phase candidature — est téléchargeable sur www.marches-securises.fr après recherche par maitre d'ouvrage. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
Afficher plus
Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
Les conditions de remise des candidatures sont indiquées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: C.C.R.A — Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle,
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2016/S 066-114214 (2016-03-31)
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