Construction d'une serre d'écophysiologie de confinement type S2, à l'environnement climatique contrôlé

CIRAD

L'opération consiste en la construction d'une serre de confinement type S2, à l'environnement climatique contrôlé. Cet outil d'une surface totale de 633 m doit permettre aux équipes de recherche d'analyser le comportement des plantes cultivées face aux évolutions prévisibles du climat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-29 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGD-RD DITAM, avenue Agropolis TA 175/07
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: achat.travaux@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 467615810 📞
Fax: +33 467615882 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225861
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
1 — Anomalies et insuffisances Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 8.1 ci-avant pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément. 2 — Précisions sur la signature des pièces du marché La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement. 3 — Garantie de bon fonctionnement Conformément à l'article 1792-3 du code civil, les éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception. 4 — Communications règlementaires L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché et jusqu'à 6 mois après la fin de son exécution, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.com 5 — Visites sur sites Chaque candidat est fortement invité à se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent se dérouler. À cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée pour convenir d'un rendez-vous. Ce correspondant visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au dossier de consultation: Didier Holmiere — courriel: achat.travaux@cirad.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la construction d'une serre de confinement type S2, à l'environnement climatique contrôlé. Cet outil d'une surface totale de 633 m
Attenant aux chapelles crées dans la structure serre, on trouve une construction en « dur » d'une surface équivalente d'environ 312 m
La salle de préparation et le bureau sont en milieu confiné de classement S2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente métallique / étanchéité / bardage / serres
Brève description: Charpente métallique / étanchéité / bardage / serres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons doublages plafonds en panneaux
Brève description: Cloisons doublages plafonds en panneaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Résine — peinture — nettoyage
Brève description: Résine — peinture — nettoyage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité CFO CFA
Brève description: Électricité CFO CFA.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CVC — fluides
Brève description: CVC — fluides.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gestion climatique
Brève description: Gestion climatique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2016DTAMR06108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cirad Site de Lavalette — avenue Agropolis — 34398 Montpellier (commune de Montferrier-sur-Lez).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Convention CPER 2015-2020 Volet ESRI — Projet RESEM
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dgd-rd ditam
Didier Holmiere
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016DTAMR06108
Informations complémentaires
1 — Anomalies et insuffisances
Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 8.1 ci-avant pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément.
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2 — Précisions sur la signature des pièces du marché
La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement.
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3 — Garantie de bon fonctionnement
Conformément à l'article 1792-3 du code civil, les éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.
4 — Communications règlementaires
L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché et jusqu'à 6 mois après la fin de son exécution, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.com
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5 — Visites sur sites
Chaque candidat est fortement invité à se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent se dérouler. À cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée pour convenir d'un rendez-vous. Ce correspondant visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au dossier de consultation: Didier Holmiere — courriel: achat.travaux@cirad.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225861 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la construction d'une serre de confinement type S2, à l'environnement climatique contrôlé. Cet outil d'une surface totale de 633 m Attenant aux chapelles crées dans la structure serre, on trouve une construction en « dur » d'une surface équivalente d'environ 312 m La salle de préparation et le bureau sont en milieu confiné de classement S2.
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Valeur totale du marché: 1338306.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGD-RD DITAM — avenue Agropolis TA175/07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033081
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225861
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Intitulé du lot: Gros Œuvre
Brève description: Gros Œuvre.
Intitulé du lot: Résine — Peinture — Nettoyage
Brève description: Résine — Peinture — Nettoyage.
Intitulé du lot: CVC — Fluides
Brève description: CVC — Fluides.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CIRAD Site de Lavalette — avenue Agropolis — 34398 Montpellier (commune de Montferrier-sur-Lez).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
2016-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC de l'État

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 020-033081 (2017-01-24)
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