Construction d'une salle de bloc d'escalade au complexe sportif La Poterne

Ville de Massy

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Le marché comprend 9 lots traités en marchés séparés. La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois, y compris la période de préparation d'un mois, à compter de la notification ou de la date indiquée par celle-ci. La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Butzbach France
• Cruard charpente et constructions bois
• Cruard Couverture SAS
• ETS Simon SAS
• Nervet Brousseau
• SÀRL Eci Sports
• STB
• Sterren

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073160
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .jpeg, .xl, .pdf, .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'ensemble des pièces techniques et graphiques est disponible à l'adresse suivante: https://filez.mairie-massy.fr/1aiy0gjn Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 6 et 7. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Dates: mardi 8 mars, mercredi 16 mars et mardi 22.3.2016 à 14:30 directement sur le site, rue des Migneaux à Massy. Pas d'option au sens du droit communautaire mais au sens du droit national, des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues pour les lots 5 et 7. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Renseignements techniques auprès de M. Le Gall au 01.60.13.72.72 ou n.legall@mairie-massy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .jpeg, .xl, .pdf, .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'ensemble des pièces techniques et graphiques est disponible à l'adresse suivante: https://filez.mairie-massy.fr/1aiy0gjn Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 6 et 7. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Dates: mardi 8 mars, mercredi 16 mars et mardi 22.3.2016 à 14:30 directement sur le site, rue des Migneaux à Massy. Pas d'option au sens du droit communautaire mais au sens du droit national, des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues pour les lots 5 et 7. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Renseignements techniques auprès de M. Le Gall au 01.60.13.72.72 ou n.legall@mairie-massy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolition, gros oeuvre et VRD
Brève description: Démolition, gros oeuvre et VRD.
Quantité ou étendue: Durée: 10 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente bois
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité, bardage métallique
Brève description: Couverture, étanchéité, bardage métallique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Portes coulissantes
Brève description: Portes coulissantes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, intérieures et serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures, intérieures et serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, plomberie
Brève description: Chauffage, ventilation, plomberie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité CFO/CFA
Brève description: Électricité CFO/CFA.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cloisons, doublages, peinture et nettoyage
Brève description: Cloisons, doublages, peinture et nettoyage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description: Équipements sportifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; IBAN (souhaité); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est passé à prix forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques Commande Publique
Point de contact: Mme Philippon Laëtitia, directrice adjointe — responsable commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique, 4 éme étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Direction des affaires juridiques commande publique, bureau B 431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 045-073160 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Numéro de référence: T16010
Brève description:

Le marché comprend 9 lots traités en marchés séparés. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 984 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Portes coulissantes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installation de cloisons 📦
Équipement pour l'escalade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 91300
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275026
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073160
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Sous critères de la valeur technique: moyens méthodologiques, humains et techniques sur 43 pts et hygiène et sécurité chantier sur 2 pts. Sous critères de la valeur environnementale: gestion des déchets et origine des produits sur 2.5 pts et gestion des nuisances sur 2.5 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition, gros œuvre et VRD.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie incluant la démolition, le gros œuvre et VRD.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Charpente — bois
Brève description: Travaux de charpente.
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité — bardage métallique
Brève description: Couverture — étanchéité — bardage métallique.
Description des options: Prestation supplémentaire: habillage intérieur avec lames de bois acoustique.
Intitulé du lot: Électricité Cfo/Cfa
Brève description: Électricité Cfo/Cfa.
Description des options: Prestation supplémentaire: remplacement des équipements fluos par des LEDS.
Intitulé du lot: Équipement sportif — mur d'escalade
Brève description: Équipement sportif — mur d'escalade.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
2016-06-24 📅
2016-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le lot n° 5 n'a pas été attribué au regard du cout élevé de l'unique proposition. Le lot n° 7 a été attribué en incluant la prestation supplémentaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 10 mois. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 152-275026 (2016-08-04)

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