Construction d'une résidence sociale séniors de 50 logements sur Le Barcarès

OPH Perpignan Méditerranée

Travaux de construction d'une résidence sociale séniors de 50 logements sur Le Barcarès — relance des lots 2 (Charpente métallique), 8 (menuiserie bois) et 16 (Ite-Revêtement de façades) déclarés sans suite et des lots 12 (Electricité courants forts et faibles), 13 (Ascenseurs) et 15 (Bardages et patelage bois) déclarés infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:
Construction d'une résidence sociale séniors de 50 logements sur Le Barcarès à l'angle de l'avenue des Corbières et de la rue Voltaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039447
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190078
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrait des dossiers: Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire no16s0001 — construction d'une résidence sociale séniors de 50 logements sur Le Barcarès — ne pas ouvrir ». L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'Ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'une résidence sociale séniors de 50 logements sur Le Barcarès — relance des lots 2 (Charpente métallique), 8 (menuiserie bois) et 16 (Ite-Revêtement de façades) déclarés sans suite et des lots 12 (Electricité courants forts et faibles), 13 (Ascenseurs) et 15 (Bardages et patelage bois) déclarés infructueux.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente metallique.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité Courants forts et faibles.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 15
Brève description: Bardages et platelage bois.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ite Revêtement de façades.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des corbières et rue voltaire, 66420 Le Barcarès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Appréciée au regard des informations fournies à l'appui la candidature.
Situation économique et financière: Appréciée au regard des informations fournies à l'appui la candidature.
Capacité technique et professionnelle: Appréciée au regard des informations fournies à l'appui la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas après examen de la demande de remplacement.
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La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
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Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres, emprunts et/ou aides publiques. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée notamment au regard de la note méthodologique fournie par le candidat ( pondération: 60 ) dont (en % de la note): liste des marques et types de matériaux proposés (fiches techniques à joindre à la note méthodologique) pour 30 %, liste des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché pour 20 %, organisation et phasage des travaux pour 20 %, procédés d'exécution envisagés pour 10 %, délais d'exécution pour 10 % et gestion environnementale du chantier (identification respons. / gestion déchets) pour 10 %. (60)
2. Prix (Note=Pondération(Prix le plus bas/prix proposé)) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cellule Marchés OPH Perpignan Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0001
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 105-190078
Informations complémentaires
Retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
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Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire no16s0001 — construction d'une résidence sociale séniors de 50 logements sur Le Barcarès — ne pas ouvrir ».
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'Ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:
Et dans les conditions techniques suivantes:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A- référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
b — recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
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c — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 025-039447 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'une résidence sociale séniors de 50 logements sur Le Barcarès — relance des lots 2 (Charpente métallique), 8 (menuiserie bois) et 16 (Ite-Revêtement de façades) déclarés sans suite et des lots 12 (Électricité courants forts et faibles), 13 (Ascenseurs) et 15 (Bardages et patelage bois) déclarés infructueux.
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Valeur totale du marché: 1 221 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200704
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039447
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Charpente métallique.
Électricité courants forts et faibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Corbières et rue Voltaire 66420 Le Barcarès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
2016-05-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
B. Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
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C. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 113-200704 (2016-06-09)
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