Construction d'une chaufferie bois pour le lycée des métiers du bâtiment «Alfred Sauvy» de Villelongue-dels-Monts-relance du lot 4: serrurerie
Conseil régional Languedoc-Roussillon
La consultation porte sur les prestations suivantes: construction d'une chaufferie bois pour le lycée des métiers du bâtiment «Alfred Sauvy» de Villelongue-dels-Monts-relance du lot 4: serrurerie.
4 lots techniques ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 15.11.2015. La présente consultation concerne la relance du lot 4 «serrurerie» pour lequel il y a eu carence d'offre. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Quincaillerie › Serrurerie
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Numéro de référence: Sauvy_lot_4_serrurerie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8049&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269313
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Au titre de ce marché seront sollicités des fonds FEDER.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lycée des métiers du bâtiment «Alfred Sauvy» de Villelongue-dels-Monts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: Site de Montpellier — 201 avenue de la Pompignane
Point de contact: Direction de la commande publique — service des achats publics formalisés
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://regionlrmp.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 149-269313 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Numéro de référence: Sauvy_lot_4_serrurerie
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: construction d'une chaufferie bois pour le lycée des métiers du bâtiment «Alfred Sauvy» de Villelongue-dels-Monts-relance du lot 4: serrurerie.
4 lots techniques ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 15.11.2015. La présente consultation concerne la relance du lot 4 «serrurerie» pour lequel il y a eu carence d'offre. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8049&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269313
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si, elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: construction d'une chaufferie bois pour le lycée des métiers du bâtiment «Alfred Sauvy» de Villelongue-dels-Monts-relance du lot 4: serrurerie.
4 lots techniques ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 15.11.2015. La présente consultation concerne la relance du lot 4 «serrurerie» pour lequel il y a eu carence d'offre. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
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La consultation porte sur les prestations suivantes:
Construction d'une chaufferie bois pour le lycée des métiers du bâtiment «Alfred Sauvy» de Villelongue-dels-Monts — relance du lot 4: serrurerie.
4 lots techniques ont été attribués par la Commission d'appel d'offres du 15.11.2015.
La présente consultation concerne la relance du lot 4 «serrurerie» pour lequel il y a eu carence d'offre.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Au titre de ce marché seront sollicités des fonds FEDER.
Informations complémentaires:
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si, elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Site principal ou lieu d'exécution: Le lycée des métiers du bâtiment «Alfred Sauvy» de Villelongue-dels-Monts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Au titre de ce marché seront sollicités des fonds FEDER. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai de global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: Site de Montpellier — 201 avenue de la Pompignane
Point de contact: Direction de la commande publique — service des achats publics formalisés
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://regionlrmp.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
La durée du marché est de 9 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
La période de préparation est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période.
Le délai d'exécution est fixé à 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 4
Cautionnement et garantie exigées: une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 41 du CCAG Travaux. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles 123 et 124 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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Possibilité de recourir à des modifications du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Justificatifs candidature
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
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— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,
— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.
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Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités financières;
2. Capacités professionnelles;
3. Moyens techniques et humains.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 149-269313 (2016-08-01)
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